Les exigences générales du Règlement de l’Ontario 191/11 sur les Normes d’accessibilité intégrées établissent les normes réglementaires sur l’accessibilité applicables à l’information et à la communication, à l’emploi, au transport et à la conception des espaces publics.
Les exigences générales s'appliquent à ce qui suit:
Le module de formation sur les exigences générales de Vers l'accessibilité fournit un aperçu des exigences d'accessibilité et porte sur les exigences qui s'appliquent à toutes les normes.
Lisez les lignes directrices Comprendre la loi - Exigences générales et le Règlement 119 – Accessibilité que nous avons créés pour vous aider à comprendre les normes et les exigences applicables à l’Université d’Ottawa ainsi que votre rôle et vos responsabilités.
Lisez les exigences de la loi sur l'accessibilité qui s’appliquent aux médias sociaux, aux sites Web Internet et Intranet ainsi que leurs contenus, aux messages multimédias et autres types de communication dans la section Comprendre la loi : Information et communications.
Pour en savoir plus sur l'accessibilité des documents, des sites Web, des courriels et des vidéos, visitez le site Web concernant le Marketing numérique de l'Université d'Ottawa.
Une série de fiches-conseils sur comment interagir avec les personnes qui vivent avec les situations de handicap suivantes.
Le guide les animaux d’assistancenorth_eastlien externe présente des renseignements utiles relatifs à la loi. Il explique qui utilise les animaux d’assistance et fournit des exemples donnant une idée de ce à quoi s’attendre lorsqu’un animal d’assistance est présent sur un campus.
Care Médical Inc.north_eastlien externe
Aux termes de l’article 1, le Code protège les personnes handicapées contre la discrimination en matière de «services ». Cette protection s’étend aux services d’éducation.
Les fournisseurs de services d’éducation ont des obligations en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et de ses règlements sur les normes d’accessibilité. La LAPHO est une loi importante qui améliore l’accès des personnes handicapées. Elle complète le Code des droits de la personne de l’Ontario, qui a préséance sur elle. L’élaboration et la mise en œuvre des normes prévues par la LAPHO doivent prendre en compte le Code, les principes de droits de la personne connexes et la jurisprudence[33]. La conformité à la LAPHO ne garantit pas la conformité au Code. Les fournisseurs de services d’éducation doivent se conformer aux deux instruments. Par exemple, même quand un fournisseur de services d’éducation remplit toutes ses obligations aux termes de la LAPHO, il demeure responsable de mener ses activités sans discrimination ou harcèlement quelconque fondé sur le handicap, de donner suite aux demandes d’accommodement individuelles et autres.
Lisez le Règlement 119 – Accessibilité, le Règlement académique A-6 - Accommodements académiques et les lignes directrices Comprendre la loi - Service à la clientèle et Information et communications conçus pour vous aider à comprendre les normes et les exigences applicables à vous ainsi que votre rôle et vos responsabilités à l'Université d'Ottawa.
Le Conseil des universités de l’Ontario fourni une formation en ligne interactivenorth_eastlien externe et une Troussenorth_eastlien externe pour aider les professeurs à créer un environnement d’apprentissage accessible aux étudiants en situation de handicap et à rencontrer leurs obligations légales.
Veuillez visiter la page Web Enseignement et formation pour en savoir plus sur le soutien et les ressources mis à votre disposition.
Depuis le 1er Janvier 2014, le Code des droits de la personne de l'Ontario exige que tous les employeurs répondent aux besoins d'accommodement des employés en situation de handicap au point d'une contrainte excessive.
La norme Emploi émane de cette exigence et oblige les employeurs à avoir un processus pour déterminer les besoins d'accommodement d'un employé.
La norme Emploi s’applique aux domaines suivants :
Le module de formation sur la Norme d’accessibilité à l’emploi de Vers l'accessibiliténorth_eastlien externeporte sur les exigences permettant de rendre vos pratiques en matière d'emploi accessibles.
Lisez les lignes directrices Comprendre la loi - Emploi et le Règlement 119 – Accessibilité que nous avons créés pour vous aider à comprendre les normes et les exigences applicables à l’Université d’Ottawa ainsi que votre rôle et vos responsabilités.
Depuis 2011, l’Université d’Ottawa est tenue d’offrir aux personnes en situation de handicap un accès égal aux services de transport. Si ces services ne sont pas accessibles, un service équivalent doit être fourni sur demande.
Un service équivalent s’entend d’un service similaire aux services de transport offerts aux autres utilisateurs par l’Université, y compris les tarifs, les horaires et les itinéraires
Le module de formation sur la Norme d'accessibilité pour le transport de Vers l'accessibiliténorth_eastlien externeporte sur les exigences applicables aux fournisseurs de services de transport public pour faciliter les déplacements de tous en Ontario.
Lisez les lignes directrices Comprendre la loi - Transport et le Règlement 119 – Accessibilité que nous avons créés pour vous aider à comprendre les normes et les exigences applicables à l’Université d’Ottawa ainsi que votre rôle et vos responsabilités.
Aux termes de la norme sur la conception des espaces publics, l’Université doit tenir compte des besoins en accessibilité dès la conception ou le réaménagement selon des modifications planifiées de tout espace public.
Le module de formation sur la Norme d'accessibilité pour la conception des espaces publics de Vers l'accessibiliténorth_eastlien externeporte sur les exigences visant certaines caractéristiques de nos espaces publics afin qu’il soit plus facile pour les personnes handicapées de se déplacer, ainsi que de découvrir et d’utiliser les possibilités offertes par nos collectivités.
Lisez les lignes directrices Comprendre la loi - Conception des espaces publics et le Règlement 119 – Accessibilité que nous avons créés pour vous aider à comprendre les normes et les exigences applicables à l’Université d’Ottawa ainsi que votre rôle et vos responsabilités.
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