Règlement 77

1. Le présent règlement établit l’engagement de l’Université à l’égard de la santé et de la sécurité au travail. 

1. Il faut lire le présent règlement en se référant aux lois applicables sur la santé et la sécurité ainsi qu’aux règlements administratifs et méthodes connexes de l’Université.
2. Le présent règlement vise tous les membres de la communauté de l’Université d’Ottawa, y compris la haute direction, les doyennes et doyens, les directrices et directeurs, les gestionnaires, les superviseures et superviseurs, le personnel, les bénévoles, la population étudiante et les personnes en visite. De plus, les entrepreneurs qu’engage l’Université doivent se conformer aux lois, règlements et politiques applicables, s’il y a lieu. 

1. L’Université a à cœur la santé et à la sécurité de sa communauté : elle offrira donc à son personnel et à la population étudiante un milieu sain et sûr et se conformera aux lois, règlements et ordonnances sur la santé et la sécurité, au minimum. Pour ce faire, elle fournira les ressources nécessaires au fonctionnement de son système de gestion de la santé et de la sécurité au travail. L’Université s’engage à :
   1. mobiliser tous les membres de la communauté universitaire, communiquer avec eux et encourager leur participation active;
   2. repérer et éliminer les dangers, et réduire les risques en matière de santé et de sécurité au travail de même que l’incidence des maladies et des blessures;
   3. offrir de la formation et faire de la sensibilisation, selon les besoins;
   4. mesurer et communiquer le rendement; 
   5. améliorer continuellement son système de gestion de la santé et de la sécurité au travail, et sa culture de santé et de sécurité.

RESPONSABILITÉS

L’Université et toute personne faisant partie de sa structure organisationnelle sont tenues, sur le plan juridique et organisationnel, de se conformer aux lois sur la santé et la sécurité au travail ainsi qu’aux règlements, méthodes, programmes et directives internes sur la santé et la sécurité. La Méthode 14-1 – Système de responsabilité interne en matière de santé et de sécurité décrit les rôles et responsabilités spécifiques de tous les membres de la communauté universitaire; il y est entendu que la santé et la sécurité relèvent de chacune et chacun.

1. Nul ne peut faire l’objet de mesures disciplinaires, de pénalités, de contraintes, d’un congédiement, d’intimidation ou d’une suspension pour avoir respecté le présent règlement, les méthodes et les directives de l’Université en matière de santé et de sécurité, ou les lois applicables sur la santé et la sécurité au travail.

1. Il incombe au Bureau de la dirigeante principale de la gestion des risques d’examiner périodiquement le présent règlement et de proposer des modifications à y apporter, au besoin.
2. Les modifications apportées au présent règlement doivent être approuvées par le Comité d’administration.
3. La vice-rectrice ou le vice-recteur aux finances et à l’administration de l’Université peut établir, modifier ou abroger des méthodes aux fins de la mise en œuvre efficace du présent règlement, pourvu que ces méthodes soient compatibles avec les dispositions du règlement.
4. Nonobstant le paragraphe 6.2, la secrétaire générale peut apporter des modifications au présent règlement sans les faire approuver par le Comité d’administration lorsque ces modifications consistent :
   1. à mettre à jour ou à corriger le nom ou le titre d’un poste, d’une unité, d’une loi, d’un règlement, d’une politique, d’une méthode ou d’une autorité;
   2. à corriger la ponctuation, la grammaire, les erreurs typographiques, le format et d’autres éléments techniques, au besoin, si la correction ne change pas le sens d’une disposition, ou à apporter une autre correction, si la présence d’une erreur et la correction à apporter sont évidentes;
   3. à apporter des corrections pour rendre la formulation française ou anglaise d’une disposition plus compatible avec celle de l’autre langue;
   4. à reprendre les modifications apportées à d’autres règlements, résolutions, politiques ou méthodes de l’Université à des fins d’uniformité.