Article 2.1

Les recherches suivantes doivent faire l’objet d’une évaluation de l’éthique et être approuvées par un CÉR avant le début des travaux :

a) recherches avec des participants humains vivants;

b) recherches portant sur du matériel biologique humain, des embryons, des foetus, des tissus foetaux, du matériel reproductif humain ou des cellules souches humaines. Il peut s’agir de matériel provenant de personnes vivantes ou décédées.

Application

La portée de la Politique se limite à l’évaluation de la conduite éthique de la recherche avec des êtres humains. L’évaluation par le CER se limite quant à elle aux activités définies dans la Politique comme étant de la « recherche » avec des « participants humains ». Elle couvre aussi les activités de recherche qui font partie d’un cours, dont l’objectif principal est pédagogique, à cause des risques potentiels pour les personnes recrutées pour participer à ces activités, et le fait que, de leur point de vue, ces activités peuvent sembler impossibles à distinguer de celles qui correspondent à la définition de « recherche » énoncée dans la Politique (notes d’application de l’article 6.12).

Pour les besoins de la Politique, le matériel biologique humain comprend les tissus, les organes, le sang, le plasma, le sérum, l’ADN, l’ARN, les protéines, les cellules, la peau, les cheveux, les bouts d’ongles, l’urine, la salive et les autres liquides organiques. Le matériel lié à la reproduction humaine comprend les embryons, les foetus, les tissus foetaux et le matériel reproductif humain.

Une évaluation et une approbation sont nécessaires même si le projet a déjà reçu une approbation par un autre CÉR.

Veuillez noter qu’une approbation éthique est nécessaire pour effectuer de la recherche avec le matériel biologique humain, peu importe leur provenance (p.ex. une approbation est nécessaire pour l’utilisation de matériel obtenu d’une biobanque commerciale).  

Veuillez contacter notre Bureau au [email protected] ou 613-562-5387 si vous n’êtes pas certain de la nécessité d’une approbation éthique pour votre projet.

• Les membres du corps professoral pour leur propre recherche;
• Les étudiants de doctorat et de maîtrise (et leur superviseur) ou les étudiants (et leur superviseur) qui préparent un mémoire de fin d'études;
• Les membres du corps professoral qui, dans le cadre d'un de leurs cours, demandent aux étudiants d'effectuer un projet de recherche indépendant (lecture ou recherche dirigée) et nécessitant la participation d'êtres humains.
• Les instructeurs de cours qui incluent des activités de recherche comme composante d'un cours de premier cycle ou de cycle supérieur et qui a pour but la formation en recherche. Les responsables de ces cours sont alors tenus de faire une évaluation éthique détaillée de chaque projet individuel mené dans le cours.
• Les professeurs ou étudiants qui font l'utilisation secondaire de données collectées à des fins autres que celui de leur recherche (ex.: dossiers académique ou criminels, archives d'associations privées, documents internes d'une compagnie).
• Les chercheurs externes (non-affiliés à uOttawa) qui veulent faire de la recherche avec les membres de l’Université d’Ottawa ou sur son campus.

En conformité avec l’approche proportionnelle de l’évaluation éthique de la recherche, tel qu’indiqué à l’article 6.12 de l'ÉPTC 2, le CER devra déterminer le niveau de son évaluation selon le niveau de risques prévisibles pour les participants. Plus le risque est faible, moins le niveau d’examen est élevé (évaluation déléguée). À l’inverse, plus le risque est élevé, plus le niveau d’examen l’est aussi (évaluation en comité plénier).

Une approche proportionnelle à l’évaluation éthique d’un projet de recherche, peu importe le niveau d’évaluation, implique une considération des risques prévisibles, des bénéfices potentiels et l'implication éthique du projet.

Note: Le/la président/e du CÉR peut, à sa seule discrétion, référé une demande d’éthique à une évaluation en comité plénier, une évaluation à risque minimal ou une évaluation accélérée.

Tel qu’énoncé dans le Règlement Universitaire 115 (Article 7), l’Université d’Ottawa s’engage à :

a) maintenir les normes les plus élevées d'intégrité dans ses activités de Recherche;

b) maintenir un environnement de Recherche qui favorise une conduite responsable de la recherche et la liberté académique;

c) s'acquitter de ses responsabilités dans le maintien de la législation applicable à la conduite de la recherche et des politiques, règlements, règles et ses accords contractuels avec les Commanditaires de la recherche et avec les Agences.

L’université d’Ottawa respecte les exigences des Agences en ce qui a trait à la recherche impliquant des êtres humains, incluant celles de la plus récente version de l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2.

Les projets de recherche impliquant des êtres humains ou du matériel biologique humain réalisés sous l’autorité ou sous les auspices de l’Université d’Ottawa, qu’ils soient subventionnés ou non et peu importe où a lieu la recherche, doivent donc recevoir l'approbation d'un comité d'éthique de la recherche (CÉR) de l’Université avant la mise en marche du projet.

Suite au dépôt d’une demande d’approbation éthique et à son évaluation par le CER, une des décisions suivantes peut être prise :

• Approbation : Le projet est approuvé et un certificat d’éthique est accordé. Le recrutement et la collecte des données peuvent débuter conformément aux processus décrits dans le formulaire de demande. En règle générale, l'approbation éthique est valable pour un an. Un renouvellement doit être soumis si le recrutement et/ou la collecte de données ne sont pas encore terminés. Tout au long de l'étude, toute modification du projet doit être approuvée par le CÉR avant d'être mise en œuvre.
• Approbation partielle : Une partie du projet est approuvée (le recrutement et la collecte de données peuvent débuter pour cette partie), mais l’autre partie du projet nécessite une évaluation et/ou des documents supplémentaires avant que l’approbation soit octroyée pour le projet au complet.
• Révisions requises : Quelques clarifications et révisions doivent être apportées au projet. Le CER enverra une rétroaction dans laquelle il indique ses préoccupations au chercheur. L’approbation éthique sera accordée et un certificat envoyé dès que la rétroaction a été jugée satisfaisante.
• Re-soumission requise : Le projet comporte des problèmes éthiques majeurs ou le CER juge que le formulaire de demande est incomplet. Le projet ne peut, par conséquent, être approuvé. Il doit être révisé et soumis à nouveau. Le CER transmettra au chercheur un résumé des préoccupations et l’invitera à rencontrer le CER, le(la) Président(e), et/ou un(e) spécialiste en éthique de la recherche afin de discuter des préoccupations du comité. Le chercheur devra, ensuite, soumettre sa demande révisée complète (incluant les annexes) au CER pour évaluation.
• Refus : L’approbation éthique du projet est refusée à la suite de l’évaluation par le CER en comité plénier. Le CER fournira les raisons du refus au chercheur.