La propriété intellectuelle de l'Université est gouvernée par le Règlement 29 - "Brevets" et par l'article 35 de la convention collective entre l'Université et l'Association des professeurs de l'Université d'Ottawa. Le contenu est résumé ci-dessous :
Inventions
L'Université d'Ottawa détient des droits sur toutes les inventions, qu'elles soient protégées ou non par une demande de brevet ou par un brevet, réalisées par ses facultés, étudiants ou employés en faisant usage des installations de l'Université d'Ottawa ou des inventions financées par l'Université d'Ottawa ou par de tiers partis mais gérés par l'Université. L'Université n'a pas de droits sur les inventions qui ont été créées sans l'utilisation des installations universitaires, par le personnel de support ou services hors des heures régulières de travail.
Droits d'auteur
Des travaux effectués en fonction d'un emploi, aussi appelés "works for hire" appartiennent généralement à l'employeur. La règle générale à l'Université d'Ottawa est que l'Université possède tous les droits d'auteurs pour des travaux accomplis par des employés de l'Université d'Ottawa dans le cadre de leur emploi. Cependant, pour maintenir la tradition académique et pour respecter l'entente collective entre l'Université et l'Association des professeurs de l'Université d'Ottawa, l'institution accorde généralement la propriété des droits d'auteur des travaux originaux résultant des efforts des membres facultaires ou des membres du corps étudiant au(x) créateur(s).
Logiciels
Même si les logiciels sont habituellement couverts par les droits d'auteur et sont généralement traités comme appartenant à leurs auteurs, la nature de leur processus de développement fait surgir des questions complexes en matière de propriété. Il est souvent difficile d'attribuer les droits d'auteur pour la création de logiciel car un tel développement peut impliquer les contributions de plusieurs personnes ou groupes et parce que différents droits de propriété peuvent exister pour le produit final. Par exemple, le développement de l'algorithme sur lequel est basé un logiciel et l'écriture du code comme tel représentent des contributions valides face au produit final mais peuvent avoir été effectuées par différentes personnes.
Dans le cas où un logiciel n'appartient pas à l'Université, les auteurs et autres collaborateurs doivent déterminer les droits de propriété entre eux. Si un logiciel développé grâce à l'utilisation des ressources de l'Université est exploité sur le marché commercial, l'Université peut être attitrée à recevoir une portion des frais encourus dans le développement du logiciel. De telles questions sont négociées entre l'auteur (ou les auteurs) et le Service de subventions de recherche et déontologie. Pour plus de détails sur les accords de licence relatifs aux logiciels de recherche, voir la page Contrats et ententes de recherche.
Obligations de propriété intellectuelle envers les agences externes
La propriété intellectuelle développée par les membres facultaires, les étudiants et employés de l'Université d'Ottawa grâce à des subventions de recherche allouées par des agences subventionnaires externes, à des contrats avec des agences gouvernementales ou des organisations du secteur public sont particulièrement d'intérêt. La majorité de la recherche menée par l'Université est subventionnée par le biais de tels mécanismes. Dans certains cas il est exigé que les droits de propriété soient remis à l'agence ou confiés à l'Université d'Ottawa en accordant certaines licences à l'agence. Dans un tel cas, la propriété de tout travail produit par une faculté et par des étudiants (incluant les rapports de progrès, finaux ou techniques ainsi que les logiciels, etc.) sous des ententes avec des agences subventionnaires externes implique l'Université ou les commanditaires de recherche dans la mesure où les obligations de l'Université et du chercheur envers l'agence externe soient remplies.
Espace de laboratoire et de bureau
Le doyen de chacune des facultés est responsable de l'espace de laboratoire et de bureau. Le chercheur doit s'assurer qu'il a accès aux installations nécessaires à la conduite du projet avant de soumettre sa demande. Le chercheur doit informer son doyen de tout autre besoin et obtenir la signature de celui-ci avant de demander de l'espace de laboratoire et/ou de bureau additionnel.
Propriété de l'équipement
À moins qu'il n'y ait des obligations contractuelles ou des règlements des agences subventionnaires faisant preuve du contraire, l'équipement (incluant les ordinateurs) acheté avec le fonds de recherche administré par l'Université d'Ottawa appartient à l'Université. L'utilisation d'un tel équipement est généralement sous la direction du chercheur. Il est important de noter que la majorité des contrats du gouvernement fédéral requièrent que tout équipement acheté sous un tel contrat appartienne au Gouvernement du Canada. Certains contrats avec la province de l'Ontario peuvent imposer un règlement similaire. Pour plus d'information, veuillez contacter le Service de soutien à l'innovation au 562-5842.
Frais généraux - Coûts indirects
Les frais généraux, ou coûts indirects, doivent être inclus dans le budget de tout contrat ou proposition de contrat. Certaines agences subventionnaires permettent une provision de frais généraux dans leurs subventions et les frais généraux devraient être inclus si la demande de subvention est admissible. Le taux des frais généraux de l'Université est basé sur les montants négociés entre l'Association des collèges et universités du Canada (ACUC) et le Département des approvisionnements et services (DAS). Les taux et politiques applicables sont décrits dans le guide des coûts indirects de la recherche.
