Table ronde sur le droit international & les doubles standards

Les doubles standards sont omniprésents dans le système juridique international, souvent mis en évidence dans les débats sur la paix internationale, les obligations climatiques et la réglementation de l'internet. Les ONG signalent fréquemment des divergences dans la manière dont les normes juridiques sont appliquées, et documentent les cas où certains acteurs sont tenus pour responsables alors que d'autres ne le sont pas. Ces perceptions de deux poids deux mesures ont façonné le discours public sur les conflits et les crises humanitaires en Ukraine, au Soudan, au Myanmar et à Gaza. Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a souligné que le respect du droit international passait par l'élimination de la politique du deux poids, deux mesures.

Les doubles standards, ainsi que les questions connexes telles que l'hypocrisie et le « whataboutism », sapent l'équité et la légitimité du droit international. Les accusations de double standard sont particulièrement préjudiciables dans des domaines tels que les droits de l'homme, le commerce, le droit humanitaire et le droit pénal international. Elles remettent en cause la cohérence sur laquelle repose le droit international, érodent la confiance dans la réciprocité et diminuent la crédibilité des normes. Winston Churchill et Thomas Franck ont tous deux souligné les dangers des doubles standards et, malgré la persistance de ces préoccupations, l'impact de ceux-ci sur la pratique juridique internationale n'a été que peu étudié.

Les débats actuels, stimulés par des conflits tels que ceux de Gaza et de l'Ukraine, ont ravivé les discussions sur la légitimité et l'objectif du droit international. Si les accusations de double standard peuvent remettre en question les incohérences, elles sont parfois politisées par les États pour détourner les critiques, comme le montrent les appels de la Chine à enquêter sur le traitement des enfants indigènes par le Canada et le rejet par Duterte des poursuites engagées par la CPI. Malheureusement les exemples sont nombreux.

Ces accusations sont devenues des outils puissants de la politique mondiale, utilisés par les États pour critiquer l'ordre international de l'après-Seconde Guerre mondiale. Par exemple, la Russie et la Chine ont invoqué les doubles standards pour justifier leurs actions en Ukraine et dans la mer de Chine méridionale. Il est essentiel de comprendre le rôle des doubles standards dans le droit international, car ils déterminent la manière dont le droit est pratiqué et perçu.

Cette table ronde, qui fait partie d'un projet dirigé par David Hughes (Université de Toronto) et Patryk Labuda (Central European University), explore la manière dont les doubles standards perçus et réels remettent en question la légitimité du droit international. Des événements antérieurs ont eu lieu à la Freie Universität Berlin et à l'American Branch of the International Law Association, et une conférence majeure est prévue pour mai 2025 à Genève. La table ronde de l'Université d'Ottawa, soutenue par le Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne réunira des experts de divers domaines juridiques pour une discussion informelle sur l'impact des doubles standards sur la pratique et la perception du droit international. Les participants exploreront la manière dont ces dynamiques se croisent avec les intérêts politiques et l'application sélective, dans le but de favoriser une compréhension plus profonde et interdisciplinaire de la question.

PROGRAMME

9:00 - 9:30 | Arrivée et mot de bienvenue

9:30 - 10:45 | Eclectisme et étroitesse : Compréhension et application de la double norme

Modérateur et co-organisateur

• Olabisi D. Akinkugbe, Faculté de droit Schulich, Université Dalhousie

Panélistes :

• Obiora Okafor, École d'études internationales avancées de l'Université Johns Hopkins
• Florence Shako, Directrice exécutive, Centre pour la politique éducative et la justice climatique
• Stuart Trew, Centre canadien de politiques alternatives
• Sanaa Ahmed, Faculté de droit, Université de Calgary

10:45 - 11:00 | Pause café

11:00 - 12:15 | Encadrer la relation entre les doubles standards et le droit international

Modérateur et co-organisateur

• David Hughes, Trintiy College, Université de Toronto

12:15 - 13:30 | Déjeuner

13:30-14:45 | Sur l'exceptionnalisme

Modérateur et co-organisateur

• John Packer, Faculté de droit, Université d'Ottawa