Règlement 133

Adoption
Date: 11 décembre 2023

Instance d’approbation :
Comité exécutif du Bureau des gouverneurs

Service responsable : 
Ressources humaines

1. OBJET
   1. L’Université désire se doter d’un règlement portant sur la rémunération des cadres administratifs qui lui permet d’assurer l’équité interne ainsi que de demeurer compétitive sur le marché, tout en tenant compte de sa capacité de payer. De plus, ce règlement permet à l’Université :
      1. d’attirer, de motiver et de retenir des personnes de haut calibre qui permettent à l’Université d’être un employeur de choix et de demeurer dans le peloton de tête des meilleures universités de recherche au Canada;
      2. d’atteindre ses objectifs en ce qui concerne l’expérience étudiante, son ouverture au monde international, le bilinguisme et l’excellence en recherche;
      3. de promouvoir sa vision de faire de notre établissement l’une des grandes universités de notre temps, forte d’une réputation à la hauteur de ses réalisations
2. DÉFINITIONS

   1. Les définitions ci-dessous s’appliquent au présent règlement ainsi qu’à la méthode relative à la rémunération des cadres administratifs.  

      Cadres exécutifs : Regroupement de l’ensemble des postes de vice-rectrices ou vice-recteurs ainsi que du poste de rectrice et vice-chancelière ou recteur et vice-chancelier.

      Classe salariale : Niveau à l’intérieur d’une échelle salariale. Une classe salariale est attribuée à chaque poste de cadre administratif selon l’annexe A du règlement.

      Échelle salariale : Plage qui définit le salaire minimum, le plafond salarial et le salaire maximum de chaque classe salariale. L’échelle salariale de la classe CA-4 se situe à 90 % de la classe salariale CA-5.

      Plafond salarial : Salaire le plus élevé qui peut être accordé à un membre du personnel.

      Postes de cadres administratifs : Regroupement des postes de cadres non exécutifs de vice-rectrices associées ou vice-recteurs associés, de secrétaire générale ou secrétaire général et de tout autre poste de niveau équivalent ainsi que les postes de directeurs exécutifs ou directrices exécutives considérés comme des postes générateurs de revenus (voir annexe A).

      Rémunération salariale : La rémunération salariale est principalement constituée des composantes monétaires comme le salaire de base et les primes.

      Salaire maximum : Salaire qui est établi à la suite d’une analyse de marché et qui correspond approximativement à la médiane des salaires versés par les marchés de référence. Ce salaire devrait être revu aux trois ans ou au besoin.

      Salaire minimum : Correspond à 80 % du salaire maximum.

3. PORTÉE ET APPLICATION
   1. Ce règlement s’applique à l’ensemble des titulaires d’un poste de cadre administratif.
4. PRINCIPES
   1. La rémunération doit s’aligner sur les objectifs de l’Université et tenir compte de plusieurs facteurs, dont l’équité interne et l’équité en rapport avec ce qui est offert sur le marché pour des postes comparables (équité externe).
   2. Pour la rémunération des cadres administratifs, les grandes universités de recherche canadiennes ainsi que des organismes du secteur public élargi ou du secteur privé de la région d’Ottawa représentent nos marchés de référence.
   3. L’objectif de l’Université est d’offrir une rémunération salariale qui se situe globalement au cinquantième percentile (P50) des marchés de référence identifiés ainsi que des programmes d’avantages sociaux compétitifs.
   4. L’Université souscrit au principe d’équité en matière d’emploi et désire offrir des opportunités d’emploi égales ainsi qu’une rémunération équitable aux membres des quatre groupes désignés (femmes, autochtones, personnes handicapées et minorités visibles).
5. RESPONSABILITÉS
   1. La vice-rectrice associée ou le vice-recteur associé aux ressources humaines est responsable de recommander les augmentations salariales à la haute direction et, au besoin, l’apport de changements aux échelles salariales.
   2. Le Service des ressources humaines est responsable d’élaborer, de tenir à jour et de mettre en œuvre des procédures administratives pour l’approbation de la vice-rectrice ou du vice-recteur, Finances et administration liée à la détermination et à l’administration du présent règlement.
   3. Le Service des ressources humaines doit aussi veiller à ce que la rémunération salariale des cadres administratifs soit versée conformément à la réglementation applicable.
   4. La vice-rectrice associée ou le vice-recteur associé aux ressources humaines a le pouvoir de prendre des décisions finales sur toutes les questions et tous les différends liés à l’application du présent règlement.
   5. Le Comité exécutif du Bureau des gouverneurs a la responsabilité d’approuver les augmentations salariales annuelles ainsi que les changements apportés aux échelles salariales.
6. EXAMEN ET MISE EN ŒUVRE
   1. La vice-rectrice ou le vice-recteur, Finances et administration est responsable d’assurer l’examen du présent règlement tous les cinq ans ou au besoin.
   2. Le Service des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre et de l’interprétation du règlement.
7. APPROBATION ET MODIFICATIONS
   1. Il appartient à la vice-rectrice ou au vice-recteur, Finances et administration de recommander des modifications au présent règlement pour approbation par le Comité exécutif du Bureau des gouverneurs.
   2. Nonobstant l’article 7.1 du présent règlement, la secrétaire générale ou le secrétaire général peut modifier le présent règlement sans avoir à le soumettre au Comité exécutif du Bureau des gouverneurs pour approbation si une telle modification est nécessaire pour :
      1. mettre à jour ou corriger le nom ou le titre d’un poste, d’une unité, d’une loi, d’un règlement, d’une méthode ou d’une autorité;
      2. corriger la ponctuation, la grammaire, les erreurs typographiques, la mise en forme et d’autres éléments techniques, le cas échéant, dans la mesure où la correction ne change pas le sens d’une disposition;
      3. apporter des corrections pour rendre la formulation française ou anglaise d’une disposition plus compatible avec celle de l’autre langue;
      4. apporter des modifications corrélatives pour se conformer à un autre règlement ou à une autre méthode ou résolution de l’Université d’Ottawa ou qui en découle;
      5. mettre à jour l’annexe A du présent règlement à la suite de la création, de l’abolition ou de la reclassification d’un poste de cadre administratif;
      6. mettre à jour l’annexe B du présent règlement à la suite de l’approbation des augmentations salariales par le Comité exécutif du Bureau des gouverneurs comme prévu à l’article 5.5.
   3. La vice-rectrice ou le vice-recteur, Finances et administration peut établir, modifier ou abroger des méthodes ou y faire des exceptions aux fins de la mise en œuvre efficace du présent règlement, à condition que ces méthodes ou ces exceptions soient conformes aux dispositions du présent règlement.
8. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
   1. Ce règlement entrera en vigueur à la date d’approbation par le Comité exécutif du Bureau des gouverneurs et n’a aucun effet rétroactif.

ANNEXE A
CLASSIFICATION DES POSTES DE CADRES ADMINISTRATIFS

Classe salariale CA-5

Classe salariale CA-4

ANNEXE B

ÉCHELLE SALARIALE DES POSTES DE CADRES ADMINISTRATIFS

1^er mai 2023

Date d’entrée en vigueur du règlement
 

* Le niveau de rémunération salariale minimale ne s’applique pas pour un mandat intérimaire.

ANNEXE C

VACANCES (CONGÉS ANNUELS) DES CADRES ADMINISTRATIFS