Ces programmes offrent aux universités de l’Ontario de solides possibilités de traduire la recherche en innovations prêtes à être commercialisées grâce à des collaborations stratégiques avec l’industrie.
Programmes fédéraux
Objectif : Accélérer la R&D collaborative entre le monde universitaire et l’industrie, en soutenant des projets qui répondent à des problèmes du monde réel.
Admissibilité : Nécessite un chercheur universitaire en partenariat avec une entreprise canadienne ou une organisation partenaire admissible.
Détails du financement : Couvre jusqu'à 100 % des coûts du projet pour les partenaires à but non lucratif ; le partage des coûts s'applique pour les partenaires à but lucratif.
Caractéristiques uniques : Encourage la recherche interdisciplinaire et offre un soutien facultatif aux collaborations internationales.
Objectif : Cibler les projets de grande envergure et transformateurs dans des secteurs à forte intensité d’innovation tels que la santé, les technologies propres et la fabrication de pointe.
Admissibilité : Offert aux entreprises et institutions canadiennes qui entreprennent des projets de R-D collaboratifs.
Détails du financement : Pas de pourcentage fixe , mais soutient les projets avec un potentiel de commercialisation important.
Caractéristiques uniques : Comprend un volet « Réseaux de centres d’excellence » pour la collaboration entre le milieu universitaire et l’industrie.
Objectif : Offrir des crédits d’impôt pour encourager les entreprises à s’associer aux universités pour la R&D.
Admissibilité : Entreprises canadiennes menant des activités de R-D admissibles avec une collaboration universitaire.
Détails du financement : Offre des crédits d’impôt remboursables allant jusqu’à 35 % pour les petites entreprises et 15 % pour les grandes entreprises.
Caractéristiques uniques : Compatible avec d’autres programmes de financement, permettant aux entreprises de maximiser les budgets de R&D.
Objectif : Soutient des partenariats formels entre chercheurs universitaires, entreprises et autres partenaires pour faire progresser les connaissances et la compréhension des enjeux intellectuels, sociaux, économiques et culturels critiques.
Admissibilité : Ouvert aux institutions admissibles et aux partenaires d’organisations canadiennes ou internationales.
Détails du financement : Offre jusqu’à 20 000 $ à l’étape 1 et jusqu’à 2,5 millions $ sur 4 à 7 ans à l’étape 2.
Caractéristiques uniques : Permet la négociation de la propriété intellectuelle, soutient des activités distinctes et inclut des options de financement pour les infrastructures.
Objectif : Accélérer le développement précompétitif de technologies prometteuses issues des établissements universitaires et favoriser leur transfert vers des entreprises canadiennes.
Admissibilité : Ouvert aux membres du corps professoral des collèges et universités collaborant avec des entreprises canadiennes ou des entités d’investissement en démarrage.
Détails du financement : Offre un soutien à travers quatre phases : Évaluation du marché (jusqu’à un an), Phase I (jusqu’à un an), Phase IIa (de 6 à 18 mois) et Phase IIb (jusqu’à deux ans).
Évaluation du marché
Phase I
Phase Ib
Phase IIa
Phase IIb
Formulaire 100A requis
Candidat seulement
Candidat et cocandidats
Durée (non renouvelable)
12 mois au maximum
12 mois au maximum
6 mois au maximum
De 6 à 18 mois
24 mois au maximum
Montant maximal demandé au CRSNG (pourcentage des couts du projet)
15 000 $ (75 %)
125 000 $ (100 %)
60 000 $ (100 %)
125 000 $ (67 %)
350 000 $ (50 %)
Activités de transfert de technologie : fonds supplémentaires nécessaires du BLI ou son équivalent
5 000 $ (25 %)
Prise en charge de la moitié des couts par le CRSNG jusqu’à concurrence de 10 % du montant total; autre moitié à la charge de l’établissement ou du partenaire.
Fonds supplémentaires nécessaires des partenaires (partage des couts ou des risques)
s.o.
s.o.
s.o.
62 500 $ (33 %)
50 % des couts directs sous forme de contributions en nature et au moins 40 % en espèces
Caractéristiques uniques : Offre du financement pour les coûts directs de la recherche ainsi que certaines dépenses de gestion de projet, avec des dispositions spécifiques pour l’implication du corps professoral des collèges.
Objectif : Stimuler la R&D en matière de défense au Canada, répondre aux menaces émergentes et aux besoins en constante évolution tout en générant des retombées économiques.
Admissibilité : Ouvert aux innovateurs canadiens et internationaux, y compris les individus, les établissements universitaires, l’industrie et les organisations sans but lucratif.
Détails du financement : Offre jusqu’à 1,2 million $ en financement par étapes via les projets compétitifs et jusqu’à 3 millions $ pour les réseaux d’innovation.
Caractéristiques uniques : Propose plusieurs mécanismes de financement, permet aux bénéficiaires de conserver la propriété intellectuelle et facilite la collaboration grâce à des environnements de test et des essais pratiques.
Objectif : Accélérer la croissance des petites et moyennes entreprises canadiennes grâce à des services d’innovation et du financement.
Admissibilité : PME canadiennes à vocation commerciale comptant 500 employés à temps plein ou moins, cherchant à croître par l’innovation technologique.
Détails du financement : Offre un soutien financier pour les projets de R-D, avec des contributions allant de moins de 50 000 $ jusqu’à 10 millions $ pour les projets d’envergure.
Caractéristiques uniques : Allie aide financière, services-conseils et accès à l’expertise en affaires et en R-D à travers le Canada.
Objectif : Fournir des crédits d’impôt aux entreprises de l’Ontario qui mènent des activités de R-D, encourageant ainsi la collaboration entre les universités et l’industrie.
Admissibilité : Les sociétés de l’Ontario qui effectuent de la R-D avec des partenariats sont prioritaires.
Détails du financement : Crédit d’impôt remboursable de 8 à 10 % pour les dépenses de R&D admissibles.
Caractéristiques uniques : Complète les crédits d’impôt RS&DE pour un financement supplémentaire.
Objectif : Aider les PME à faire progresser la commercialisation des technologies de mobilité connectée, autonome, électrique et intelligente.
Admissibilité : PME situées en Ontario collaborant avec des partenaires industriels ou universitaires pour développer des solutions automobiles et de mobilité.
Détails du financement : Les programmes offrent des possibilités de co-investissement, avec des montants de financement spécifiques variant selon le volet du programme et la portée du projet.
Caractéristiques uniques : L’OVIN offre un accès à des environnements d’essais réels, des initiatives de développement des talents et des sites régionaux de développement technologique.