Rapporter un incident de violence sexuelle
Rapporter l'incident de violence sexuelle dans les plus brefs délais permet d’augmenter vos chances de trouver et de préserver des preuves liant l’agresseur au crime. Choisir de déclarer n’est pas une décision facile et évidente. Vous pouvez prendre le temps d’y réfléchir et d’en parler à quelqu’un en qui vous avez confiance avant de porter plainte.
- Contactez la police (911) ou le Service de la protection (613-562-5499) en tout temps pour déclarer l’agression. Le Bureau des droits de la personne (613-562-5222) ou un service externe peut également vous aider.
Bureau des droits de la personne (bilingue)
1, rue Stewart (pièce 121)
613-562-5222
Service de la protection (bilingue)
141, rue Louis-Pasteur
613-562-5499
Police d'Ottawa (bilingue)
474, rue Elgin
613-236-1222 poste 5944
- La violence sexuelle est un acte criminel qui peut être dénoncé, peu importe le temps écoulé depuis l’incident.
- Si vous désirez porter plainte (maintenant ou plus tard), la cueillette des éléments de preuve sera très importante (la trousse médico-légale vous permet d’obtenir des preuves scientifiques objectives).
Confidentialité
La confidentialité ne peut être brisée que si la personne est en danger immédiat ou est un danger pour elle-même ou d’autres personnes. Pour plus d'information, veuillez consulter le Bureau de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée.
À quoi vous attendre judiciairement
À quoi vous attendre du Bureau des droits de la personne
- Vous rencontrerez un intervenant ou une intervenante en harcèlement et discrimination qui vous écoutera et vous expliquera quels sont vos droits, les ressources qui vous sont offertes et vos options en toute confidentialité.
- Si vous désirez entamer un processus formel ou informel, on vous conseillera et vous aidera à monter un dossier. Un cas de harcèlement sexuel doit comprendre les informations suivantes : le nom de l’agresseur; son adresse et son titre d’emploi; les dates et lieux des incidents; une brève description de chaque incident (y compris les gestes, remarques, propositions, menaces, attouchements, etc.) et leur impact négatif (perte d’emploi, mauvaise évaluation, traumatisme émotionnel, etc.).
À quoi vous attendre du Service de la protection
Le Service de la protection est responsable, entre autres, d’assurer la sécurité des membres de la communauté universitaire.
- Vous rencontrerez d’abord un membre des Services de protection (MSP) (vous pouvez demander à rencontrer un MSP d’un sexe spécifique), qui remplira un rapport confidentiel. Selon votre situation, le membre peut travailler en étroite collaboration avec le Bureau des droits de la personne ou vous y référer. Une enquête peut suivre, selon les circonstances.
- Si vous le souhaitez, le MSP fera un suivi auprès de la police.
- Le MSP vous écoutera et vous soutiendra du mieux possible, en vous fournissant de l’information sur les différentes ressources disponibles.
- Le MSP vous aidera avec toutes les mesures appropriées que vous devriez prendre, y compris ceux avec votre faculté, département ou service avec ou demandant un avis de non-intrusion (document juridique régissant la présence de votre agresseur sur le campus). Cela, cependant, dépendra des détails de votre cas.
À quoi vous attendre de la police
- Vous rencontrerez un policier ou une policière (vous pouvez demander à rencontre une femme policière) dans un environnement privé et sécuritaire pour procéder à une entrevue. Cette dernière a pour but de noter le plus de détails possible, y compris toute l’information que vous possédez au sujet de l’agresseur.
- La police recueillera toutes les preuves de la scène du crime et vous posera des questions nécessaires pour l’enquête.
- Si la police a des raisons de croire qu’un crime a été commis, elle portera, en vous consultant, une accusation qui sera transférée au bureau du procureur ou de la procureure de la Couronne aux fins de poursuite.
À quoi vous attendre du procureur ou de la procureure de la Couronne
- Le rôle du procureur ou de la procureure de la Couronne est d’examiner les preuves et de s’assurer que le système de justice pénale est juste pour le public, le plaignant ou la plaignante (vous) et l’accusé (l’agresseur).
- Un membre du personnel du Programme d’aide aux victimes et aux témoins vous soutiendra et vous fournira l’information concernant le processus judiciaire et, plus particulièrement, votre cas.
150, rue Metcalfe (bureau 1400)
Ottawa (Ontario) K2P 1P1
Téléphone : 613-239-0451
Télécopieur : 613-239-0691
[email protected]