Règlement 33

Approuvé Comité exécutif du Bureau des gouverneurs 67.23

SÛRETÉ

OBJET

1. Promouvoir la sécurité des personnes et de leurs biens, de veiller au respect de leurs droits et de protéger les biens de l'Université.

RESPONSABILITÉ

2. Le soin d'assurer la sûreté dans les facultés, écoles et services incombe aux doyens ou aux doyennes et aux directeurs ou aux directrices respectifs ainsi qu'à tous les membres du personnel dans l'exercice de leurs fonctions.
3. Il incombe à tout le personnel de supervision d'examiner d'un oeil critique tous les cas de perte qui se produisent au sein des secteurs relevant de leur autorité et de prendre les dispositions nécessaires pour réduire au minimum les risques de perte que subissent l'Université et les membres de la communauté universitaire.
4. Les doyens ou les doyennes, les directeurs ou les directrices et le personnel de supervision doivent s'assurer :
   1. que les portes et les fenêtres donnant accès aux bureaux privés sont fermées sous clef après les heures normales de travail;
   2. que les documents confidentiels et l'argent sont gardés sous clef et dans un lieu sûr;
   3. que les occupants des maisons temporaires établissent une méthode de fermeture à clef à la fin des heures normales de travail;
   4. que des mesures préventives sont prises pour éliminer les risques de sécurité rattachés aux activités relevant de leur autorité.
5. Le Service de la protection doit :
   1. analyser et déterminer le niveau de sûreté qu'exigent les biens de l'Université et élaborer des procédés et méthodes afin d'y arriver;
   2. raffermir les mesures de protection normales prises par les facultés, écoles et services en assurant des patrouilles de vingt-quatre heures par jour, surtout pendant les périodes qui ne sont pas comprises dans les heures normales de travail;
   3. enquêter sur les incidents liés à la protection de la personne et de leurs biens ainsi que ceux de l'Université;
   4. conseiller et aider toutes les facultés, les écoles et les services dans le domaine de la protection;
   5. diriger un centre des objets perdus et trouvés;
   6. vérifier et rapporter mensuellement l'état des drapeaux;
   7. agit comme conseiller auprès du Service des immeubles dans le contrôle des clefs;
   8. coordonner le programme "Opération Identification";
   9. appliquer les règles de circulation et de stationnement (voir règlement no 44).

SÛRETÉ - DOCUMENTS DE VALEUR

6. Les facultés, les écoles et les services s'assurent que tous documents irremplaçables, par exemple ceux en unique exemplaire ou dont l'édition est épuisée, sont reproduits sur microfilms pouvant être rangés dans une chambre forte à l'épreuve du feu dans l'immeuble de l'administration (pavillon Tabaret). On prend des dispositions à ce sujet en s'adressant au Cabinet du secrétaire de l'Université.

IDENTITÉ

7. Les inspecteurs ou les inspectrices, agents et agentes de patrouille ainsi que l'inspecteur ou l'inspectrice et les contrôleurs de la circulation doivent porter l'uniforme réglementaire afin qu'il soit possible de les reconnaître lorsqu'ils sont de service.
8. Les membres du Service de la protection sont autorisés à demander aux personnes sur le campus de fournir une preuve de leur identité conformément à la Directive provisoire concernant l'interprétation et l'application du règlement 33 de l'Université d'Ottawa - Sureté Section 8 (Demandes de renseignements d'identification).
9. À l'occasion de ses rondes après les heures normales de travail, le personnel de la sûreté note les noms de toutes les personnes qui se trouvent encore dans les immeubles fermés à clef. S'il s'agit d'exécution de fonctions autorisées, seul le responsable est tenu d'établir son identité.
10. Les inspecteurs ou les inspectrices, agents et agentes de patrouille sont autorisés à retirer les cartes d'identité périmées de l'Université d'Ottawa et à les remettre au directeur du Service de la protection.

ACCÈS AUX TERRAINS ET BÂTIMENTS DE L'UNIVERSITÉ

11. Tous les immeubles sont évacués et fermés à clef à la fin des heures normales de travail, d'étude ou d'enseignement.
12. Le personnel de la sûreté met sous clef les portes extérieures au cours des rondes qu'il effectue à cette fin après les heures de fermeture établies.
13. Il est interdit de pénétrer dans les immeubles après leur mise sous clef, à moins que la faculté, l'école ou le service n'ait donné à la Division de la sûreté des instructions précises y autorisant l'accès.
14. Les terrains et bâtiments de l'Université constituent une propriété privée et l'Université se réserve le droit d'y interdire l'accès à qui que ce soit.
15. L'exercice d'activités commerciales n'est admis qu'au Centre universitaire. L'autorisation d'exercer de telles activités doit être obtenue au préalable du Comité d'administration.
16. Toute demande d'utilisation occasionnelle du Centre universitaire en vue d'activités commerciales ou de manifestations doit être approuvée au préalable par le directeur du Centre universitaire.
17. Toute autre demande d'utilisation occasionnelle de la propriété de l'Université, y compris les aires de circulation telles que les parcs de stationnement, terrains, couloirs, etc., en vue de sollicitation ou de manifestations doit être approuvée au préalable par le directeur du Service de la protection, qui peut consulter le cadre supérieur compétent s'il y a lieu.

DEMANDES DE SERVICES DE SÛRETÉ

18. Lorsque des services de sûreté supplémentaires s'imposent sur la propriété de l'Université, ils sont fournis, sur autorisation du directeur du Service de la protection, soit par le personnel de sûreté du Service de la protection, soit par celui d'agences extérieures. Cette disposition s'applique :
    1. aux facultés, écoles, services, départements et organismes de l'Université d'Ottawa;
    2. aux personnes et aux organismes de l'extérieur autorisés à faire usage de la propriété de l'Université.
19. Les facultés, les écoles ou les services ayant besoin de services de sûreté supplémentaires doivent prévoir les crédits nécessaires dans leurs budgets respectifs. Le directeur du Service de la protection fait connaître, sur demande, le coût de ces services.

RAPPORTS

20. Les incidents qui résultent en perte pour l'Université ou en réclamation contre l'Université ou en perte possible dans des circonstances analogues doivent être signalés d'urgence au Service de la protection qui consigne ces cas au Rapport d'événement.

OBJETS PERDUS ET RETROUVÉS

21. Les objets retrouvés sur le campus doivent être remis sans tarder au Bureau des objets perdus et retrouvés, pièce 02A, 85 Université, Centre universitaire, (poste 4636) où leurs propriétaires pourront les réclamer sur présentation d'une pièce d'identité.
22. Les objets non réclamés dans un délai de trois mois sont donnés à un organisme de charité contre récépissé. Tout argent trouvé et non réclamé dans un même délai est remis au Service de l'aide financière.

APPLICATION DES LOIS SUR LES ALCOOLS

23. Les membres du personnel du Service de la protection sont autorisés à fermer tout bar, à confisquer l'alcool qui s'y trouve et à mettre fin à toute activité ayant lieu à l'Université s'ils découvrent que les boissons alcoolisées sont servies en violation des règlements universitaires et(ou) des lois sur les alcools et sur les permis de vente d'alcools de l'Ontario.
24. Le Service de la protection doit informer le secrétaire de l'Université de toute saisie d'alcool, en fournir un inventaire et indiquer s'il doit servir de preuve en cour. Le secrétaire doit dire à la Protection comment se défaire de l'alcool en question.

EXCEPTION

25. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du Comité d'administration.

Révisé le 8 avril 1992

(Service de la protection)