- Programme de Contrats Fédéraux
- La Loi sur l'équité en matière d'emploi, ne s'applique pas à l'Université d'Ottawa, mais nous devons comprendre la Loi et ses exigences pour respecter nos obligations dans le cadre du Programme des entrepreneurs fédéraux.
- Le Code des Droits de la Personne de l'Ontario (l'emploi est un domaine social protégé)
- Règlement 94, Recrutement proactif de femmes professeurs
- Convention collective de l'APUO, (article 17.1.6)
Cadre juridique du Programme d'équité en emploi
L’Université se conforme aux lois fédérales et provinciales ainsi qu’aux règlements municipaux.
Lois et règlements
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