Reports

Bureau des Droits de la Personne

Survol des Contrats Fédéraux

Rapports sur la prévention de la violence sexuelle

Le Comité permanent en prévention de la violence sexuelle et le Bureau des droits de la personne (BDP) publient chaque année des statistiques sur les dévoilements, les services et le nombre d’accommodements offerts, les activités mises en place et les plaintes en matière de violence sexuelle. Ces données sont aussi transmises au ministère des Collèges et Universités de l’Ontario.  

Rapports du Comité permanent en prévention de la violence sexuelle

Rapports du Bureau des droits de la personne sur la prévention de la violence sexuelle

Plans et rapports sur l'accessibilité

Rapports d'étape

Plans d'accessibilité pluriannuels

Rapports sur l'accessibilité autocertifiés

(Disponible sur demande)

  • 2019 rapport de conformité sur l’accessibilité - pdf (en anglais seulement)
  • 2017 rapport de conformité sur l’accessibilité - pdf (en anglais seulement)

Consultations publiques

Contactez-nous

Bureau des droits de la personne

1, rue Stewart
(rez-de-chaussée, pièce 121)
Ottawa, ON, Canada
K1N 6N5

Tél. : 613-562-5222
Courriel : [email protected]

Heures de bureau

Du lundi au vendredi, de 8 h45 à 16 h 00

Médias sociaux du Bureau des droits de la personne