Contrat | Taux | Commentaires |
---|---|---|
Industrie | 40 % | N/A |
Industrie et organisme subventionnaire | 20 % | Si le projet est financé à la fois par un partenaire de l’industrie et un organisme subventionnaire, le taux ne s’applique qu’à la contribution de l’industrie. |
Gouvernement fédéral canadien | 25 % | Agences, organismes, ministères et sociétés d’État |
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) | Salaires et avantages sociaux : 65 % Étudiants : 30 % | N/A |
Sans but lucratif | 10-20 % | Variable selon le projet et l’organisme |
Gouvernement provincial canadien | 25 % | N/A |
Administration municipale canadienne | 25 % | N/A |
Gouvernement fédéral américain (sauf pour les sciences sociales et de la santé) | Sur le campus : 39,40% Hors campus : 13,40% | Ex : Département de la Défense (DoD), National Science Foundation (NSF), etc. |
Gouvernement fédéral américain, département des sciences sociales et de la santé | Variable | Contacter le RIEX pour les taux Ex : National Institute of Health (NIH) |
Les coûts indirects de la recherche
Taux de recouvrement des coûts indirects applicables aux contrats de recherche/services de recherche et aux programmes de subventions.
Contrats de recherche/services de recherche
Programmes de subventions
Subvention | Taux | Commentaires |
---|---|---|
CRSNG | FONCER : 0 % Alliance :
Subventions de l'idée à l'innovation (INNOV) Phase 1 : 0 % Phase 2 :
| En général, le taux utilisé pour les différents programmes du CRSNG est de 20 %, applicable à la contribution de l’industrie. Le taux pour la subvention elle-même demeure 0 %. |
IRSC | 0 % | N/A |
CRSH | 0 % | N/A |
Génome Canada | Subvention - 0 % Contribution de l’industrie - 20 % | N/A |
MITACS | 0 % | N/A |
Centres d’excellence de l’Ontario (CEO) | RIVA: 0 % ENCQOR: 10 % BIP: 20 % | Taux applicables uniquement à la contribution de l’industrie |
Fonds pour la recherche en Ontario – Excellence en recherche (FRO-ER) | Subvention du FRO-ER - 40 % Contribution de l’industrie - 20 % | La subvention du FRO-ER comprend les coûts directs et indirects. En appliquant la formule du ministère, on obtient un taux réel de 28,57 %. |
FCI | 0 % | N/A |
Centre de Recherches pour le Développement International (CRDI) | 13% | N/A |
Fondation appuyant les projets de recherche, canadienne ou étrangères | Variable | |
| 15% | Applicable si le total des coûts directs est supérieur à 75 000 $ |
| 10% |