Teresa Scassa & Daniel Kim, AI Medical Scribes: Addressing Privacy and AI Risks with an Emergent Solution to Primary Care Challenges (SSRN)

Publications
Other publications
2025
2024
Teresa Scassa,The Shifting Value of Personal Data. The Role of Governance in Unleashing the Value of Data, Centre for International Governance Innovation, 2024.
Karen Eltis, Raymond Brown & Erika Chamberlain, The Law of Defamation: Canada, United Kingdom, Australia, New Zealand, United States, 2nd edition (Thomson Reuters, 2024)
Wolfang Alschner, Carissima Mathen & Vanessa MacDonnell, Decoding the Court : Legal Data Insights from the Supreme Court of Canada (Routledge, 2024)
Teresa Scassa, Issues in Open Data - Privacy (Data for Development)
Renan Gadoni Canaan & Thales Martini Bueno, The Brussels Effect in Brazil: Analysing the impact of the EU digital services act on the discussion surrounding the fake news bill (Telecommunications Policy Journal)
2023
Au-delà des chiffres : alphabétisation statistique et des données, alphabétisation des domaines et analyse des données de la Cour suprême du Canada
Jena McGill & Amy Salyzyn | SCLR Constitutional Cases Conference
Utilisation des données personnelles du secteur privé par le secteur public : vers les meilleures pratiques
Teresa Scassa | (2024) 47:2 Dalhousie Law Journal
La Chaire de recherche en technologie et société publie Can’t Compute: Moving Towards an Equitable Digital World
Publié le lundi 26 juin 2023
Le Centre de recherche en droit, technologie et société a le plaisir d’annoncer la publication de Can't Compute : Moving Towards an Equitable Digital World, dirigé par Suzie Dunn, Nasma Ahmed et Florian Martin-Bariteau.
La Gouvernance des données d’origine humaine
Teresa Scassa | H. Tworek & T. Owen, La gouvernance des plateformes au Canada, Centre for the Study of Democratic Institutions/Centre for Media, Technology & Democracy, 2023
Classe à part : Un groupe étudiant qui s’intéresse au droit des communications participe aux consultations du CRTC et du Bureau de la concurrence
Marina Pavlović | 22 juin 2023
Le CIFAR publie un rapport sur l’IA et les soins de santé dirigé par uOttawa
Publié le jeudi 1 juin 2023
L'Initiative IA + Société de l'Université d'Ottawa a le plaisir d'annoncer la publication de Les machines au service de la médecine : Le droit et l’éthique en IA au service de la santé, une série de quatre études de cas soutenues par le volet IA et Société du CIFAR et le Forum pour le dialogue Alex Trebek.
Regulating AI in Canada: A Critical Look at the Proposed Artificial Intelligence and Data Act
Teresa Scassa | (2023) 101 Canadian Bar Review 1-30
Florian Martin-Bariteau contribue au rapport du Conseil des académies canadiennes sur la sécurité publique à l’ère numérique
Publié le jeudi 30 mars 2023
Le Centre de recherche en droit, technologie et société est ravi d’annoncer que le professeur Florian Martin-Bariteau, chercheur régulier au CDTS, a contribué à Connexions vulnérables, un rapport publié par le Conseil des académies canadiennes examinant l'impact des technologies de l'information et des communications sur la société, les défis d’enquête et les opportunités en matière de politiques publiques pour atténuer les préjudices et crimes en ligne.
Sileshi Bedasie Hirko publie Copyright and Tertiary Education Regimes in Ethiopia: Exploring Interfaces for Human Development
Publié le jeudi 26 janvier 2023
Le Centre de recherche en droit, technologie et société a le plaisir d’annoncer la publication par Palgrave Macmillan Cham de Copyright and Tertiary Education Regimes in Ethiopia : Exploring Interfaces for Human Development par Sileshi Bedasie Hirko, titulaire d'un doctorat et ancien stagiaire postdoctoral au sein du Open AIR.
Regulating Uncertain States: A Risk-Based Policy Agenda for Quantum Technologies
Florian Martin-Bariteau & Tina Dekker |(2022) 20:2 Canadian Journal of Law and Technology 179
2022
Le Conseil de l’Europe publie un rapport sur les chaînes de blocs, les droits de la personne, la démocratie et l’État de droit corédigé par Florian Martin-Bariteau
Publié le mercredi 16 novembre 2022
Le Centre de recherche en droit, technologie et société est heureux d’annoncer la publication par le Conseil de l’Europe de « L’impact des blockchains sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit », un rapport co-rédigé par le professeur Florian Martin-Bariteau, chercheur régulier.
Kelly Bronson publie The Immaculate Conception of Data: Agribusiness, Activists, and Their Shared Politics of the Future
Publié le vendredi 5 août 2022
L'Initiative IA + Société et le Centre de recherche en droit, technologie et société ont le plaisir d'annoncer la publication de The Immaculate Conception of Data : Agribusiness, Activists, and Their Shared Politics of the Future, rédigé par la professeure Kelly Bronson, chercheure régulière, et publié par McGill-Queen's University Press.
Elizabeth Dubois et Sabrina Wilkinson co-écrivent un nouveau rapport sur le journalisme explicatif
Publié le lundi 25 juillet 2022
Le Centre de recherche en droit, technologie et société est heureux d'annoncer que le Global Innovation Journalism Lab a publié Des mouches aux mouvements de ficihiers : les enjeux de politiques jalonnant le cycle de vie du journalisme explicatif, un rapport co-écrit par Elizabeth Dubois, chercheure régulière au CDTS, et Sabrina Wilkinson, alors stagiaire postdoctorale, avec Heidi Tworek, Elizabeth Ren et Lui Xia Lee. Le rapport examine le cycle de vie du journalisme explicatif afin de découvrir les défis politiques et d'identifier comment ces enjeux pourraient être traités.
Rethinking gender mainstreaming in agricultural innovation policy in Nepal: a critical gender analysis
Rachana Devkota, Kelly Bronson, Laxmi Prasad Pant, Helen Hambly Odame & Bimala Rai Paudyal | (2022) Agric Hum Values
Teresa Scassa publie la 3e édition de Canadian Intellectual Property Law
Publié le vendredi 3 juin 2022
Le Centre de recherche en droit, technologie et société est heureux d’annoncer la publication, chez Emond Publishing, de la 3e édition de Canadian Intellectual Property Law: Cases and Materials, un ouvrage de référence co-rédigé par la professeure Teresa Scassa, chercheure régulière du CDTS.
Teresa Scassa co-dirige The Future of Open Data
Publié le mardi 24 mai 2022
Le Centre de recherche en droit, technologie et société a le plaisir de vous annoncer la publication de The Future of Open Data avec Les Presses de l’Université d’Ottawa, un ouvrage collectif dirigé par la professeure Teresa Scassa, chercheure régulière du CDTS, et Pamela Robinson.
Autonomous Artificial Intelligence and Liability: a Comment on List
Michael Da Silva | (2022) Philos. Technol. 35, 44
Perspective: Digital Agriculture
Mascha Gugganig & Kelly Bronson | David Szanto, Amanda Di Battista & Irena Knezevic, Food Studies: Matter, Meaning, Movement (Food Studies Press, 2022)
L'Initiative IA + Société lance #tresdancing, un court métrage sur l'IA, la surveillance et les technologies éducatives
Co-produit par l'Initiative IA + Société, le Projet eQuality et le Surveillance Studies Centre de Queen’s, #tresdancingspécule sur les effets de l'escalade de la surveillance et du contrôle par le biais de l'IA et de la technologie éducative. Créé par sava saheli singh, ce quatrième volet de la série Screening Surveillance a été rendu possible grâce au soutien du Fonds Banque Scotia pour l’Initiative IA et Société à l'Université d'Ottawa et du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
The Datafication of Wastewater: Legal, Ethical and Civic Considerations
Teresa Scassa, Pamela Robinson & Ryan Mosoff | (2022) TechReg 2022, 23-35
Saving Bavarian Hops in a “Parallel Universe”: Lessons on the Biopolitics of Agricultural Labor in Germany During the Corona Pandemic. Culture, Agriculture, Food and Environment.
Mascha Gugganig & Marlise Horvath Schneider | (2021) Cult Agric Food Environ, 43: 85-95
Data Science Meets Law: Learning Responsible AI Together
Karni Chagal-Feferkorn, Shlomi Hod, Niva Elkin-Koren & Avidor Gal | (2022) Commun. ACM 65, 2
2021
Courts in the Digital Age: "Adaptive Leadership" for Harnessing Technology and Enhancing Access to Justice
Karen Eltis | C. Hunt & R. Diab, The Last Frontier: Digital Privacy and the Charter (Thomson Reuters, 2022)
Tracking and Tracing During the Pandemic: Technology, Privacy and a Public Health Crisis
Teresa Scassa | C. Hunt & R. Diab, The Last Frontier: Digital Privacy and the Charter (Thomson Reuters, 2022)
Comparing AI Regulation in Canada and Europe
Céline Castets-Renard, Claire Boine, Anne-Sophie Hulin, Eleonore Fournier-Tombs | Law Commission of Ontario (2021)
Toward Survivor-Centred Outcomes for Targets of Privacy-Invasive TFVA: Assessing the Equality-Affirming Impact of R. v. Jarvis
Jane Bailey & Jasmine Dong | C. Hunt & R. Diab, The Last Frontier: Digital Privacy and the Charter (Thomson Reuters, 2022)
How Can I Tell if My Algorithm Was Reasonable?
Karni Chagal-Feferkorn | (2021) 27 Mich. Tech. L. Rev. 213
Jane Bailey co-dirige le Emerald International Handbook of Technology-Facilitated Violence and Abuse
Publié le jeudi 24 juin 2021
Le Centre de recherche en droit, technologie et société est très heureux d'annoncer la publication par Emerald Publishing de The Emerald International Handbook of Technology-Facilitated Violence and Abuse codirigé par la professeure Jane Bailey, chercheure régulière au Centre.
When AI Systems Are Negligent
Karni Chagal-Feferkorn | P. D’Agostino, C. Piovesan & A. Gaon, Leading Legal Disruption: Artificial Intelligence and a Toolkit for Lawyers and the Law (Thomson Reuters, 2021)
Rights in data, the public interest, and international trade law
Teresa Scassa | Ingo Borchert & L. Alan Winters, Addressing Impediments to Digital Trade (CEPR Press, 2021)
Florian Martin-Bariteau et Teresa Scassa publient Artificial Intelligence and the Law in Canada
Publié le jeudi 18 mars 2021
L'initiative AI+ Société et le Centre de recherche en droit, technologie et société sont ravis d’annoncer la publication par LexisNexis Canada de Artificial Intelligence and the Law in Canada dirigé par les professeurs Florian Martin-Bariteau et Teresa Scassa.
Rassemblant les principaux chercheur(e)s canadien(ne)s dans le domaine, cet ouvrage collectif révisé par les pairs saisit la diversité des défis juridiques et politiques auxquels le Canada est confronté en matière d’IA. L’ouvrage offre un aperçu de la manière dont les lois existantes pourraient s’appliquer, ainsi que les lacunes et des problèmes qui demandent des réformes législatives. Dédiée au professeur Ian R. Kerr, le livre s’ouvre avec un avant-propos de la Juge Rosalie Abella de la Cour suprême du Canada qui rend un vibrant hommage à notre regretté collègue.
Des chercheur(e)s de l’Université d'Ottawa contribuent au rapport international dirigé par le Harvard Berkman-Klein Center sur l’éthique et l’éducation numériques à l’ère de la COVID-19
Publié le lundi 8 mars 2021
Des chercheur(e)s du Centre de recherche en droit, technologie et société de l'Université d'Ottawa ont contribué à Digital Ethics in Times of Crisis: COVID-19 and Access to Education and Learning Spaces, un rapport international dirigé par le Berkman-Klein Center for Internet and Society à Harvard University en collaboration avec le Global Network of Internet and Society Centers.
CIFAR publie un rapport sur l’IA et les soins de santé dirigé par des chercheur(e)s de l’Université d’Ottawa
Publié le mardi 2 mars 2021
L’Initiative IA + Société à l’Université d’Ottawa a le plaisir d’annoncer la publication deIA et soins de santé : La fusion du droit et de la science, un rapport de recherche préliminaire soutenu par le programme IA et société du CIFAR et co-dirigé par la professeure Colleen M. Flood.
Jeremy De Beer publie un rapport sur les questions de droits d'auteur liées aux consommateurs
Publié le lundi 1 mars 2021
Le Centre de recherche en droit, technologie et société est très heureux d’annoncer que le professeur Jeremy De Beer, chercheur régulier au Centre, publie Questions de droit d’auteur liées aux consommateurs sur l’Internet des objets : Une étude sur les objets connectés offerts aux consommateurs canadiens, un rapport pour le Bureau de la consommation co-écrit avec Jules Bélanger et Mohit Sethi qui fait la lumière sur les implications de la politique du droit d'auteur sur les consommateur(trice)s canadien(ne)s.
Contracts, Copyright & Data on the Internet of Things
Jeremy de Beer, Mohit Sethi, & Jules Bélanger | (2020) 18 Can. J. L. & Tech. 161.
Re-visioning public engagement with emerging technology: A digital methods experiment on ‘vertical farming
Mascha Gugganig & Laurie Waller | (2021) Public Understanding of Science
Hawaiʻi as a Laboratory Paradise: Divergent Sociotechnical Island Imaginaries
Mascha Gugganig | (2021) Science as Culture
Concevoir la matrice juridique dans un monde en constante évolution : essai sur l’approche fonctionnelle du droit
Florian Martin-Bariteau | (2020) 65:3 R.D. McGill 499.
AI Regulation in the World: A Quaterly Update (October-December 2020)
Karni Chagal-Feferkorn | Janvier 2021
Moving toward Generalizability? A Scoping Review on Measuring the Impact of Living Labs
Kelly Bronson, Rachana Devkota & Vivian Nguyen | (2021). Sustainability, MDPI, Open Access Journal, vol. 13(2), pages 1-16, January.
2020
Céline Castets-Renard co-dirige Enjeux internationaux des activités numériques
Publié le mercredi 16 décembre 2020
Les Centre de recherche en droit, technologie et société est très heureux d’annoncer que la professeure Céline Castets-Renard, chercheure régulière au Centre, en collaboration avec Valère Ndior et Lukas Rass-Masson, vient de publier Enjeux internationaux des activités numériques chez Larcier.
Artificial Intelligence (AI) Deployments in Africa: Benefits, Challenges and Policy Dimensions
Jeremy De Beer, Nagla Rizk, Isaac Rutenberg, Arthur Gwagwa & Erika Kraemer-Mbula | (2020) Thematic Issue: Collaborative Innovation in African Settings, AJIC Issue 26, 2020
Voter Privacy and Big-Data Elections
Elizabeth F. Judge & Michael Pal | (2020) 58 Osgoode Hall L. J. 1.
Algorithmic Content Moderation on Social Media in EU Law: Illusion of Perfect Enforcement
Céline Castets-Renard | (2020) 2 Journal of Law, Technology & Policy 283
Elizabeth Dubois et Florian Martin-Bariteau publient Citizenship in a Connected Canada: A Research and Policy Agenda
Publié le mardi 10 novembre 2020
Le Centre de recherche en droit, technologie et société est très heureux d’annoncer la publication par les Presses de l’Université d'Ottawa de Citizenship in a Connected Canada : A Research and Policy Agenda. Publié sous la direction des professeurs Elizabeth Dubois et Florian Martin-Bariteau, chercheur(e)s régulier(e)s du CDTS, cet ouvrage collectif interdisciplinaire rassemble des universitaires, des activistes et des décideurs politiques pour établir un consensus sur ce que signifie une société connectée pour le Canada. L’ouvrage offre un aperçu de l'état de la citoyenneté dans un contexte numérique au Canada et propose un programme de recherche et de politiques publiques.
Innovation in refugee economies: supporting intermediaries that embrace informality
Jeremy de Beer & Nicole Tumaine | J. Charmes, Research Handbook on Development and the Informal Economy (E.Elgar, 2020)
Céline Castets-Renard publie Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle
Publié le vendredi 6 novembre 2020
Le Centre de recherche en droit, technologie et société est très heureux d’annoncer que la professeure Céline Castets-Renard, chercheure régulière au Centre, vient de publier Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle chez Bruylant, un livre qui rend compte des enjeux numériques en droit de l’Union européenne.
Designing Data Governance for Data Sharing: Lessons from Sidewalk Toronto
Teresa Scassa | (2020) Technology & Regulation 44-56.
Tort-law: Applying a 'Reasonableness' Standard to Algorithms
Karni Chagal-Feferkorn | Woodraw Barfield, Cambridge Handbook of the Law of Algorithms (Cambridge University Press, 2020)
When Do Algorithmic Tortfeasors that Caused Damage Warrant Unique Legal Treatment?
Karni Chagal-Feferkorn | Woodraw Barfield, Cambridge Handbook of the Law of Algorithms (Cambridge University Press, 2020)
La CIPPIC publie un rapport sur la reconnaissance faciale au passage aux frontières
Publié le jeudi 8 octobre 2020
La Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC) au Centre de recherche en droit, technologie et société de l'Université d'Ottawa vient de publier Facial Recognition at a Crossroads: Transformation at our Borders & Beyond, un nouveau rapport sur l'utilisation des technologies de reconnaissance faciale aux frontières.
Sense and Similarity: Automating Legal Text Comparison
Wolfgang Alschner | R. Whalen, Computational Legal Studies: The Promise and Challenge of Data-Driven Research (E. Elgar, 2020)
Céline Castets-Renard publie un rapport sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police
Publié le lundi 5 octobre 2020
La professeure Céline Castets-Renard, chercheure régulière au Centre de recherche en droit, technologie et société de l'Université d'Ottawa, vient de publier Cadre juridique applicable à l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police dans l’espace public au Québec et au Canada: Éléments de comparaison avec les États-Unis et l’Europe, un nouveau rapport proposant une étude comparative sur l’utilisation des technologies de reconnaissance faciale par les forces de police.
Judging by Numbers: How Will Judicial Analytics Impact the Justice System and Its Stakeholders?
Jena McGill & Amy Salyzyn|(2021) 44:1 Dalhousie L.J. ___
Social Failure Modes in Technology and the Ethics of AI: An Engineering Perspective
Jason Millar | M. Dubber, F. Pasquale & S. Das, The Oxford Handbook of Ethics of AI (Oxford University Press, 2020)
Artificial Intelligence and Inequality in the Middle East: The Political Economy of Inclusion
Nagla Rizk | M. Dubber, F. Pasquale & S. Das, The Oxford Handbook of Ethics of AI (Oxford University Press, 2020)
Des chercheur(e)s du CDTS contribuent à « Vulnerable: The Law, Policy and Ethics of COVID-19 »
Publié le vendredi 17 juillet 2020
Le Centre de recherche en droit, technologie et société est ravi d'annoncer la sortie de Vulnerable: The Law, Policy and Ethics of COVID-19, un nouveau livre par Collen M. Flood, Vanessa MacDonnell, Jane Philpott, Sophie Thériault et Sridhar Venkatapuram qui examine les politiques et les réponses juridiques à la pandémie et auxquelles nos chercheur(e)s régulièr(e)s ont contribué.
La CIPPIC publie un nouveau rapport sur la responsabilité des intermédiaires au Canada et aux États-Unis
Publié le mercredi 15 juillet 2020
Le Centre de recherche en droit, technologie et société est ravi d'annoncer la publication de « CDA 230 Goes North American? Examining the Impacts of the USMCA’s Intermediary Liability Provisions in Canada and the United States », un nouveau rapport de la CIPPIC qui examine l’impact de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) sur les régimes de responsabilité des intermédiaires au Canada et aux États-Unis.
Realigning the Law to Better Uphold the State’s Duty to Protect Human Rights: Towards an Interoperable Model for Addressing Racism and Strengthening Democratic Legitimacy
Karen Eltis | Y. Shany, Reducing Online Hate Speech, 2020 p.187
Open AIR publie un rapport majeur sur l'innovation et les modèles de collaboration ouverte pour aider à faire évoluer les entreprises africaines fondées sur la connaissance
Publié le lundi 22 juin 2020
Le Centre de recherche en droit, technologie et société est ravi d’annoncer la publication de « Scaling Innovation: How Open Collaborative Models Help Scale Africa’s Knowledge-based Enterprises », un nouveau rapport par Open AIR qui examine comment les entreprises africaines basées sur la connaissance se développent.
Social Media and Democracy: Challenges for Election Law and Administration in Canada
Michael Pal | Election Law Journal: Rules, Politics, and Policy (2020)
Citizens and their Political Institutions in a Digital Context
Elizabeth Dubois et Florian Martin-Bariteau | B. Dutton, A Research Agenda for Digital Politics, Elgar, 2020, p. 2020
Teresa Scassa publie “Digital Commerce in Canada”
Publié le vendredi 1 mai 2020
Le Centre de recherche en droit, technologie et société est ravi d'annoncer que la professeure Teresa Scassa, chercheure régulière au CDTS, vient de publier Digital Commerce in Canada chez LexisNexis Canada.
Cybervetting and the Public Life of Social Media Data
Elizabeth Duboiset al. | Social Media + Society, 6:2 (2020)
Who to Trust on Social Media: How Opinion Leaders and Seekers Avoid Disinformation and Echo Chambers
Elizabeth Duboiset al. | Social Media + Society, 6:2 (2020)
Rapport Canadien: Le déréférencement à l’ère numérique – une approche hybride pour faire le pont entre la vision européenne et américaine du « droit à l’oubli »
Karen Eltiset al. | F. Werro, The Right To Be Forgotten. Springer, 2020. p. 265-288
2019
Des chercheur(e)s de CDTS publient un guide des meilleures pratiques pour la confidentialité des applications juridiques
Publié le lundi 21 octobre 2019
Les professeures Teresa Scassa, Amy Salyzyn, Prof. Jena McGill et Suzanne Bouclin, chercheures au CDTS, ont publié “Améliorer les pratiques de confidentialité pour les applications juridiques: un guide des meilleures pratiques”, un nouveau guide pour les développeurs et praticiens.
2018
Elizabeth Dubois et Florian Martin-Bariteau publient « Canadians in a Digital Context: A Research Agenda for a Connected Canada »
Publié le mardi 18 décembre 2018
Elizabeth Dubois et Florian Martin-Bariteau viennent de publier « Canadians in a Digital Context: A Research Agenda for a Connected Canada », un nouveau rapport sur la citoyenneté dans un contexte numérique au Canada publié dans le cadre de leur projet de recherche « Canada 150: Canada connecté » soutenu par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
Elizabeth Dubois publie un nouveau rapport sur l’utilisation politique des médias sociaux
Publié le mercredi 12 décembre 2018
Elizabeth Dubois, membre du Centre de recherche en droit, technologie et société et professeure adjointe à l'Université d'Ottawa, est l'auteure principale de “Social Media and Political Engagement in Canada”, un nouveau rapport publié aujourd'hui sur l’utilisation politique des réseaux sociaux.
La professeure Scassa publie un nouvel ouvrage sur l'économie du partage
Publié le lundi 3 décembre 2018
La professeure Teresa Scassa a copublié un livre, en partenariat avec Derek McKee de l’Université de Montréal et Finn Makela de l’Université de Sherbrooke. Ce nouveau livre s’intitule Law and the “Sharing Economy”: Regulating Online Market Platforms.
Florian Martin-Bariteau et Véronique Newman publient "Lancer une alerte au Canada : une synthèse des connaissances"
Publié le lundi 19 mars 2018
Florian Martin-Bariteau et Véronique Newman publient “Lancer une alerte au Canada: une synthèse des connaissances”, un nouveau rapport financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
La professeure Goudreau publie la 3e édition du livre Intellectual Property Law in Canada.
Publié le mardi 6 février 2018
La professeure Mistrale Goudreau, de la Faculté de droit, section de droit civil et membre du Centre de recherche en droit, technologie et société, vient de publier la 3e édition du livre Intellectual Property Law in Canada.
2017
Florian Martin-Bariteau publie “Le droit de marque” chez LexisNexis
Publié le mardi 28 novembre 2017
Florian Martin-Bariteau, directeur du Centre et professeur à la Faculté de droit, Section de common law, publie “Le droit de marque : une approche fonctionnelle dans l'économie globale et numérique” chez LexisNexis Canada.
2016
Jane Bailey codirige un nouveau livre portant sur l'e-accès à la justice
Publié le jeudi 3 novembre 2016
La professeure Jane Bailey a codirigé, en collaboration avec Karim Benyehklef, Jacquelyn Burkell et Fabien Gelinas, un nouveau livre intitulé eAccess to Justice publié par les Presses de l’Université d’Ottawa. L’ouvrage fait partie d’une nouvelle série portant sur le droit et la technologie. Il est possible de le télécharger gratuitement.
CIPPIC et Citizen Lab publient le rapport "Aller Opaque ?" sur les IMSI Catchers
Publié le mardi 13 septembre 2016
CIPPIC, la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko, et Citizen Lab publient aujourd'hui le rapport « Aller Opaque? Une analyse de la surutilisation des collecteurs de IIAM au Canada », examine une classe de systèmes de surveillance téléphonique appelés «cell site simulators» (simulateurs de sites cellulaire), aussi connus sous le nom «IMSI Catchers» (intercepteurs et/ou collecteurs de IIAM), «digital analyzers», «cell grabbers», ou «mobile device identifiers» en anglais, ou par des noms de marque tels que Stingray, DRTBOX et Hailstorm. Les collecteurs de IIAM permettent aux organismes d'État d'intercepter les communications des appareils mobiles, et sont utilisés principalement pour identifier ou suivre des individus autrement anonymes, associés à un appareil mobile.
Nouveau livre : Tribunaux, plaideurs, et l'ère numérique 2ème édition, par Karen Eltis
Une nouvelle publication par le professeur Karen Eltis, "Les tribunaux, les plaideurs, et l'ère numérique 2e édition."
2015
La professeure Scassa publie une seconde édition du livre Canadian Trademark Law
Publié le jeudi 8 octobre 2015
La professeure Teresa Scassa a publié un nouveau livre intitulé Canadian Trademark Law, 2nd Edition (Le droit des marques de commerce au Canada, 2e édition). La première édition de cet ouvrage offrait un compte rendu détaillé du droit des marques de commerce au Canada ; la seconde édition actualise ces renseignements, en plus d’y ajouter des éléments inédits. Dans cette édition, Mme Scassa explique les importants changements qui ont récemment été apportés en vertu de la Loi visant à combattre la contrefaçon de produits et de la Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014, et aborde les répercussions qu’auront ces changements lorsque les dispositions principales (et parfois controversées) de ces lois seront mises en œuvre dans un avenir rapproché.
2013
Le professeur Geist édite un nouveau livre intitulé The Copyright Pentalogy
Publié le mardi 2 juillet 2013
Le professeur Michael Geist vient de diriger la publication d’un nouveau volume intitulé : « The Copyright Pentalogy: How the Supreme Court of Canada Shook the Foundations of Canadian Copyright Law », publié par les Presses de l’Université d’Ottawa.
Professor Teresa Scassa has published a new book, with Michael Deturbide of Dalhousie University, entitled Electronic Commerce and Internet Law in Canada, 2nd Edition.
Publié le mercredi 3 avril 2013
La professeure Teresa Scassa a publié, avec Michael Deturbide de l’Université Dalhousie, un nouveau livre intitulé « Electronic Commerce and Internet Law in Canada, 2nd Edition », soit une deuxième édition d’un ouvrage sur le droit relatif au commerce électronique et à la cybernétique.
2012
La professeure Eltis publie « Courts, Litigants and the Digital Age »
Publié le lundi 13 février 2012
La professeure Karen Eltis est l’auteur d’un nouvel ouvrage intitulé « Courts, Litigants and the Digital Age: Law, Ethics and Practice », publié par Irwin Law.
2011
Le professeur de Beer publie "Intellectual Property Training and Education: A Development Perspective"
Publié le mercredi 30 novembre 2011
Le professeur de Beer, en collaboration avec le professeur Chidi Oguamanam, publie un ouvrage opportun portant sur l’éducation en matière de propriété intellectuelle dans les pays en voie de développement.
Le professeur Oguamanam publie Intellectual Property in Global Governance
Publié le mercredi 17 août 2011
Le professeur Chidi Oguamanam est l’auteur d’un nouvel ouvrage intitulé Intellectual Property in Global Governance, publié par Routledge.
2010
La professeure Scassa publie Canadian Trademark Law
Publié le dimanche 12 décembre 2010
La professeure Teresa Scassa a écrit un nouveau livre intitulé « Canadian Trademark Law », publié par LexisNexis Canada.
Le professeur deBeer publie un article dans Les cahiers de propriété intellectuelle
Publié le vendredi 15 octobre 2010
Le professeur Jeremy deBeer a publié un article dans le tout dernier numéro de Les cahiers de propriété intellectuelle, intitulé « La Commission du droit d'auteur du Canada : vingt années à « faire » l'histoire Juridique.»
La professeure Scassa publie un article dans le Queen’s Law Journal
Publié le mercredi 7 juillet 2010
La professeure Scassa a publié un article dans le tout dernier numéro du Queen’s Law Journal, intitulé « Journalistic Purposes and Private Sector Data Protection Legislation: Blogs, Tweets and Information Maps ».
Le professeur deBeer édite un nouveau livre intitulé « Access to Knowledge in Africa: The Role of Copyright »
Publié le vendredi 21 mai 2010
Le professeur Jeremy deBeer fait partie des chercheurs universitaires chargés d’éditer un nouveau volume qui analyse de manière approfondie le rôle du droit d’auteur sur l’accès au savoir en Afrique.