- une distinction – intentionnelle ou non intentionnelle, directe ou indirecte fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’âge, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap; et
- Qui a pour effet de créer des barrières ou des obligations, des désavantages ou des situations de traitement inégal qui privent une personne, en totalité ou en partie, de la possibilité de se prévaloir de privilèges, d’avantages ou de droits politiques, sociaux ou économiques accessibles aux autres membres de la société.
Types de discrimination
La discrimination directe
Une personne exerce une discrimination « directe » lorsque ses paroles ou ses actes entraînent une inégalité de traitement à l'égard d'une autre personne. Le règlement 67a traite de ce type de discrimination.
Exemple : Un employeur refuse d’examiner la candidature d’une femme enceinte ou qui vient d’avoir un enfant pour une promotion.
La discrimination indirecte
La discrimination indirecte est lorsqu'une règle ou une pratique neutre a involontairement un impact négatif sur certaines personnes ou certains groupes. La discrimination indirecte peut également se produire par les paroles ou les actions d'une personne par l'intermédiaire d'une autre personne. Le règlement 67a traite de ce type de discrimination.
Exemple : Un règlement interne d’une entreprise prévoit une prime d’assiduité pour ceux qui auront fait un certain nombre d’heures supplémentaires au cours de l’année.
La discrimination systémique
La discrimination systémique se produit quand les règles, les pratiques ou la culture d’une organisation contribuent au traitement inégal d’une personne ou de certaines personnes. Le règlement 67a traite de ce type de discrimination.
Exemple : Une règle stipulant qu’une personne ne peut exercer le travail de pompier à moins de mesurer 6 pieds constituerait une mesure discriminatoire envers la plupart des femmes.
Pour de plus amples renseignements sur la discrimination, consultez le site Web de la Commission ontarienne des droits de la personne.
