Taux de recouvrement des coûts indirects applicables aux contrats de recherche/services de recherche et aux programmes de subventions.

Contrats de recherche/services de recherche

ContratTauxCommentaires
Industrie40 % N/A
Industrie et organisme subventionnaire20 %Si le projet est financé à la fois par un partenaire de l’industrie et un organisme subventionnaire, le taux ne s’applique qu’à la contribution de l’industrie. 
Gouvernement fédéral canadien25 %Agences, organismes, ministères et sociétés d’État
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Salaires et avantages sociaux : 65 %

Étudiants : 30 %

 N/A
Sans but lucratif10-20 %Variable selon le projet et l’organisme
Gouvernement provincial canadien25 % N/A
Administration municipale canadienne25 % N/A
Gouvernement fédéral américain (sauf pour les sciences sociales et de la santé)

Sur le campus : 39,40%

Hors campus : 13,40%

Ex : Département de la Défense (DoD), National Science Foundation (NSF), etc.
Gouvernement fédéral américain, département des sciences sociales et de la santé Variable

Contacter le RIEX pour les taux  

Ex : National Institute of Health (NIH)

Programmes de subventions

SubventionTauxCommentaires
CRSNG

FONCER : 0 %

Alliance :

  • Subvention - 0 %
  • Contribution de l’industrie - 20 %

Subventions de l'idée à l'innovation (INNOV)

Phase 1 : 0 %

Phase 2 :

  • Subvention 0 %
  • Contribution de l’industrie 20 %
En général, le taux utilisé pour
les différents programmes du
CRSNG est de 20 %, applicable
à la contribution de l’industrie.
Le taux pour la subvention elle-même
demeure 0 %.
IRSC0 % N/A
CRSH0 % N/A
Génome Canada

Subvention - 0 %

Contribution de l’industrie - 20 %

 N/A
MITACS0 % N/A
Centres d’excellence de l’Ontario (CEO)

RIVA: 0 %

ENCQOR: 10 %

BIP: 20 %

Taux applicables uniquement
à la contribution de l’industrie
Fonds pour la recherche en Ontario – Excellence en recherche (FRO-ER) 

Subvention du FRO-ER - 40 %

Contribution de l’industrie - 20 %

La subvention du FRO-ER comprend
les coûts directs et indirects. En
appliquant la formule du ministère, on obtient un taux réel de 28,57 %.
FCI0 % N/A
Centre de Recherches pour le Développement International (CRDI)13%N/A
Fondation appuyant les projets de recherche, canadienne ou étrangèresVariable 


 
 
  • Spencer Foundation
15%Applicable si le total des coûts directs est supérieur à 75 000 $
  • Human Science Frontier Program (HSFP)
10%