Politique de propriété intellectuelle de l'Université d'Ottawa

La politique de propriété intellectuelle de l'Université d'Ottawa décrit la gestion de la propriété intellectuelle, délimite les droits des chercheurs et précise la répartition des redevances provenant des accords de licence.

Propriété de la propriété intellectuelle :

L'Université d'Ottawa conserve la propriété de la propriété intellectuelle résultant des activités de recherche, sauf dans les situations suivantes :

  • Collaborations avec des inventeurs d’autres institutions, où la propriété est négociée au cas par cas.
  • Recherche menée dans le cadre de contrats commandités qui attribuent la propriété intellectuelle au commanditaire.
  • Inventions développées entièrement pendant les heures de travail de l'inventeur, sans utiliser les ressources de l'Université d'Ottawa.
  • Droits de propriété intellectuelle restitués à l’inventeur par l’Université d’Ottawa.
  • Données de recherche créées par les membres de l'Association des professeurs de l'Université d'Ottawa (APUO). 

Règlement 29 de l'Université d'Ottawa: Commercialisation de la propriété intellectuelle issue de la recherche

L’Université d’Ottawa vise à favoriser l’innovation tout en veillant à ce que les chercheurs soient reconnus et récompensés équitablement pour leurs contributions.

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Obligations de divulgation :

Les chercheurs qui souhaitent commercialiser leurs inventions doivent divulguer toute propriété intellectuelle potentielle à l'ISS en soumettant un formulaire de divulgation d'invention. Ce processus permet d'amorcer l'évaluation et la commercialisation potentielle de l'invention. 

Propriété intellectuelle de l'Université d'Ottawa

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Répartition des redevances :

L'Université d'Ottawa a mis en place une politique de répartition des redevances favorable aux inventeurs. Après avoir récupéré les frais de brevetage et de marketing direct, les revenus nets de la commercialisation sont partagés entre l'Université et les inventeurs. Les pourcentages de répartition précis sont décrits dans les politiques de l'Université et dans la convention collective de l'APUO. 

Jusqu'à 100 000 $Plus de 100 000 $
80 % aux inventeurs50 % aux inventeurs
20 % à l'Université d'Ottawa50 % à l'Université d'Ottawa

Foire aux questions

Modèles de propriété intellectuelle

Les universités canadiennes adoptent différentes politiques de propriété intellectuelle (PI) pour gérer la propriété, la protection et la commercialisation des résultats de la recherche. Ces politiques sont généralement classées en trois grandes approches : la propriété institutionnelle , la propriété de l'inventeur et la propriété partagée . Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ces approches, de leurs avantages et de leurs inconvénients.

CADRE DE COMMERCIALISATION

l'Université d'Ottawa présente une approche stratégique visant à transformer les découvertes de la recherche en avantages pour la société. Aligné sur la stratégie Transformation 2030 de l'Université d'Ottawa, le cadre met l'accent sur l'agilité, la connectivité, l'impact et la durabilité des activités de recherche et d'innovation.

Composants clés :

  1. Gestion de la propriété intellectuelle (PI) : L'Université s'engage à soutenir la recherche qui génère de nouvelles connaissances et à faire en sorte que ses résultats soient accessibles à la société. Cela comprend la facilitation du transfert de technologie par le biais d'activités de dépôt de brevets et de commercialisation, conformément à l'intérêt public et au rôle de l'Université.
  2. Services de soutien à l'innovation (ISS) : L'équipe ISS joue un rôle crucial dans l'identification, le soutien et l'amélioration des efforts de recherche ayant un potentiel de commercialisation. Elle aide à former de nouveaux partenariats, à protéger la propriété intellectuelle et à créer des entreprises, en collaborant avec divers groupes universitaires pour mettre en relation la propriété intellectuelle avec des intervenants externes, en particulier dans le secteur privé.
  3. Politique 29 – Inventions et transfert de technologie : Cette politique souligne l'engagement de l'Université à mettre les résultats de la recherche à la disposition de la société de manière à maximiser leur utilisation. Elle reconnaît que le transfert de technologie est souvent mieux réalisé par le biais du brevetage ou de la commercialisation, ce qui est conforme à la fois à l'intérêt public et à l'image de l'Université.
Innovation

POLITIQUE 29 : COMMERCIALISATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ISSUE DE LA RECHERCHE

Présente le cadre de commercialisation de la propriété intellectuelle issue de la recherche. La politique vise à soutenir l’écosystème de recherche et d’innovation de l’Université d’Ottawa en favorisant la commercialisation efficace de la propriété intellectuelle générée par les activités de recherche.

Principaux aspects de la politique :

  • Objectif : Soutenir l’écosystème de la recherche et de l’innovation et contribuer à favoriser la commercialisation de la propriété intellectuelle issue de la recherche.
  • Définitions : Définir les termes clés tels que « Propriété intellectuelle », « Invention », « Inventeur » et « Chercheur » pour assurer une compréhension commune entre les parties prenantes.
  • Divulgation : Énoncer la politique de l’Université d’Ottawa et les obligations des chercheurs concernant la divulgation des résultats de recherche et des inventions potentielles afin de faciliter l’évaluation et la commercialisation.
  • Gestion de la propriété intellectuelle : Décrire l’engagement en matière de protection et de commercialisation de la propriété intellectuelle, y compris les mécanismes développés par de multiples parties prenantes internes et externes.