Le 9 décembre 2021, la Commission interaméricaine des droits de l'homme, en collaboration avec le Bureau du Rapporteur spécial pour les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (Redesca) et le Bureau du Rapporteur spécial pour la liberté d'expression (RELE), a adopté et présenté les Principes interaméricains sur la liberté académique et l'autonomie des universités. Ces principes sont le résultat de plusieurs mois de travail des membres du réseau académique, dont le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne (CREDP) est un participant actif dans le cadre de son implication avec le Scholars at Risk Network et le projet Scholars at Risk dans les Amériques de la Clinique sur les droits de la personne du CREDP.

Le rôle du Centre a été de s'assurer que le texte incluait la réalité régionale que notre équipe a suivie, étudiée et analysée au fil des ans en suivant les cas de violations de la liberté académique, en créant des stratégies de plaidoyer pour travailler avec les acteurs locaux et régionaux, et en mobilisant des ressources juridiques pour protéger le droit à la liberté académique dans la région. L'intention de ces principes est de devenir un outil pour défendre le droit à la liberté académique, protéger les communautés académiques et maintenir les sociétés démocratiques.

• Communiqué de presse : La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) publie une déclaration de principes interaméricains sur les libertés académiques et l'autonomie des universités (en anglais seulement)

La Coalition pour la liberté académique dans les Amériques (CAFA-CLAA) est un projet créé pour accroître la sensibilisation et le plaidoyer en faveur de la liberté académique à travers les Amériques, visant à développer et à concrétiser les normes pertinentes en matière de droits de la personne, à la fois comme un moyen de protéger les espaces d'enseignement supérieur dans l'hémisphère occidental, et comme un modèle de meilleures pratiques ailleurs. CAFA est un réseau d'universités, d'universitaires, d'étudiants et de militants, qui s'efforcent de protéger la liberté académique et de répondre aux menaces qui pèsent sur l'enseignement supérieur dans les Amériques. Il s'agit d'une initiative menée conjointement par le CREDP, l'Universidad de Monterrey et le Scholars at Risk Network. Le site web présente des informations sur les actions de plaidoyer, les événements à venir et les affaires touchant à la liberté académique dans la région. Le site contient également des ressources, des publications et des rapports par pays. Les visiteurs peuvent se renseigner sur les moyens de contribuer au travail collectif et suivre la Coalition sur Twitter (@CAFACLAA).

Notre Centre, en collaboration avec l'Université de Monterrey et Scholars at Risk, a officiellement lancé un projet de deux ans visant à accroître la sensibilisation et le plaidoyer en faveur de la défense de la liberté académique dans les Amériques. L'objectif principal est de faire avancer le discours sur la liberté académique en générant des lignes directrices claires et adaptées à la région, d'encourager le plaidoyer direct et de positionner les Amériques en tant que leaders mondiaux dans le développement de normes et de standards pertinents en matière de droits de la personne pour protéger les espaces d'enseignement supérieur et les communautés académiques. Apprenez-en plus sur ce nouveau carrefour ici.

Notre Centre et la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) ont conclu un protocole d'accord visant à établir un cadre réglementaire pour fournir une assistance technique et contribuer au développement du Système interaméricain des droits de l'homme (SIDH) par le renforcement des capacités des rapporteurs, des rapporteurs spéciaux et des sections de la Commission. L'accord vise également à promouvoir l'utilisation de SIDH et de ses normes et standards par la mise en place d'un réseau académique. Le réseau académique doit contribuer par des études, des recherches et d'autres activités, à approfondir les connaissances et à générer des informations qui contribuent à la promotion et à la défense des droits de la personne dans la région. En outre, le réseau académique cherche à générer des canaux pour un dialogue régulier avec la société civile et le monde universitaire, ainsi que la formalisation d'alliances de la Commission avec des centres de recherche universitaires engagés avec le SIDH. Plus de détails au sujet de la signature de ce protocole d'accord ici.

Le professeur Jan Grabowski, professeur titulaire au département d'histoire de l'Université d'Ottawa, a été poursuivi pour diffamation devant un tribunal polonais avec la professeure Barbara Engelking, membre de l'Académie polonaise des sciences à Varsovie, en raison de leurs recherches sur l'objet inconnu concernant l'Holocauste en Pologne. L'affaire était basée sur le livre Objet inconnuNight Without End : The Fate of Jews in Selected Counties of Occupied Poland, un ouvrage historique en deux volumes en polonais, coédité par Grabowski et Engelking. Le tribunal a rendu son verdict le 9 février 2021 et a ordonné aux universitaires de présenter des excuses pour diffamation. Les professeurs Engelking et Grabowski peuvent faire appel, mais l'issue de cette affaire pourrait déterminer le sort de la recherche indépendante sur l'Holocauste sous le gouvernement nationaliste de la Pologne. La déclaration condamne fermement la décision du tribunal polonais et souligne l'importance de protéger la liberté académique au Canada et à l'étranger, sans crainte d'attaques contre une personne ou sa réputation. Lisez le texte complèt de la déclaration. Une déclaration publiée par l'Université d'Ottawa, a également souligné le « droit du professeur Grabowski à poursuivre ses recherches historiques et ce, sans contrainte de l’État ni sanction légale et sans crainte de représailles judiciaires ».

Le 23 octobre 2020, le rapporteur spécial des Nations unies (UNSR) sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression a présenté un rapport à l'Assemblée générale sur la liberté académique. Ce document comprend des arguments juridiques et des conclusions soumis par notre clinique et résumés dans un document intitulé « Threats to Academic Freedom in the Americas (Menaces sur la liberté académique dans les Amériques) » (PDF en anglais). Le rapport de l'UNSR se concentre sur les aspects de la liberté d'opinion et d'expression de la liberté académique, en soulignant le rôle particulier joué par les universitaires et les institutions académiques dans la société démocratique. Le texte note que « sans la liberté académique, les sociétés perdent l'un des éléments essentiels de l'autogestion démocratique : la capacité d'autoréflexion, de génération de connaissances et de recherche constante d'améliorations de la vie des gens et des conditions sociales ». Lisez le rapport de l'UNSR en anglais et en français.

La présentation officielle a été accompagnée d'un événement parallèle organisé avec la nouvelle rapporteur spéciale, Irene Khan. Au cours de la session virtuelle, les intervenants ont discuté de la manière dont les conclusions et les recommandations du rapport peuvent être utilisées pour garantir la réalisation de la liberté d'opinion et d'expression de rechercher, recevoir et communiquer des informations et des idées de toutes sortes, sans tenir compte des frontières, en tant qu'aspect intégral de la liberté académique, et pour renforcer la capacité des universitaires et des institutions à contribuer à la démocratie et au développement dans le monde entier.

Le 14 février 2020, la Clinique des droits de la personne du Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne et Scholars at Risk ont déposé un amicus curiae devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme dans l'affaire Urrutia Laubreux contre le Chili. L'affaire porte sur la violation présumée du droit à la liberté d'expression et à une procédure régulière du juge Urrutia. Il a été sanctionné administrativement par le pouvoir judiciaire après avoir écrit un article académique portant sur le manque d'indépendance du pouvoir judiciaire pendant la dictature militaire sous Pinochet (1973-1990).

Notre amicus soutient que les sanctions reçues par le juge Urrutia alors qu'il poursuivait des études universitaires affectent son droit à la liberté académique ainsi que sa liberté d'expression. Nous demandons à la Cour interaméricaine des droits de l'homme de développer la notion de droit à la liberté académique dans le cadre de la Convention américaine des droits de l'homme.

• Texte de l'Amicus soumis par le CREDP et Scholars at Risk (en espagnol).

Le 15 février 2019, le Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne de l'Université d'Ottawa, en association avec Scholars at Risk, a présenté une audience devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) sur les menaces à la liberté académique et à l'autonomie universitaire en Amérique. C'était la première fois que cet organe tenait une audition sur la liberté académique. Nos organisations ont présenté des situations de violence contre des universitaires au Nicaragua, au Venezuela et au Brésil, ainsi que la persécution d'étudiants en Bolivie et au Mexique. Nos organisations ont demandé respectueusement ce qui suit :

1. Recommander aux États d'adopter des mesures spécifiques pour protéger et garantir les libertés académiques et l'autonomie des universités.
2. Exhorter les États à adopter des mécanismes pour prévenir, enquêter et sanctionner les cas de harcèlement et de violence sexuelle sur les campus universitaires.
3. Adopter des mesures pour que les cas potentiels d'attaques contre des membres de communautés universitaires soient traités comme des violations de la liberté académique.
4. Adopter une résolution qui établit des lignes directrices à l'intention des universités et des organisations de la société civile pour protéger les libertés académiques et l'autonomie des universités dans leur pays.
5. Inviter la CIDH à envisager la possibilité d'élaborer un rapport thématique sur les libertés académiques dans les Amériques.

• Voir l'audience complète ici (YouTube).

En mai 2018, la Clinique sur les droits de la personne du CREDP et Scholars at Risk ont soumis un amicus commun pour défendre les droits de la Professeure Monica Godoy. Elle a été licenciée par une université publique en raison des mesures qu'elle a prises pour lutter contre la violence à l'égard des femmes et le harcèlement sexuel sur le campus. En juillet 2018, la Cour a conclu que Professeure Godoy avait été indûment congédiée et a ordonné à l'Université de la réintégrer.

• Texte de l'Amicus (en espagnol).
• Décision de la Cour constitutionnelle de Colombie (en espagnol).

En septembre 2018, la Clinique sur les droits de la personne du CREDP, Scholars at Risk et Aula Abierta ont demandé à la Commission interaméricaine des droits de l'homme de témoigner sur les attaques et menaces contre la liberté académique dans les Amériques. Le rapport a présenté des conclusions sur les situations affectant la liberté académique et l'autonomie des universités, ainsi que des recommandations pour prévenir ces violations des droits de la personne.

• Texte de la requête (en anglais).