Tel que stipulé dans le Bulletin d'interprétation IT-75R4 (Bourses d'études, bourse de perfectionnement ("fellowship"), prix et subvention de recherche) de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, la "recherche doit comprendre une étude critique ou scientifique afin de découvrir des faits nouveaux ou de développer de nouvelles interprétations ou applications". L'Université ne pourra donner son approbation pour de telles conversions salariales que si les demandes rencontrent toutes les exigences de la Loi canadienne de l'impôt sur le revenu, alinéa 56 (l), (n) et (o).
Diverses considérations entrent en ligne de compte, entre autres les définitions et les exclusions données dans le Bulletin d'interprétation IT-75R4 de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, dont voici la plus importante:
- RECHERCHE (#21) : "...la "recherche" doit comprendre une étude critique ou scientifique afin de découvrir des faits nouveaux ou de développer de nouvelles interprétations ou applications."
Pour plus d'information, veuillez vous référer aux sites identifiés ci-dessous :
- Bulletin d'interprétation S1-F2-C3 de l'Agence des douanes et du revenu du Canada
- L'ACPPU
- Guide de l'impôt de l'ACPPU (en anglais seulement)
Puisque cet octroi de recherche fera l'objet d'un formulaire T4-A. Étant récipiendaire de cet octroi de recherche vous devrez vous assurer, au moment de la déclaration d'impôt, que toutes les dépenses engagées à même cet octroi sont admissibles.
Ce que l’on doit savoir sur la conversion salariale durant un congé sabbatique
Documents importants lors d’un congé sabbatique :
Afin d’aider les chercheurs qui travaillent sur leur projet de recherche durant un congé sabbatique, le Service de gestion de la recherche a créé les documents suivants :