Le règlement 67b - Prévention de la violence sexuelle définit l'harcèlement sexuel.

Harcèlement sexuel s’entend comme étant : des remarques ou de gestes vexatoires à l’égard d’une personne fondés sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle, de la part d’une personne qui sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns. 

Le règlement 67a - Prévention du harcèlement et de la discrimination définit l'harcèlement au travail

Harcèlement au travail s’entend comme étant : des remarques ou gestes vexatoires contre une personne dans un lieu de travail, par une personne qui sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou gestes sont importuns. N’est pas du harcèlement au travail la gestion légitime du rendement d'un employé.

Le règlement 67b - Prévention de la violence sexuelle définit l'harcèlement sexuel en milieu de travail.

Harcèlement sexuel en milieu de travail s’entend comme étant : Le fait pour une personne d’adopter, pour des raisons fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle, une ligne de conduite caractérisée par des remarques ou des gestes vexatoires contre une travailleuse ou un travailleur, dans un milieu de travail, lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou gestes sont importuns