Méthode 40-1

Entrée en vigueur : 24 novembre 1983

Autorisée par :Directeur, Service des sports

SERVICE DES SPORTS

La présente méthode a pour but de présenter les taux de location des installations sportives du campus.

DEMANDE D'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES

Les groupes qui désirent faire l'utilisation exclusive d'une ou plusieurs installations sportives doivent:

a) communiquer par téléphone avec l’adjoint d’administration, réservations, du Service des sports au (613) 562-5948, par courriel [email protected] ou en visitant le site Web du Service des sports www.geegees.ca

b) fournir l'information requise pour compléter le formulaire "Demande d'Utilisation d'Installations Sportives";

c) lire les modalités d'utilisation des installations sportives et signer le contrat de réservation;

d) acquitter les frais établis;

e) présenter le contrat de réservation au superviseur ou à la superviseure l'installation sportive ;

NOTA: Le Service des sports se réserve le droit de refuser toute activité ou événement pouvant entrer en conflit avec son offre de service.

FRAIS (Annexe « A »)

Les frais établis s’appliquent à l’utilisation des installations sportives pendant les heures normales d'ouverture fixées par le Service des sports.

FRAIS SUPPLÉMENTAIRES (Annexe "A")

Il s'agit des frais imputables à ceux et celles qui désirent utiliser les installations sportives (à l'exception des groupes avec des contrats à long terme pour la piscine), selon les critères suivants:

a) utilisation à l'extérieur des heures normales d'ouverture;

b) nature et durée de l'activité;

c) groupes d'âges des participantes et participants et nombre de personnes présentes;

d) activité dirigée ou non dirigée;

e) installation utilisée;

f) normes de sécurité;

g) règlements des piscines publiques de l'Ontario;

h) emprunt d'équipement sportif et de matériel;

i) installation et entreposage des équipements.

NOTA: La décision quant au nombre et au genre d'employées ou d'employés requis relève du Service des sports.

MODALITÉS ET CONDITIONS DU CONTRAT DE LOCATION

Ces modalités et conditions sont disponibles auprès l’adjoint d’administration, réservations du Service des sports.

HEURES NORMALES D’OUVERTURE

Révisée le 27 mai 2015

(Service des sports)

ANNEXE A : Tarifs de location : installations sportives

Tarificationen vigueur à partir du 1er septembre 2018

NOTA: Taxes applicables en sus. Des coûts additionnels s'appliquent pour les sauveteur(e)s