La violence fondée sur le genre facilitée par la technologie & le cadre normatif des entreprises et des droits de la personne

La violence fondée sur le genre (VFG) facilitée par la technologie est une question internationale des droits de la personne (CIGI, 2023) qui a de graves conséquences sur les droits fondamentaux des femmes et des filles cisgenres et transgenres, ainsi que d'autres personnes de genre divers et des minorités sexuelles. Cette dernière se manifeste sous de multiples formes, notamment la discrimination, le harcèlement sexuel, le doxxing, l'extorsion, la distribution non consensuelle d'images intimes, les deepfakes et la propagande haineuse, avec des impacts émotionnels, physiques, psychologiques et culturels considérables sur les personnes visées (Bailey & Dunn, 2023). Les entreprises technologiques facilitent non seulement la VFG en fournissant des outils et des plateformes pour sa création et sa diffusion et par leurs pratiques de modération de contenu, mais elles perpétuent également la violence structurelle par des pratiques telles que le profilage algorithmique discriminatoire, avec des effets négatifs disproportionnés sur les membres de communautés déjà marginalisées (Bailey, Burkell, Dunn, Gosse & Steeves, 2021).

En 2023, la Commission de la condition de la femme des Nations unies a reconnu le rôle que jouent les entreprises technologiques dans la violence fondée sur le genre et les a appelées à faire preuve de diligence raisonnable pour prévenir de tels préjudices et a appelé les États à adopter une réglementation qui tienne compte des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNCSW, 2023, paragraphes 41, 45). Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), par le biais de son projet B-Tech, élabore des orientations sur la manière dont les principes directeurs peuvent guider l'action des États et des entreprises pour prévenir et traiter les violations des droits humains causées par la technologie numérique, y compris en ce qui concerne ses impacts sexospécifiques. Pourtant, de sérieuses préoccupations subsistent quant à la capacité du cadre normatif androcentrique des entreprises et des droits de la personne à lutter contre la VFG (Simons & Handl, 2019), sans parler de la VFG facilitée par la technologie. En nous appuyant sur l'analyse intersectionnelle féministe, nous examinons de manière critique les forces et les limites des principes directeurs, du projet B-Tech et de certaines lois nationales pour lutter contre la violence fondée sur le genre et offrir réparation aux survivantes.

À propos de nos intervenantes

JANE BAILEY est professeure titulaire à la section de Common Law de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, où elle enseigne le cyberféminisme, la technoprudence et les contrats. En tant que codirectrice du projet eQuality, une initiative de partenariat de sept ans financée par le CRSH et axée sur les expériences des jeunes en matière de vie privée et d'égalité dans les environnements numériques en réseau, ses recherches portent sur la violence facilitée par la technologie, y compris ses implications en matière de vie privée et d'égalité. Elle est coéditrice de The Emerald International Handbook on Technology-facilitated Violence and Abuse, une publication en ligne en libre accès prévue pour 2021. Parmi ses plus grandes fiertés professionnelles, on peut citer sa nomination au sein de la délégation canadienne pour la 67e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies, son rôle d'avocate principale pour l'intervenant CIPPIC dans deux affaires de la Cour suprême du Canada liées au voyeurisme, et sa prochaine bourse de recherche au Center for Protecting Women Online de l'Open University au Royaume-Uni.

PENELOPE SIMONS est professeure titulaire à la Faculté de droit, section de Common Law et détient la Chaire Gordon F. Henderson sur les droits de la personne du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne (CREDP) de l'Université d'Ottawa. Elle enseigne le commerce et les droits de la personne, le droit international public et le droit international des droits de la personne. Ses recherches portent sur les implications des activités nationales et transnationales du secteur extractif en matière de droits de la personne, la responsabilité de l'État pour la complicité des entreprises dans les violations des droits de la personne, la réglementation des sociétés transnationales, le genre et l'extraction des ressources, ainsi que les intersections entre l'activité des sociétés transnationales, les droits de la personne et le droit économique international. Elle est co-auteure avec Audrey Macklin de The Governance Gap: Extractive Industries, Human Rights, and the Home State Advantage (Routledge 2014) et a agi en tant que co-conseillère juridique pour Amnesty International Canada, intervenant dans les affaires Choc c. Hudbay, Garcia c. Tahoe et Nevsun c. Araya.