justice

Indépendance des juges et des avocats

Créé en 1994, le Rapporteur spécial des Nations unies (RSNU) sur l'indépendance des juges et des avocats a été créé dans le but de s'attaquer aux atteintes à l'indépendance des juges, des avocats et des auxiliaires de justice et au lien qui existe entre l'affaiblissement des garanties pour le pouvoir judiciaire et les avocats et la gravité et la fréquence des violations des droits de l'homme. En 2008, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a réexaminé et renouvelé ce mandat pour, entre autres :

  • Identifier et enregistrer non seulement les atteintes à l'indépendance du pouvoir judiciaire, des avocats et des fonctionnaires de justice, mais aussi les progrès réalisés dans la protection et le renforcement de leur indépendance;
  • Identifier les moyens d'améliorer le système judiciaire et formuler des recommandations concrètes;
  • Étudier, en vue de faire des propositions, des questions de principe importantes et d'actualité en vue de protéger et de renforcer l'indépendance de la magistrature, des avocats et des fonctionnaires judiciaires;

La Clinique des droits de la personne apportera un soutien en matière de recherche au RSNU, en se concentrant sur les rapports thématiques qui doivent être soumis au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale des Nations Unies.

Partenaire du projet : Diego García-Sayán, Rapporteur spécial de l'ONU sur l'indépendance des juges et des avocats

Conseiller académique : Professeur John Packer

Coordonnateur du projet : Jordi Feo Valero, membre du CREDP

Les activités du projet comprennent :

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial examine les défis et les perspectives de l'indépendance de la justice dans le contexte du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et de sa traduction dans l'objectif de développement durable 16, « Promouvoir des sociétés justes, pacifiques et inclusives ». Il se concentre sur la justice pour tous, un concept directeur fondamental qui traverse ses différents rapports. Il examine les contributions de ses rapports à la réalisation des cibles de l'objectif de développement durable 16, et identifie les défis et les tâches en suspens pour les États dans le domaine de la justice.

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial aborde la question de la protection des personnes qui pratiquent le droit, car le libre exercice de la profession d'avocat est un élément indispensable des garanties judiciaires qui assurent un procès équitable et la protection des droits de l'homme. Le Rapporteur spécial décrit les normes internationales et régionales qui visent à protéger la profession d'avocat.

Le présent rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, Diego García-Sayán, porte sur l’égalité des genres dans le système judiciaire. Le Rapporteur spécial y examine l’état actuel de la représentation des femmes dans les systèmes judiciaires et recense les obstacles rencontrés par celles-ci pour accéder à des postes dans les tribunaux et les ministères publics, obtenir des promotions et rester en fonction.

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats se concentre sur les effets de la pandémie de COVID-19 sur les systèmes judiciaires et leur indépendance et sur l’accès à la justice, et formule des recommandations à l’intention des États afin qu’ils puissent garantir l’accessibilité, l’indépendance et la proximité de la justice.

Le présent rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, porte sur les procédures disciplinaires engagées contre des juges pour faute présumée dans l’exercice de leurs fonctions. Le Rapporteur spécial aborde également les sanctions « déguisées » imposées aux juges dans le but de les intimider, de les harceler ou de s’ingérer de toute autre manière dans leurs activités professionnelles.

Le Rapporteur spécial rend compte d’un ensemble varié de sanctions déguisées qui sont imposées aux juges pour les harceler, les punir ou entraver de toute autre manière l’exercice légitime de leurs activités professionnelles. Contrairement aux sanctions prononcées à l’issue d’une procédure formelle, les sanctions déguisées ne sont pas imposées dans les cas prévus par la loi ni conformément à une procédure réglementée.

Dans ce rapport le Rapporteur spécial a jugé opportun de compléter ses précédents rapports sur l’incidence de la corruption sur l’indépendance et l’impartialité des membres du pouvoir judiciaire en analysant, dans le présent rapport, les répercussions de la corruption sur les ministères publics et sur l’exercice effectif des droits de l’homme. Les procureurs, en tant que garants du système de justice, ont la responsabilité de veiller au respect de l’état de droit, au titre de l’obligation qui leur incombe de respecter, de protéger et de garantir les droits de l’homme reconnus.

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats met l’accent sur le rôle essentiel joué par les Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature en tant que garants de l’indépendance judiciaire et fait le point sur les menaces et les défis auxquels est confrontée, dans le contexte mondial actuel, l’indépendance des juges et des avocats, ainsi que du système judiciaire dans son ensemble, notamment des procureurs.

Dans le présent rapport, soumis en application de la résolution 35/11 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats s’intéresse à l’exercice des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique par les juges et les procureurs, tant en ligne que hors ligne.

  • Rapport du Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, « Bar Associations » à l'Assemblée générale des Nations Unies, Doc. de l’ONU A/73/365 (5 septembre 2018).

Le rapport met l'accent sur le rôle des barreaux en tant qu'institutions importantes pour permettre l'exercice libre et indépendant de la profession d'avocat et pour garantir l'accès à la justice et la protection des droits de l'homme. Le rapport analyse les formes d'ingérence dans l'indépendance des associations, allant des obstacles juridiques ou administratifs qui empêchent les avocats de créer des organisations professionnelles indépendantes ou d'y adhérer, aux différentes formes de contrôle exercé par le pouvoir exécutif ou judiciaire sur l'entrée ou le maintien dans la profession juridique et aux menaces de mesures disciplinaires et d'intimidation contre les membres des ordres professionnels.

  • Rapport du Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, « Judicial councils » au Conseil des droits de l'Homme, Doc. de l’ONU A/HRC/38/38 (2 mai 2018).

Le présent rapport se concentre sur les conseils de la magistrature. Ces organisations jouent un rôle essentiel pour garantir l'indépendance et l'autonomie du pouvoir judiciaire. Malgré l'augmentation du nombre de conseils de la magistrature dans toutes les régions du monde, il n'existe pas, au niveau international, de normes juridiques internationales spécifiquement consacrées au rôle, à la composition et aux fonctions des conseils judiciaires. Le rapport contient quelques recommandations concernant la création, la composition et les fonctions des conseils de la magistrature.

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial examine son point de vue sur le mandat du Rapporteur spécial et présente des sujets de préoccupation spécifiques auxquels il accordera une attention particulière durant son mandat, en particulier la question de la corruption et de la criminalité organisée.