sur l'agression russe contre l'Ukraine
01.03.2022
Nous sommes consternés par les violations éhontées des principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies et des principes de base du droit international par le président Vladimir Poutine et la Fédération de Russie.
Dans un mépris total des principes de non-recours à la force pour régler les différends et de respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale d'un autre État, la Russie a enfreint les règles cardinales du système fondé sur la Charte des Nations Unies dans un acte d'agression manifeste. En tant qu'individu, la décision de M. Poutine de mener une guerre agressive engage sa responsabilité pénale.
Les actes ultérieurs de recours à la force contre des cibles civiles, y compris des résidences civiles et des cibles non militaires, constituent des violations du droit international humanitaire et des crimes de guerre.
En tant que garant de l'ordre international fondé sur des règles de l'après-Seconde Guerre mondiale, la Russie s'est vu conférer une position privilégiée en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, avec un droit de veto en confiance des États membres des Nations unies et de la communauté internationale. Ce droit de veto doit être utilisé dans le but de contribuer et de maintenir la paix et la sécurité mondiales et les objectifs et principes connexes des Nations unies, y compris le développement social et économique et le respect des droits de l'homme. Des actes d'agression délibérés, associés à un usage abusif du droit de veto, répudient manifestement cette confiance. En tant que telle, la Russie ne mérite plus et ne peut raisonnablement pas occuper cette position privilégiée dans le système des Nations Unies.
Nous appelons donc les États membres de l'ONU, suite à la résolution 2623 du 27 février 2022, à s'unir pour la paix et à voter le 2 mars 2022, lors de la présente session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale, pour ignorer les positions diplomatiques illégitimes de la Russie, y compris son veto, et, au contraire, pour soutenir l'Ukraine dans la défense de sa souveraineté, de son intégrité territoriale, et de la protection et du bien-être de toutes les personnes en Ukraine.
Nous demandons à l'Assemblée générale des Nations Unies de retirer à la Russie son statut de membre du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.
Nous demandons à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe de ne pas tenir compte de la Russie dans toute décision de consensus en utilisant la règle du consensus moins un « en cas de violations claires, flagrantes et non corrigées des engagements pertinents de l'OSCE ».
Nous félicitons le Comité des ministres du Conseil de l'Europe d'avoir invoqué l'article 8 de son statut et d'avoir suspendu la Russie pour ses violations flagrantes des objectifs stipulés du Conseil et nous demandons au Comité des ministres d'envisager d'expulser la Russie si l'évolution de la situation le justifie.
Nous demandons au Canada de se tenir aux côtés de l'Ukraine et au gouvernement du Canada d'offrir toutes les facilités et tous les moyens de soutien au gouvernement et au peuple de l'Ukraine pour défendre leurs droits individuels et collectifs inhérents à l'autodétermination et tous les autres droits de la personne.
Nous félicitons l'Ukraine pour sa persistance à appeler par tous les moyens à une résolution pacifique de la situation, malgré les menaces extrêmes et, maintenant, les attaques contre elle.
Nous nous engageons à témoigner honnêtement et sans réserve des violations dont nous sommes actuellement témoins et à soutenir la restauration complète de l'indépendance et du développement de l'Ukraine et du peuple ukrainien dans le cadre de l'état de droit, selon la volonté authentique du peuple, et dans le plein respect des droits de la personne.
*Membres de la CAHRI qui soutiennent cette déclaration :
Atlantic Human Rights Centre, St. Thomas University
Professeure Nandini Ramanujam, Centre for Human Rights and Legal Pluralism, McGill University
Centre for Human Rights Research, University of Manitoba
Professeure Anna Purkey, Human Rights Program, St-Paul's University College, University of Waterloo
Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne, Université d’Ottawa
Laboratoire de recherche interdisciplinaire sur les droits de l’enfant, Université d’Ottawa
International Justice & Human Rights Clinic, University of British Columbia
Landon Pearson Centre for the Study of Childhood and Children’s Rights, Carleton University
Montreal Institute for Genocide and Human Rights Studies, Concordia University
Nathanson Centre on Transnational Human Rights, Crime and Security, York University
The University of Winnipeg Global College, University of Winnipeg
- Lire la déclaration en ukrainien (PDF).
- Lire la déclaration en russe (PDF).