Le Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne (CREDP) est heureux de s'associer à la professeure Penelope Simons pour présenter cet événement dans le cadre de la Série de conférences sur les entreprises et les droits de la personne de la Chaire Gordon F. Henderson :
Les droits de la personne dans les traités d'investissement du Canada
Les cadres relatifs aux entreprises et aux droits de la personne deviennent des mécanismes essentiels pour évaluer et gérer les engagements en matière de droits de la personne dans les entreprises et les répercussions des activités commerciales sur les droits de la personne. Les traités d'investissement ont également fait l'objet de changements récents et continus, notamment en ce qui concerne l'inclusion de dispositions relatives aux droits de la personne dans ces instruments.
Dans le cadre d'une évaluation en trois parties, ce document examine et analyse le libellé de certains des traités d'investissement les plus importants et les plus débattus du Canada. Tout d'abord, l'article évalue la formulation des droits humains dans les traités d'investissement du Canada à travers le prisme des principes généraux de l'entreprise et des droits humains. Deuxièmement, il examine les dispositions relatives aux droits humains du point de vue des critiques du paradigme dominant des entreprises et des droits humains. Troisièmement, il étudie la pertinence de s'appuyer sur les traités d'investissement en tant qu'instruments susceptibles de définir les engagements en matière de droits humains qui sont fondamentaux pour les communautés touchées par les activités des entreprises. L'évaluation de ce document problématise essentiellement la présentation des traités d'investissement du Canada comme des sites où sont négociés les principes et les normes en matière d'entreprises et de droits de la personne.
Ibironke Odumosu-Ayanu
Ibironke Odumosu-Ayanu est professeure à la faculté de droit de l'université de Saskatchewan, où elle a également exercé les fonctions de doyenne associée par intérim, chargée de la recherche et des études supérieures. Elle a récemment été chercheuse invitée à l'université de Brighton. Mme Odumosu-Ayanu travaille dans les domaines du droit des investissements étrangers, de la gouvernance des ressources naturelles extractives, du droit des droits de la personne et du développement socio-économique. Le Dr Odumosu-Ayanu a reçu plusieurs subventions de recherche, y compris des subventions du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), pour soutenir ses recherches. Ses travaux ont été publiés dans des revues et collections de premier plan et elle a présenté ses recherches lors de nombreuses conférences et ateliers. Elle est co-éditrice (avec Dwight Newman) de Indigenous-Industry Agreements, Natural Resources and the Law (Routledge, 2021). Elle a fait partie de comités de rédaction de revues universitaires, notamment la Law and Society Review, le Business and Human Rights Journal, le Journal of African Law et l'African Journal of International Economic Law. Mme Odumosu-Ayanu a été coprésidente du Midwest Interest Group de l'American Society of International Law et vice-présidente de la Canadian Law and Society Association. Elle a également reçu le Provost's College Award for Outstanding Teaching à l'université de Saskatchewan.