Étudiants marchant et s'asseyant sur les escaliers du bâtiment Tabaret.

Rapport sur la liberté académique 2021

En mars 2021, à la suite d’événements polarisants et de dissensions au sein de la communauté universitaire concernant la nature – et les limites – de la liberté académique, et la responsabilité sous-jacente de l’Université d’Ottawa en tant qu’établissement d’enseignement et de recherche, l’Université a annoncé la création d’un comité présidé par l’ancien juge de la Cour suprême du Canada, l’honorable Michel Bastarache (C.C., c.r.), ayant pour mandat d’examiner la question de façon indépendante.

Le 14 février 2022, le Sénat a approuvé la création d’un Comité ad hoc afin d’assurer la mise en œuvre des recommandations du rapport du Comité sur la liberté académique. Ce Comité ad hoc du Sénat a depuis déposé son rapport (PDF; 188 ko) ainsi que l’Énoncé du Sénat affirmant l’importance de la liberté d’expression en milieu universitaire.

En 2022-2023, l’Université a établi le Comité du Sénat sur la liberté académique. Les travaux de ce comité permanent ont mené à la création d’une nouvelle page d’information à l’intention de la communauté universitaire : Liberté d’expression et liberté académique en contexte d’enseignement.

Président du Comité sur la liberté académique (2021)

L’honorable Michel Bastarache, C.C., Cr. 

Monsieur le juge Bastarache, B.A., LL.L., LL.B., D.E.S. est titulaires de huit diplômes honorifiques. Il a été admis à six barreaux. Il a travaillé au gouvernement du Nouveau-Brunswick et au gouvernement fédéral. Il a été vice-président et directeur du marketing à l’Assomption-Vie, plus tard président et directeur général de l’Assomption-Vie et de ses filiales. Il a été professeur de droit et doyen de l’École de droit de l’Université de Moncton, et doyen associé, section de common law de l’Université d’Ottawa. Il a pratiqué le droit à Ottawa et à Moncton. Il a été nommé à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick en 1995 et à la Cour suprême du Canada en 1997. Retiré en 2008, il pratique le droit à son propre compte.  Il a siégé comme membre de la Cour constitutionnelle intérimaire du Kenya en 2010. Il a été Commissaire pour la Commission d’enquête sur la nomination des juges au Québec. Il a été l’adjudicateur indépendant pour la conciliation relative à l’indemnisation des victimes d’abus sexuel pour les diocèses de Bathurst et de Moncton; il est présentement le vérificateur indépendant pour la conciliation relative aux femmes victimes de harcèlement sexuel dans la GRC. Il est vice-président du Tribunal Administratif de l’Organisation des États américains. Il est l’éditeur et principal auteur de trois ouvrages. Il a reçu une douzaine de prix et désignations dont Compagnon de l’Ordre du Canada et Officier de la Légion d'honneur.

L’honorable Michel Bastarache, C.C., Cr. 
  • Tansy Etro-Beko, professeure à temps partiel, Département de philosophie, Faculté des arts; 
  • Jude Mary Cénat, professeur adjoint, École de psychologie, Faculté des sciences sociales; 
  • Dr.  Alireza Jalali, doyen associé, Relations extérieures, Engagement et développement, Faculté de médecine; 
  • Jonathan Paquette, professeur et titulaire de la Chaire de recherche en francophonie internationale sur les politiques du patrimoine culturel, Faculté des sciences sociales; 
  • Sophie Thériault, vice-doyenne aux études et professeure titulaire, Faculté de droit, Section de droit civil. 

Mandat

Le comité aura comme mandat d’examiner de façon indépendante les sujets suivants à des fins de recommandation :

  • Les enjeux en présence, dont ceux relatifs à la liberté académique, incluant la liberté d’expression, l’indépendance institutionnelle des universités et les valeurs d’équité, de diversité et d’inclusion et de poursuite de l’égalité réelle ainsi que l’encadrement juridique de ces enjeux;
  • Les défis que ces enjeux posent pour l’Université d’Ottawa, université bilingue, dans l’atteinte de sa mission d’enseignement, de recherche et de services à la collectivité;
  • Les leçons à tirer des incidents survenus à l’Université d’Ottawa et ailleurs au Canada;
  • Les approches et mécanismes permettant de mieux réconcilier les enjeux en présence pour l’avenir et pour permettre à l’administration et aux membres de la communauté de mieux faire face aux situations lorsqu’elles surviennent.