Lois et règlements
- La Loi sur l'équité en matière d'emploi, ne s'applique pas à l'Université d'Ottawa, mais nous devons comprendre la Loi et ses exigences pour respecter nos obligations dans le cadre du Programme des entrepreneurs fédéraux.
- Le Code des Droits de la Personne de l'Ontario (l'emploi est un domaine social protégé)
- Règlement 94, Recrutement proactif de femmes professeurs
- Convention collective de l'APUO, (article 17.1.6)