Un projet conjoint d’IVADO et de l’Initiative IA + Société de l’Université d’Ottawa pour fournir aux responsables politiques des recommandations de politiques publiques pour relever les grands défis mondiaux actuels en matière d’IA.

Mené par les professeurs Catherine Régis et Florian Martin-Bariteau, les Énoncés de politiques mondiales sur l’IA sont un projet conjoint d’IVADO, le principal consortium de recherche et de mobilisation des connaissances en IA au Canada, et de l’Initiative IA + Société de l’Université d’Ottawa pour développer des orientations de politiques publiques applicables à l’échelle mondiale pour relever les grands défis mondiaux actuels en matière d’IA.

Pour le premier énoncé, les professeurs Régis et Martin-Bariteau ont convié un groupe de chercheuses et de chercheurs de renommée mondiale en IA pour proposer des recommendations de politiques publiques concernant l’effet de l’IA sur la démocratie et l’intégrité électorale. Le group s'est retrouvé pour une retraite d’une semaine à la Società Italiana per l’Organizzazione Internazionale (SIOI) à Rome, en Italie, en décembre 2024 et a rédigé un énoncé de politiques intitulé « Quand l’IA s’immisce dans les élections : quatre actions à mettre en œuvre pour protéger l’intégrité des élections et défendre la démocratie ».

Principaux points à retenir

Des exemples récents, au Brésil, en Roumanie, au Gabon, aux États-Unis et dans d’autres pays, montrent de quelle manière le recours à l’IA en contexte politique peut porter atteinte à l’intégrité électorale et à la démocratie.

Souvent, les pays ne sont pas prêts à relever les défis liés à l’IA du fait de l’insuffisance des règles gouvernant l’IA lors d’élections, de mésententes entre les partis politiques sur l’application des pratiques électorales à l’ère de l’IA et de l’incapacité de plusieurs gouvernements à réprimer efficacement les attaques menées contre les institutions démocratiques avec l’IA.

L’énoncé de politiques mondiales recommande quatre mesures :

  • les gouvernements devraient actualiser leurs règles électorales (p. ex. interdire le contenu trompeur généré par l’IA) ;
  • les partis politiques devraient adopter un code de conduite établissant des directives claires quant à une utilisation politique responsable de l’IA ;
  • les autorités électorales devraient mettre en place des équipes indépendantes capables d’intervenir en cas de perturbations découlant de l’usage de l’IA ; et
  • les gouvernements devraient mettre en place un Groupe international de sauvegarde des élections à l’ère de l’IA, ainsi que des protocoles, pour traiter des ingérences transfrontalières.

Lire l'énoncé de politiques

L’énoncé de politiques est aussi disponible en anglais, en espagnol, et prochainement en portugais et italien.

Page couverture de l'énoncé politique avec un texte d'introduction de plusieurs paragraphes.
Catherine Régis

« En unissant les expertises universitaires à l'échelle internationale, nous pouvons développer des solutions qui permettront de préserver l’intégrité des processus démocratiques. »

Pre Catherine Régis

— Directrice de l'innovation sociale et des politiques internationales à IVADO

Florian Martin-Bariteau

« Sans un effort mondial concerté pour aligner les lois, renforcer les capacités et développer des processus pour atténuer les risques liés à l'IA, le Canada reste vulnérable. »

Pr Florian Martin-Bariteau

— Directeur de l’Initiative IA + Société à l’Université d’Ottawa

Groupe

L’énoncé a été rédigé avec le soutien de Réjean Roy, directeur, mobilization des connaissances, chez IVADO.

Ce projet a été permis grâce au soutien du Fonds de recherche du Québec, du CEIMIA, de la Chaire Canada-CIFAR en IA et droits de la personne (Mila), de la Chaire de recherche de l’Université d’Ottawa en technologie et société, ainsi qu’avec l’aide de la Délégation du Québec à Rome et de la SIOI pour l’organisation logistique de la retraite.

Les opinions exprimées dans cet énoncé sont exclusivement celles des personnes qui l’ont rédigé.

Citation recommandée

Catherine Régis, Florian Martin-Bariteau, Jake Okechukwu Effoduh,  Juan David Gutiérrez, Gina Neff, Carlos Affonso Souza et Célia Zolynsky, Quand l’IA s’immisce dans les élections : quatre actions à mettre en œuvre pour protéger l’intégrité des élections et défendre la démocratie, Les Énoncés de politiques mondiales sur l’IA, IVADO / Initiative IA + Société, 2025.

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