- Règlement 130 - Droits et conduite responsable des étudiantes et étudiants | Notre université (uottawa.ca)
- 67 – Harcèlement sexuel
- 66 – Prévention de la violence
- 36-1 – Plaintes de harcèlement ou de discrimination déposées par des membres de la population étudiante
- 36-2 – Plaintes de Harcèlement ou de discrimination déposées par des membres du personnel
- Règlement 67a - Prévention du harcèlement et de la discrimination
- Règlement 67b - Prévention de la violence sexuelle
- Règlement 119 - Accessibilité
- Règlement académique I-16 - Accommodements académiques pour les étudiants en situation de handicap
- Règlement I-15-accommodements-religieux
- Règlement 121-politique sur la liberté d'expression
- Règlement 124-dispositions concernant les pratiques rituelles autochtones lors d'événements sur le campus
Autres règlements
Voici quelques règlements en relation avec le Bureau des Droits de la Personne
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Bureau des droits de la personne
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(rez-de-chaussée, pièce 121)
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