Projets énergétiques et la carboneutralité d’ici 2050 : pouvons-nous construire suffisamment et assez vite ?

Le rapport final du dernier projet de recherche d'Énergie positive

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Cette étude se focalise sur l'influence des processus décisionnels du secteur public sur la confiance des investisseurs et la capacité à attirer des capitaux pour les projets énergétiques majeurs.
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Projets énergétiques et net zéro pour 2050 : Pouvons-nous construire suffisamment et assez

Rapport final du dernier projet de recherche d'Énergie positive
Cliquez ici pour lire la publication (PDF, 5.1MB)

Le contexte :

La réalisation de l'objectif de la carboneutralité d'ici 2050 se heurte à de nombreux obstacles. Il devient de plus en plus évident que l'un des plus importants réside dans l'environnement d'investissement, en particulier dans la nécessité de politiques et de réglementations qui soutiennent l'investissement dans toutes les nouvelles infrastructures énergétiques dont le Canada a besoin pour transformer son système énergétique et l'économie vers la carboneutralité, et qui permettent de prendre des décisions en temps opportun.

La réforme des politiques publiques et de la réglementation commence par une compréhension des différentes étapes que tout projet d'infrastructure doit franchir au Canada. Cela permet d'identifier les défis et les obstacles qui entravent le progrès et, surtout, aide à trouver des solutions aux problèmes liés à l'environnement d'investissement.

À propos de l’étude :

Cette étude examine tous les types de projets énergétiques, y compris les énergies renouvelables, le pétrole et le gaz naturel (y compris le CCUS) et l'énergie nucléaire, et englobe l'approvisionnement, le transport et le stockage afin de mieux comprendre les différentes étapes des processus décisionnels formels du secteur public pour les projets d'infrastructure énergétique, dans le contexte du cycle complet des projets.

Le premier volet consistait en une revue de la littérature et une étude de 18 projets menés à travers le pays au cours des vingt dernières années. Chaque profil, basé sur des informations dans le domaine public, a examiné l’échéance du projet depuis sa création jusqu'à sa mise en service (ou son annulation lorsque cela a été le cas). L'une des principales conclusions est que l'ensemble du système politique et réglementaire façonne les échéanciers des projets.

Le deuxième volet a consisté en un regard vers l'avenir grâce à des entretiens confidentiels avec plus de trente dirigeants, issus principalement d'entreprises, d'associations commerciales, d'organisations autochtones et de la communauté financière et d'investissement, afin d'identifier les obstacles aux projets futurs et les idées de réforme des différents systèmes d'approbation publique.

Résultats clés et recommandations

La conclusion la plus importante de cette recherche est que le défi que représente la reconstruction du système énergétique au cours des deux décennies et demie à venir est bien plus important qu’une question de réforme réglementaire. En plus, il ne s’agit pas seulement de prendre des décisions dans des délais convenables, mais aussi d’assurer la clarté et la prévisibilité des cadres et des processus politiques et réglementaires actuels et futurs. Un large consensus s’est dégagé parmi les personnes interrogées sur le fait que le Canada ne dispose pas actuellement de l’environnement d’investissement dont il aura besoin pour construire suffisamment de projets dans les années qui viennent.

Les recommandations pour la réforme du système décisionnel se répartissent en deux ensembles de mesures : à la fois dans le cadre du système réglementaire et au-delà de celui-ci. En effet, la réforme réglementaire, bien qu'essentielle, n'est qu'une partie de la solution au défi que représentent les projets de construction visant à atteindre l'objectif de la carboneutralité d'ici 2050. Un rôle accru pour les communautés autochtones est un thème transversal à travers toutes les recommandations. 

L'action au sein du système réglementaire est complexe mais réalisable et devrait se concentrer sur les points suivants : les gouvernements devraient fournir une orientation politique pour les projets tandis que les régulateurs devraient se concentrer sur les évaluations ; l'amélioration des relations intergouvernementales et une meilleure délimitation des rôles fédéraux et provinciaux ; le changement de la culture organisationnelle là où il est nécessaire pour soutenir le besoin de nouveaux projets ; et le renforcement de la coordination intra-gouvernementale.

Les efforts au-delà du système réglementaire concernent le besoin critique de prévisibilité et de clarté de la politique, de la stratégie et de la vision à travers toutes les juridictions ; la mise en place de processus de planification de l'avenir énergétique ; et le renforcement de la capacité des organisations publiques, privées et de la société civile à contribuer à l'atteinte de la carboneutralité.

Auteurs de la publication :

  • Michael Cleland, cadre en résidence d’Énergie positive
  • Monica Gattinger, présidente d’Énergie positive

Avec :

  • Rafael Aguirre, chercheur postdoctoral
  • Patricia Larkin, coordinatrice de projet
  • Julien Tohme, candidat au doctorat