Dévoiler/rapporter un incident

Choisir de dévoiler/rapporter un incident de violence sexuelle n’est pas une décision facile. En effet, plusieurs raisons pourraient faire en sorte que vous hésitiez à en parler :

• vous craignez l’agresseur, vous avez peur des représailles ou pour votre sécurité;
• vous avez l’impression d’être seul ou seule à vivre une telle situation;
• vous vous sentez coupable et avez l’impression d’être responsable;
• vous avez honte de ce qui vous est arrivé;
• vous craignez les commentaires désobligeants;
• vous avez peur que l'on ne vous croie pas;
• vous avez parfois des sentiments confus à l’égard de l’agresseur;
• vous craignez les démarches judiciaires;
• vous craignez de perturber la vie de vos proches;
• vous craignez de revivre ou d’affronter certaines émotions.

Choisir de briser le silence pourrait toutefois vous permettre :

• de recevoir un soutien adéquat;
• de surmonter la honte et la peur;
• de découvrir que vous n’êtes pas seul, seule, différente ou différent;
• d’acquérir des outils pour gérer et réduire les impacts négatifs;
• d’avancer dans le processus de guérison;
• de prévenir des situations semblables;
• de reprendre le contrôle de la situation.

Les impacts suite à un incident de violence sexuelle diffèrent d’une personne à l’autre. Il en va de même au moment de considérer la possibilité de dévoiler/rapporter la situation. Cependant, décider de ne pas porter plainte ne signifie pas que l’incident ne s’est pas produit ou qu’il n’est pas grave; cela veut tout simplement dire que vous n’êtes pas prêt ou prête, peu importe la raison, à vous engager dans ces procédures.

Peu importe ce que vous décidez, c’est VOTRE choix. Prenez le temps de réfléchir, de prendre soin de vous et d’en parler avec une personne de confiance.

Tous les membres de la communauté universitaire peuvent dévoiler/rapporter un ou des incidents de violence sexuelle, qu’ils en aient été victimes ou témoins. La communauté universitaire comprend :

• les étudiants et étudiantes de l’Université d’Ottawa, à temps plein ou partiel (y compris les étudiants spéciaux), au premier cycle et aux cycles supérieurs;
• les employés et employées, y compris tous les membres du corps professoral et du personnel administratif, syndiqués ou non;
• les cliniciens et les médecins occupant un poste de professeur, les professeurs auxiliaires, invités et émérites, les chercheurs boursiers post doctoraux ou les boursiers cliniciens, les chercheurs stagiaires et les médecins résidents;
• les entrepreneurs, les consultants, les fournisseurs et tout autre groupe ou personne engagés par l’Université pour lui offrir des biens ou services, sur les lieux de l’Université ou dans des fonctions définies par leur lien à celle-ci;
• les membres du Bureau des gouverneurs et du Sénat, leurs comités respectifs, ainsi que les membres des comités consultatifs formés pour aider l’Université à atteindre ses objectifs;
• les employés et employées de groupes d’employés et d’étudiants syndiqués et non syndiqués qui se trouvent sur les lieux de l’Université ou remplissent des fonctions définies par leur lien à celle-ci;
• les visiteurs, y compris les étudiantes ou étudiants invités, les bénévoles et les personnes siégeant à un comité, quels qu’ils soient.

Si vous décidez de dévoiler/rapporter un incident de violence sexuelle, il existe plusieurs endroits où vous pouvez obtenir du soutien ou plus d’information sur les options possibles pour aborder la situation. Sachez que la visite d’un des services suivants pour y dévoiler/rapporter un incident ne vous oblige pas à déposer une plainte. Vous avez également le droit d’être accompagné ou accompagnée par une personne de soutien lors de votre visite et de demander à l’employé le niveau de confidentialité auquel vous pouvez vous attendre avant de dévoiler/rapporter l’incident.

Bureau des droits de la personne (bilingue)
1, rue Stewart (pièce 121)
613-562-5222
[email protected]
Du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 16 h 30

Le Bureau des droits de la personne a pour mandat, entre autres, de recevoir les dévoilements/rapports et de gérer les plaintes de violence sexuelle.

À quoi vous attendre

Vous rencontrerez une intervenante en prévention de la violence sexuelle qui pourra :

• vous écouter sans jugement, en adoptant une approche centrée sur les personnes survivantes;
• vous expliquer les limites de la confidentialité;
• vous diriger vers des ressources appropriées pour du soutien ou autres besoins;
• évaluer les risques et collaborer à la création d’un plan de sécurité;
• fournir de l’information sur les options possibles pour aborder la situation;
• vous informer sur le processus de plainte formelle;
• vous informer sur les mesures d’accommodement possibles pour les études ou le travail;
• vous informer de toute autre possibilité pour aborder la situation.
   

Service de la protection (bilingue)
141, rue Louis-Pasteur
613-562-5499
613-562-5411 (urgence)
[email protected]
Ouvert en tout temps

Le Service de la protection est responsable, entre autres, d’assurer la sécurité des membres de la communauté universitaire. 

À quoi vous attendre

Vous rencontrerez un agent ou une agente de sécurité, à votre choix, qui :

• vous écoutera et vous soutiendra, notamment en vous présentant les diverses ressources disponibles;
• remplira un rapport confidentiel, qui, selon votre situation, pourra être acheminé au Bureau des droits de la personne pour que l’intervenante en prévention de la violence sexuelle vous contacte et vous offre du soutien;
• vous informera des options possibles pour assurer votre sécurité sur le campus;
• fera un suivi avec la police, si vous le désirez.

Service de police d’Ottawa (bilingue)
Unité des agressions sexuelles et de la violence faite aux enfants
474, rue Elgin
613-236-1222, poste 5944
Ouvert en tout temps

Vous rencontrerez un policier ou une policière, à votre choix, dans un environnement privé et sécuritaire pour une entrevue qui vous permettra de donner plus de détails sur le ou les incidents, y compris les preuves. Si la police a des raisons de croire qu’un crime a été commis, elle portera, avec votre accord, une accusation qui sera transférée au bureau du procureur de la Couronne aux fins de poursuite.

Pour plus d’information sur le processus de plainte en matière d’agressions sexuelles au Service de police d’Ottawa, veuillez consulter le document suivant (en anglais seulement) : Cartographie du processus
 

Faculté de médecine de l’Université d’Ottawa

Les membres de la communauté universitaire rattachés à la Faculté de médecine peuvent signaler un incident de violence sexuelle au moyen d’un formulaire en ligne ou communiquer avec le Bureau des services aux étudiants pour du soutien.

Il revient au Bureau des droits de la personne de traiter tous les signalements/rapports de violence sexuelle mettant en cause un membre de la communauté universitaire dans une situation non urgente, que l’incident ait été perpétré sur le campus ou non.  

En conformité avec l’approche centrée sur la personne survivante, il existe différents moyens pour traiter les incidents de violence sexuelle et seule la personne survivante peut choisir l’option qui lui convient le mieux.

Plainte informelle ou autres méthodes

La personne survivante peut choisir une ou des options informelles ou autres méthodes alternatives pour aborder la situation incluant, mais non limitées à :

• documenter la situation et conserver les éléments de preuves (qui pourraient être utilisés si la personne survivante désire porter plainte de façon officielle dans le futur);
• évaluer le risque;
• créer un plan de sécurité;
• obtenir des mesures d’accommodement pour les études ou l’emploi;
• demander à ce que l’auteur présumé soit rencontré pour discuter de la situation et l’inciter à assister à une formation sur la violence sexuelle et le consentement;
• d’autres mesures appropriées selon les circonstances.

Si la personne survivante ne désire pas déposer de plainte formelle immédiatement, elle pourra tout de même le faire plus tard, lorsqu’elle sera prête. 

Plainte formelle

Seule la personne survivante peut déposer une plainte formelle, qui doit être acheminée par écrit au Bureau des droits de la personne, et ce, par la personne survivante. Une fois que celle-ci a rencontré l’intervenante et discuté des options possibles, elle pourra demander à ce que sa plainte soit évaluée et enquêtée. 

Pour en savoir davantage sur le processus d’enquête, veuillez consulter la section 7 du Règlement 67b – Prévention de la violence sexuelle. Sachez que vous aurez droit à un processus juste, impartial et professionnel.

Le Bureau des droits de la personne pourrait mettre des mesures provisoires en place pendant le processus pour protéger les parties et la communauté universitaire.

Les incidents de violence sexuelle signalés à l’Université sont traités en toute confidentialité et en conformité avec la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, ainsi qu’avec les dispositions des conventions collectives applicables.

L’Université s’engage à faire tout effort raisonnable pour préserver la confidentialité lorsqu’elle prend connaissance d’un incident de violence sexuelle et à communiquer uniquement les renseignements des personnes en cause au personnel universitaire qui doit en être informé à des fins d’enquête, de mesures correctives ou à d’autres fins pour régler la situation.

Dans les circonstances suivantes, cependant, l’Université peut devoir s’acquitter d’autres obligations juridiques de sorte qu’elle ne puisse garantir la confidentialité absolue :

• la personne court un risque d’atteinte à soi-même;
• la personne risque de porter atteinte à un individu identifié;
• les membres de la communauté universitaire ou élargie courent un risque de préjudice;

• la déclaration ou l’enquête est exigée par la loi (p.ex. un incident mettant en cause un mineur ou visé par la législation sur la santé et la sécurité au travail ou par la législation sur les droits de la personne).

Il est également attendu que chaque partie impliquée garde confidentiels les détails du dossier, en dehors de son réseau de soutien, afin d’assurer l’intégrité du processus.

Certaines données sont recueillies à des fins statistiques; toutefois, aucun renseignement permettant d’identifier la personne survivante n’est divulgué.