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L’Université doit tenir compte des critères et des options d’accessibilité au moment de l’acquisition ou de la création de biens, de services, d’installations et de guichets libre-service. S’il est impossible de respecter cette norme, l’Université doit fournir une explication, sur demande.
Qui est assujetti à cette norme?
Cette norme s’applique à tous les membres du personnel de l’Université responsables de l’obtention ou de l’acquisition de biens, de services ou d’installations. Ce groupe comprend le directeur du service des Approvisionnements, les directeurs adjoints et les agents d’approvisionnement, les directeurs administratifs, les acheteurs régionaux et les employés responsables des achats décentralisés des facultés et des services.
Exigences
Depuis le 1er janvier 2013, les membres du personnel de l’Université d’Ottawa chargés de l’obtention ou de l’acquisition de biens et de services et de l’acquisition ou de la conception d’installations et de guichets libre-service doivent :
- Intégrer des critères et des options d’accessibilité, sauf s’il est impossible de satisfaire aux exigences (p. ex. incompatibilité technologique entre les anciens produits et les nouveaux)
- Exposer sur demande les raisons pour lesquelles les principes de conception accessible et les critères et les options d’accessibilité ne pouvaient pas être pris en compte lors de l’obtention des biens, services ou installations (p. ex. impossibilité de trouver des biens, services ou installations accessibles)
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