Le 26 octobre 2023 dernier, le professeur Michael Geist et la professeure Teresa Scassa, chercheur(e)s régulier(e)s au Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa, ont comparu devant le Comité permanent de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes qui est engagé dans l'étude du Projet de loi C-27 avec sa loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et celle sur l’intelligence artificielle et les données.
Les professeurs Micheal Geist et Teresa Scassa ont offert au comité leurs expertises concernant les projets de loi C-27 et les lacunes des cadres juridiques proposés.
- L'allocution d’ouverture du professeur Geist est disponible ici (en anglais seulement)
- L'allocution d'ouverture de la professeure Scassa est disponible ici (en anglais seulement).
- L'enregistrement de l’audition est disponible ici.
Le professeur Geist est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’Internet et du commerce électronique, chercheur régulier au Centre de recherche en droit, technologie et société et professeur titulaire à la Faculté de droit, Section de common law, à l’Université d’Ottawa.
La professeure Scassa est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit et politiques de l’information, chercheure régulière au Centre de recherche en droit, technologie et société, et professeure titulaire à la Faculté de droit, Section de common law, à l’Université d’Ottawa.