Méthode 18-10 du Règlement 53

Service responsable :
Ressources humaines

Instance et date d’approbation
Vice-rectrice aux finances et à l’administration
6 juin 2022

1. OBJET
   1. Cette méthode administrative établit les pratiques et procédures existantes pour l’admissibilité, le calcul et les options de paiements en ce qui trait à l’attribution de l’allocation de retraite selon le règlement 53.
2. PROCESSUS
   1. Mode de Paiement :
      • Les employées et employés admissibles peuvent choisir de recevoir la valeur de l’allocation de retraite selon les dispositions suivantes :
      • Un paiement comptant (moins les impôts applicables à la source) à la dernière journée ouvrable du mois de la retraite;
      • Un paiement à titre de cotisation REÉR à la dernière journée ouvrable du mois de la retraite (espace REÉR requis);
      • Un paiement admissible à la dernière journée ouvrable du mois de la retraite (espace REÉR non requis) transféré directement dans un REÉR en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu si la date d’embauche (date de service continu) est antérieure au 1er janvier 1996;
      • Un paiement comptant (moins les impôts applicables à la source) reporté au 31 janvier de l’année subséquente à la date de retraite; ou
      • Une combinaison des options ci-dessus.
   2. Administration
      1. Lorsqu’une employée ou un employé est en affectation temporaire au moment de la retraite, l’admissibilité et le calcul de l’allocation de retraite sont basés sur la classe salariale du poste d’attache à la date de la retraite.
      2. Toute employée ou tout employé admissible qui n’a pas travaillé sur un horaire de 35 heures par semaines au cours des 5 années précédant sa retraite verra le salaire standard au 1er mai 2003 calculé en proportion des heures hebdomadaires moyennes travaillées au cours des 5 années précédant la date de retraite.
      3. Le calcul de l’allocation de retraite est fait durant les 3 mois qui précèdent la date de retraite, mais pas avant que l’employée ou l’employé ait signé ses documents officiels confirmant la date de sa retraite.
      4. Afin de pouvoir payer les montants la dernière journée du mois de la retraite, la décision de l’employée ou de l’employé quant au mode de paiement doit être prise avant la date de la retraite.
      5. Les paiements de l’allocation de retraite sont reportés sur le feuillet T4 de l’année où les paiements ont été faits.

ANNEXE A :

Salaires standards au 1^er mai 2003

PERSONNEL DE SOUTIEN RÉGULIER NON SYNDIQUÉ OCCUPANT UN POSTE CONFIDENTIEL (NC) :

PERSONNEL DE SOUTIEN RÉGULIER NON-SYNDIQUÉ GESTIONNAIRES ET SPÉCIALISTES (NM) :