Bureau des Droits de la Personne
- Rapport Annuel 2022-2023 (pdf 402 Ko)
- Rapport Annuel 2021-2022 (pdf 442.27 Ko)
- Rapport Annuel 2020-2021 (pdf 663.69 Ko)
- Rapport Annuel 2019-2020 (pdf 832,07 Ko)
- Rapport Annuel 2018-2019 (pdf, 733.65 Ko)
- Rapport Annuel 2015-2018 (pdf, 1205 Ko)
- Rapport Annuel 2014-2015 (pdf, 870.8 Ko)
- Rapport Annuel 2013-2014 (pdf, 925 Ko)
- Rapport Annuel 2012-2013 (pdf, 609 Ko)
Survol des Contrats Fédéraux
- Programme de contrats fédéraux à l'Université d'Ottawa - Survol (2019-2020) (PDF, 338 Ko)
- Programme de contrats fédéraux à l'Université d'Ottawa - Survol (2016-2019) (PDF, 1,4 Mo)
Rapports sur la prévention de la violence sexuelle
Le Comité permanent en prévention de la violence sexuelle et le Bureau des droits de la personne (BDP) publient chaque année des statistiques sur les dévoilements, les services et le nombre d’accommodements offerts, les activités mises en place et les plaintes en matière de violence sexuelle. Ces données sont aussi transmises au ministère des Collèges et Universités de l’Ontario.
Rapports du Comité permanent en prévention de la violence sexuelle
- Rapport - Prévention de la violence sexuelle - 2023-2024 (PDF, 599 KO)
- Rapport - Prévention de la violence sexuelle - 2022-2023 (PDF, 622 KO)
Rapports du Bureau des droits de la personne sur la prévention de la violence sexuelle
- Rapport - Prévention de la violence sexuelle - 2022-2023 (PDF, 531 KO)
- Rapport - Prévention de la violence sexuelle - 2021-2022 (PDF, 659 KO)
- Rapport - Prévention de la violence sexuelle - 2020-2021 (PDF, 4330 KO)
- Rapport - Prévention de la violence sexuelle - 2019-2020 (PDF, 211.15 KO)
Plans et rapports sur l'accessibilité
Rapports d'étape
- Rapport d'étape 2023-2024 (pdf, 1 MB)
- Rapport d'étape 2021-2023 (pdf, 489 Ko)
- Rapport d'étape 2020-2021 (pdf, 425 Ko)
- Rapport d'étape 2019-2020 (pdf, 212 Ko)
- Rapport d'étape 2013-2018 (pdf, 185 Ko)
Plans d'accessibilité pluriannuels
- Plan d'accessibilité 2019-2024 (pdf, 386,63 Ko)
- Plan d'accessibilité 2013-2016 (pdf, 843 Ko)
Rapports sur l'accessibilité autocertifiés
(Disponible sur demande)
- 2019 rapport de conformité sur l’accessibilité - pdf (en anglais seulement)
- 2017 rapport de conformité sur l’accessibilité - pdf (en anglais seulement)