La Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques a été créée en 2018. Son objectif est de faire avancer la réflexion critique sur les cadres juridiques qui protègent les communautés de langues officielles minoritaires et autochtones et de contribuer concrètement au développement du droit dans ce domaine.

Programme de recherche

La Chaire poursuit deux vocations principales : la recherche et l’action. La première vocation de la Chaire est de documenter, d’analyser et de commenter les développements juridiques actuels en matière de droits linguistiques en étudiant les arrêts pertinents de la Cour suprême du Canada et des autres tribunaux canadiens, les rapports des divers commissaires linguistiques, les projets de loi et les travaux parlementaires. Cette démarche tient également compte de la littérature secondaire afférente aux communautés minoritaires de langues officielles dans une variété de disciplines, dont le droit public, les études politiques, l’histoire et la sociologie. La seconde vocation de la Chaire consiste à opérationnaliser sa recherche en prenant part activement à l’élaboration ou à la mise en œuvre des normes constitutionnelles, législatives et jurisprudentielles qui encadrent les droits linguistiques.

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