Création
Le Comité permanent en prévention de la violence sexuelle a été créé par la résolution 2300.3 du le Comité d’administration le 9 novembre 2016.
Statut
Le Comité permanent en prévention de la violence sexuelle relève du Comité d’administration.
Pouvoirs et fonctions
- Assurer la collaboration des organisations étudiantes, des facultés et des unités administratives en vue de favoriser un environnement d’apprentissage et de travail sécuritaire pour les membres de la communauté universitaire.
- Veiller à la continuité des activités et mettre en œuvre les recommandations formulées par l’Équipe d’intervention sur le respect et l’égalité.
- Recommender des stratégies et mettre en œuvre des initiatives visant à promouvoir une culture de respect et à contrer la violence sexuelle sur le campus.
- Recevoir et examiner les suivis de chaque secteur (incluant les étudiants et les membres externes) concernant la violence sexuelle et qui contiennent les renseignements suivants :
- le nombre d’incidents et de plaintes de violence sexuelle signalés par les étudiantes, les étudiants, les employées et les employés, et des renseignements sur les incidents et les plaintes;
- le nombre de fois où les étudiantes, les étudiants, les employées et les employés ont demandé et obtenu des des services et des mesures d’adaptation à la suite de violence sexuelle et des renseignements y étant reliés;
- les initiatives, les formations et les programmes mis en œuvre pour favoriser la sensibilisation au soutien et services accessibles aux étudiantes, aux étudiants, aux employées et employés;
- Toutes autres informations pertinentes, questions ou préoccupations concernant la prévention de la violence sexuelle.
- Présenter des recommandations au Cabinet de la rectrice ou du recteur en ce qui a trait à l’application du Règlement 67b - Prévention de la violence sexuelle et veiller à sa révision (à tous les trois (3) ans).
- Présenter des recommandations au Cabinet de la rectrice ou du recteur sur les ressources supplémentaires requises ou toute autre mesure pour lutter contre la violence sexuelle.
- Émettre des recommandations concernant l'allocation des fonds en vertu de la subvention pour la sécurité des femmes sur les campus.
- Présenter au Cabinet de la rectrice ou du recteur un rapport annuel des activités pour soumission au Bureau des gouverneurs.
- Examiner et recommander des programmes de formation reliés à la violence sexuelle. Surveiller la coordination, la mise en œuvre et l’efficacité de ces programmes.
- Surveiller la mise en place d’accommodements universitaires, et leur accès, ainsi que d’autres mesures provisoires, pour lutter contre la violence sexuelle sur l’ensemble du campus dans une approche axée sur les personnes survivantes.
Présidence
Le Comité est présidé par la directrice ou le directeur du Bureau des droits de la personne (membre permanent).
Composition
Le Comité est composé des membres suivants :
- La directrice ou le directeur du Bureau des droits de la personne (membre d’office)
- La Vice-rectrice associée ou le Vice-recteur associé, vie étudiante (membre d’office)
- L’intervenante ou l’intervenant en prévention de la violence sexuelle et en résolution de conflits au Bureau des droits de la personne (membre d’office)
- Un ou deux membres externes recommandés par le Comité permanent en prévention de la violence sexuelle
- Une représentante ou un représentant étudiant ou étudiante du SÉUO
- Une représentante ou représentant étudiant ou étudiante de la GSAED
- Entre quatre et six représentantes ou représentants étudiants ou étudiantes qui ne sont pas membres de l’exécutif d’une association étudiante, incluant au moins deux étudiantes ou étudiants du premier cycle et deux étudiantes ou étudiants des cycles supérieurs
- Une professeure ou un professeur dont le domaine de recherche est lié aux enjeux de violence sexuelle dans la société
- Une professeure ou un professeur à temps partiel dont le domaine de recherche ou d’enseignement est lié aux enjeux de violence sexuelle dans la société
- Une représentante ou un représentant du Service d’appui au succès scolaire (SASS)
- Une représentante ou un représentant du Service de la protection
- Une représentante ou un représentant du Service du logement
- Une représentante ou un représentant du Service des ressources humaines
- Une représentante ou un représentant du Bureau international
- Une représentante ou un représentant des communications générales
La rectrice ou le recteur nomme tous les membres.
Mandat
Le mandat des membres est d’une durée de deux ans, renouvelable.
Quorum
La majorité des membres constitue le quorum.
Réunions
Les réunions auront lieu tous les trois mois ou à la demande de la présidente ou du président.
Services de secrétariat
Les services de secrétariat sont assurés par le Cabinet de la ou du secrétaire général.
