La Cour interaméricaine des droits de l'homme publie un arrêt historique sur les peuples autochtones et le droit à l'environnement

Par Université d'Ottawa

Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne, CREDP

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Le 2 avril 2020, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a publié sa décision sur l'affaire Lhoka Hanhat contre l'Argentine.

Le Lhoka Hanhat est une association autochtone située dans la partie nord du pays, près de la Bolivie et du Paraguay. L'affaire porte sur le droit à la propriété collective des peuples autochtones et c'est la première fois que la Cour analyse les droits à l'environnement, à la sécurité alimentaire, à l'identité culturelle et à l'eau dans le cadre de l'Art. 26 de la CIDH (sur le développement progressif relatif aux droits socio-économiques). Parmi les réparations accordées, la Cour a ordonné à l'État de retirer les colons (criollos) du territoire indigène dans un délai de six ans. Le territoire s'étend sur environ 643 000 hectares.

La Clinique sur les droits de la personne du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne (CREDP), en partenariat avec la Due Process of Law Foundation de Washington DC et d'autres organisations, a soumis un amicus curiae pour cette affaire en mars 2019. Dans sa décision, la Cour a reconnu la pertinence de l'amicus soumis pour décider de l'extension des droits sociaux des peuples autochtones. Dans leurs opinions séparées, les juges Sierra Porto et Ferrer Macgregor ont expressément reconnu l'importance des amici soumis par différentes organisations et le rôle que les institutions universitaires ont dans le renforcement du système interaméricain des droits de l'homme.