La Cour interaméricaine des droits de l'homme cite un rapport rédigé par l'équipe de la Clinique sur les droits de la personne du CREDP

Par Université d'Ottawa

Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne, CREDP

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Le 6 octobre 2020, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a rendu public son jugement sur « l'affaire Martínez Esquivia c. Colombie. Objections préliminaires, fond, réparations et dépens. Arrêt du 6 octobre 2020. Série C n° 412 ». L'arrêt, dans sa note de bas de page 90, fait référence au rapport A/HRC/44/47 publié par le Rapporteur spécial des Nations Unies (RSNU) sur l'indépendance des juges et des avocats, M. Diego García Sayán, dans lequel il reconnaît la Clinique des droits de la personne (CDP) du Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne (CREDP) pour son soutien considérable dans la recherche et la rédaction du rapport.

Depuis janvier 2017, la CDP, par le biais de son projet « Indépendance des juges et des avocats », fournit des ressources humaines pour la recherche et la rédaction du rapport. Cette importante contribution a été expressément reconnue par le RSNU dans chacun de ses rapports présentés au Conseil des droits de l'homme des Nations unies et à l'Assemblée générale. En raison du succès du projet, la charge de travail et les responsabilités de la CDP ont été augmentées par des heures supplémentaires. Le projet de la CDP du CREDP de l’Université d’Ottawa a apporté un soutien au rapporteur spécial dans toute la gamme de ses activités, c'est-à-dire dans l'ensemble de son mandat.

En tant que procédure spéciale du système des Nations unies pour la protection et la promotion des droits de l'homme, le rapporteur spécial entreprend des visites dans les pays et en rend compte; agit sur des cas/allégations individuels sélectionnés et traite des préoccupations de nature plus générale et structurelle par le biais de communications directes avec les États; mène des études thématiques et convoque des consultations d'experts, élabore des normes internationales, s'engage dans des actions de plaidoyer et sensibilise le public; et fournit des conseils et une assistance pour la coopération technique avec les États. Le rapporteur spécial présente un rapport annuel au Conseil des droits de l'homme des Nations unies et à l'Assemblée générale.

Lisez le Jugement de la Cour interaméricaine des droits de l'homme (PDF en espagnol) et le rapport du RSNU en anglais (PDF) et en français (PDF).