Les étudiantes et les étudiants de droit de l’Université d’Ottawa ont la chance de participer à trois concours de plaidoirie portant sur la propriété intellectuelle : le Concours de plaidoirie canadien Harold G. Fox sur la propriété intellectuellee , le Concours de plaidoirie international d’Oxford sur la propriété intellectuelle, ainsi que le Concours de politiques en droit d'auteur.  

Le programme de concours de plaidoirie de la Faculté de droit se mérite un prestige grandissant et a su retenir l’attention au cours des dernières années grâce à la performance exceptionnelle de ses équipes lors des concours nationaux et internationaux. Notre succès aux concours de plaidoirie en  propriété intellectuelle a en effet été particulièrement remarquable. Nos équipes ont remporté les trois concours à plusieurs reprises, ainsi que de nombreux prix à travers les années.  

Les essais pour les concours de plaidoirie ont lieu l’automne, chaque année.

Le Concours de plaidoirie Harold-G.-Fox se concentre sur des problématiques pratiques liées à la propriété intellectuelle au Canada. Il s’agit de la meilleure occasion que vous aurez au cours de vos études de droit de rencontrer et d'impressionner des avocats et des magistrats canadiens spécialisés dans la propriété intellectuelle. La compétition implique généralement une demi-douzaine d’équipes représentant principalement des facultés de droit de l’Ontario, mais également de tout le Canada.  

L'équipe de l'Université d'Ottawa sera composée de cinq étudiants au maximum : quatre plaideurs et un « capitaine » d'équipe. Lors de la sélection, les étudiants de deuxième année seront privilégiés, car l'un des prix de ce concours est la garantie d'une participation et d'un voyage payé (par Dimock Stratton, LLP) pour participer au concours de plaidoirie international d'Oxford l'année suivante. Le concours de plaidoirie Fox sur la propriété intellectuelle est également idéal pour les étudiants de deuxième année car il offre une occasion incroyable et concrète d'améliorer leurs opportunités d'emploi.

Le concours de plaidoirie international de l’Université d’Oxford en propriété intellectuelle combine le droit international et le droit comparé national et étranger. Concourir et se mesurer aux écoles les plus prestigieuses du monde, dans l'environnement historique d'Oxford, ne peut être surpassé. Les participants doivent trouver, synthétiser et citer des textes de loi du monde entier, mais surtout de l'Union européenne, des États-Unis, du Royaume-Uni et d'autres pays du Commonwealth. Des équipes d'universités, dont certaines des institutions les plus prestigieuses du monde de nombreux pays différents, participent au concours d'Oxford.  

L'équipe de l'Université d'Ottawa peut comprendre jusqu'à trois participants. Lors de la sélection, la préférence sera donnée aux étudiants de troisième année de l'équipe du concours Fox de l'année précédente. Dans le cadre de leur travail sur le concours d'Oxford, ces étudiants de troisième année devront encadrer et soutenir l'équipe de deuxième année du concours Fox.

Le Centre de recherche en droit, technologie et société participe à un concours de politique créé par Patrimoine Canada et Innovation, Sciences et Développement économique du Canada. Ce concours a lieu au printemps, tous les deux ans, dans les années se terminant par un nombre impair (c'est-à-dire 2023-24, 2025-26, etc.).  

Les étudiants sélectionnés participeront à un concours ne ressemblant à aucun autre. Plutôt que de préparer un mémoire, nous vous enseignerons l'art d'un autre type de rédaction persuasive : le « mémoire au cabinet ». Plutôt que de plaider devant des juges, vous serez formés à persuader des ministres et d'autres hauts responsables politiques que vos idées devraient devenir des lois. Ce cours est le fruit d'une collaboration entre le ministère du Patrimoine canadien (PCH) et le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISED) ainsi que des facultés de droit à travers tout le Canada.  

Sous la supervision de professeurs d'université, de fonctionnaires du ministère et d'experts en politique, les équipes d'étudiants effectueront des recherches et prépareront un rapport politique approfondi, sous la forme d'un mémoire au Cabinet, en réponse à l'un des trois thèmes politiques. Les thèmes seront fournis par la Direction générale de la politique du droit d'auteur et du commerce international de PCH et la Direction générale des politiques-cadres du marché de l'ISED, et correspondront aux questions politiques actuelles identifiées par les directions au cours de leur travail sur le droit d'auteur. Les équipes seront appelées à présenter leur travail à l’oral devant un panel d'experts et de fonctionnaires - tels que des analystes politiques, des universitaires, des acteurs de l'industrie et des décideurs politiques.

À la mi-septembre, vous devez soumettre une copie papier de votre dossier de candidature adressée à David Fewer et Anthony Daimsis au Centre étudiant de la Section de common law.  

Votre dossier devrait inclure :  

• Une lettre de présentation brève indiquant et classant les concours de plaidoirie pour lesquels vous postulez ;  
• Un curriculum vitae ;  
• Votre relevé de notes de l'école de droit le plus récent (copies non officielles acceptées) ;  
• Un échantillon d’écriture de 2 pages ; et  
• Votre horaire de cours actuel.  
   

Les informations académiques officielles sont disponibles sur le site du Centre étudiant de la Section de common law.

Contactez la Coordonnatrice des concours de plaidoirie en propriété intellectuelle de la Section de droit civil pour plus d’information.