Le rôle élargi du cabinet fédéral dans les projets de pipelines

Le programme Énergie positive de l’Université d’Ottawa utilise son pouvoir de mobilisation pour réunir des chercheurs universitaires et des décideurs de haut niveau issus de l’industrie, des gouvernements, des communautés autochtones, des communautés locales et d’organisations environnementales pour déterminer comment renforcer la confiance du public dans la prise de décision en matière d'énergie.

Maquette du rapport.

L'étude

Une nouvelle étude (PDF, 1.7 Mo) du programme Énergie positive de l’Université d’Ottawa examine la revision par le cabinet fédéral du projet d’expansion du réseau NGTL en 2021 à la suite des recommandations de la Régie de l’énergie du Canada.

L'étude, rédigée par Rowland Harrison, Q.C., Chercheur affilié d'Énergie Positive et et ancien membre du conseil d'administration de l'ONÉ, suggère que des tensions peuvent surgir entre deux responsabilités publiques fondamentales en ce qui concerne l'examen des propositions de grands projets de mise en valeur des ressources. La première consiste à satisfaire et à respecter les exigences de l'obligation constitutionnelle de la Couronne de consulter et, le cas échéant, d'accommoder les peuples autochtones. La deuxième est de maintenir l'intégrité et l'efficacité du cadre réglementaire applicable, notamment en faisant preuve de transparence et en se conformant aux exigences d'équité procédurale.

L'étude en bref

Lire les principales conclusions et leur pertinence pour les décideurs
Principales conclusions (PDF, 2.1 Mo)