Définitions

La violence à caractère sexuel 

Tout acte sexuel ou mettant en cause la sexualité, l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle d’une personne, qu’il soit de nature physique ou psychologique, qui est commis, qu’on menace de commettre ou qui est tenté contre une personne sans son consentement, y compris l’agression sexuelle, le harcèlement sexuel, le harcèlement criminel, l’attentat à la pudeur, le voyeurisme, le retrait furtif du préservatif et l’exploitation sexuelle. À des fins de précision, mentionnons que l’agression sexuelle englobe le viol. 

L'agression sexuelle 

Tout contact physique sexuel, sans le consentement d'une personne, qui peut inclure des baisers non désirés, des caresses, des rapports sexuels, des rapports oraux ou anaux, d'autres formes de pénétration, ou tout autre contact physique non désiré de nature sexuelle.

Le harcèlement sexuel

Le fait de se livrer à une série de commentaires ou de comportements vexatoires à l'encontre d'une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité sexuelle ou de son expression sexuelle, en sachant ou en devant raisonnablement savoir que ces commentaires ou comportements ne sont pas les bienvenus. Dans certains cas, un seul incident peut être suffisamment grave pour constituer un harcèlement sexuel. La liste d'exemples ci-dessous n'est pas exhaustive :

a) une sollicitation ou une avance sexuelle lorsque la personne qui fait la sollicitation ou l'avance est en position de conférer, d'accorder ou de refuser un avantage ou un avancement et que la personne qui fait la sollicitation ou l'avance sait ou devrait raisonnablement savoir que la sollicitation ou l'avance est importune ;

b) une promesse implicite ou explicite de récompense pour avoir accédé à une demande à caractère sexuel ;

c) une menace implicite ou explicite de représailles ou des représailles réelles en cas de refus de se conformer à une demande à caractère sexuel ;

d) une relation sexuelle qui constitue un abus de pouvoir dans une relation d'autorité

e) une série de commentaires ou de comportements à connotation sexuelle qui peuvent raisonnablement être perçus comme créant un environnement psychologique et émotionnel négatif pour le travail ou les études ; ou

f) l'outrage aux bonnes mœurs, le voyeurisme, les images sexuelles dégradantes, les commentaires dégradants à caractère sexuel (en personne ou en ligne) et le cyberharcèlement à caractère sexuel.

Le harcèlement (Stalking) 

Comportements qui se produisent à plus d'une occasion et qui, collectivement, instillent la peur chez la personne ou menacent sa sécurité ou sa santé mentale, ou celle de sa famille ou de ses amis. Le harcèlement comprend les communications non consensuelles (par exemple, en face à face, par téléphone, par voie électronique) ; les conduites ou gestes menaçants ou obscènes ; la surveillance et la poursuite ; et l'envoi de cadeaux non sollicités.

L'exhibitionnisme

L'exposition des parties intimes ou privées du corps de manière obscène ou sexuelle, dans un lieu public où l'auteur peut être facilement observé. L'exhibitionnisme comprend également le fait de se montrer en public de manière indécente.

Le voyeurisme

L'observation furtive d'une personne sans son consentement et dans des circonstances où elle pourrait raisonnablement s'attendre à avoir de l'intimité. Le voyeurisme peut inclure l'observation directe, l'observation par des moyens mécaniques ou électroniques ou des enregistrements visuels.

L'exploitation sexuelle

Le fait de tirer avantage d'une autre personne par un contrôle sexuel non consensuel ou abusif. Cela peut inclure la diffusion, la distribution, l'enregistrement et/ou la photographie numériques ou électroniques de personnes impliquées dans des actes sexuels sans leur consentement.

La culture du viol 

Une culture dans laquelle les idées dominantes, les pratiques sociales, les images médiatiques et les institutions sociétales tolèrent implicitement ou explicitement l'agression sexuelle en normalisant ou en banalisant la violence sexuelle masculine et en blâmant les survivants pour leurs propres abus.