Par sa présence aux conférences des parties (COP), au sein desquelles les pays signataires des conventions onusiennes valident et ajustent la mise en œuvre des objectifs environnementaux établis depuis la conférence de Rio de 1992, le CDEDM ambitionne de propulser sur la scène mondiale l’expertise de ses membres en matière de droit environnemental, et de renforcer le rayonnement et l’impact de l’Université d’Ottawa au sein des forums de discussion.
La gouvernance de l’eau, la protection de la biodiversité, la tarification du carbone, les cibles climatiques ainsi que l’exploitation éthique des ressources naturelles et agricoles font partie des questions qui sont au cœur des recherches collaboratives, de la formation et de la mobilisation des connaissances déployées par la trentaine de membres du CDEDM pour faire avancer les connaissances juridiques.
Codirigé par la professeure Heather McLeod-Kilmurray de la Section de common law de la Faculté de droit et le professeur Thomas Burelli de la Section de droit civil, le CDEDM entend devenir un acteur qui compte en matière de justice climatique, de transitions énergétiques et de durabilité environnementale, au Canada et dans le monde. À l’heure où Montréal accueille la 15e Conférence des Nations unies sur la biodiversité, le professeur Burelli fait le point sur les objectifs et les retombées de la participation du Centre aux COP.
Le CDEDM a été accrédité comme observateur officiel lors de la 27e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 27), qui s’est tenue en Égypte.
Était-ce une première pour le Centre?
Trois d’entre nous avaient été parrainés par le Centre québécois du droit de l’environnement pour la COP 26 de Glasgow en 2021, mais la COP 27 est la première COP à laquelle nous représentions officiellement l’Université d’Ottawa avec une accréditation d’observateur.
L’Université bénéficie désormais d’un statut permanent, ce qui permettra aux membres de l’ensemble de notre communauté de recherche de participer aux débats des prochaines COP sur le climat et la biodiversité.
Du fait de la proximité géographique de la COP 15 sur la biodiversité, nous avons constitué une belle délégation d’une vingtaine de personnes, qui participe à l’événement à Montréal. Il y a des étudiantes et étudiants du programme de premier cycle de certificat en droit autochtone qui s’intéressent à la discussion sur les savoirs traditionnels, sans compter des doctorantes et doctorants, des chercheuses et chercheurs postdoctoraux, une douzaine de membres du corps professoral, ainsi qu’une étudiante de la Faculté des sciences sociales.
Quelles sont les retombées de votre participation à de tels forums ?
C’est une occasion unique de formation pour les étudiantes et étudiants, ainsi que les chercheuses et chercheurs! Même lorsqu’elles et ils y participent à distance, nos observatrices et observateurs accrédités ont un accès à tout le contenu de la plateforme en ligne. Cela nous permet de suivre de plus près l’évolution de sujets souvent très techniques, et d’être au cœur des discussions sur des enjeux cruciaux touchant la protection du vivant et de la biodiversité.
Il en résulte des collaborations avec de nouveaux partenaires, comme ce fut le cas à la COP 27 avec une chercheuse de l’Université d’Oxford, et des occasions de réseautage avec les actrices et acteurs du milieu, y compris celles et ceux de la délégation canadienne.
Participer aux COP nous permet non seulement de renforcer notre visibilité médiatique et sur les réseaux sociaux – pensons par exemple à notre analyse-bilan sur la COP 27 publiée sur le site La Conversation – mais aussi d’alimenter nos activités de mobilisation des connaissances sur les thèmes abordés lors des négociations, comme la valorisation des savoirs traditionnels, la gouvernance de l’eau et les droits d’accès au séquençage génétique numérique de la biodiversité, pour n’en nommer que quelques-uns.
« L’Université bénéficie désormais d’un statut permanent, ce qui permettra aux membres de notre communauté de recherche de participer aux débats des prochaines COP sur le climat et la biodiversité. »
Professeur Thomas Burelli
— Codirecteur du Centre du droit de l'environnement et de la durabilté mondiale - Université d'Ottawa
Dans quelle mesure votre participation contribue-t-elle à accroître l’impact de la recherche sur les politiques environnementales?
Notre présence à plusieurs COP donne à l’Université d’Ottawa la légitimité nécessaire pour demander son accréditation au sein même de la délégation canadienne, composée de représentantes et représentants de gouvernements, d’associations ou de compagnies pétrolières. Il y en avait 370 en Égypte.
Ce sésame donne accès aux réunions avec les ministres fédéraux ou provinciaux de la délégation canadienne, ainsi qu’aux tables des négociations des COP à venir (moyennant des accords de confidentialité). Cela fait partie intégrante de la stratégie, par étapes, que le Centre met en place pour renforcer son positionnement et accroître son influence sur les politiques publiques touchant des enjeux d’ordre mondial.
Il y a beaucoup de juristes parmi nos membres, qui s’impliquent grandement dans les politiques publiques canadiennes et dont on sollicite l’expertise sur les grandes causes environnementales nationales, comme la tarification du carbone entendue par la Cour suprême du Canada. Nous voulons miser sur cette expertise, continuer à créer des ponts et des collaborations au niveau international, et aider l’Université à être représentée et reconnue comme une partie prenante pleinement investie dans ces forums internationaux sur l’environnement.
