Propriété intellectuelle

Le brevet protège une nouvelle technologie ou les améliorations apportées à des produits ou procédés. Il accorde un droit exclusif limité dans le temps et protégé légalement pour créer, utiliser et vendre une invention. Il récompense donc l’ingéniosité.

Pour pouvoir faire l’objet d’un brevet, l’idée présentée doit être nouvelle, utile et inventive.

Le brevet est valide 20 ans. Au cours de cette période, la propriété intellectuelle appartient pleinement au détenteur du brevet. Le brevet restreint la fabrication, l’utilisation, la vente ou l’importation d’une technologie ou d’un produit à son ou sa propriétaire.

Mise en garde – Dévoilement public

Si vous ne déposez pas une demande de brevet pour votre invention avant de la dévoiler publiquement, l’invention ne pourra pas faire l’objet d’un brevet ailleurs qu’au Canada ou aux États-Unis, où vous disposerez d’un an après le dévoilement pour faire votre demande.  Passé cette période, votre invention ne pourra pas être protégée par un brevet.

Si vous créez des œuvres originales de nature littéraire, théâtrale, musicale ou artistique, vous pouvez les protéger en vertu du droit d’auteur. Il s’agit du droit exclusif de produire, reproduire, publier ou interpréter une œuvre originale littéraire, artistique, théâtrale ou musicale. La personne qui détient le droit d’auteur est habituellement celle qui a créé l’œuvre. Un employeur (par exemple, un studio de cinéma) peut cependant aussi détenir des droits d’auteur pour les œuvres créées par son personnel, à moins d’une entente contraire.

Si vous détenez les droits d’auteurs d’une œuvre, vous contrôlez son utilisation pour en protéger la valeur. Toute autre personne voulant s’en servir devra payer, ou obtenir votre permission.

Habituellement, une œuvre originale est protégée de facto par le droit d’auteur dès sa création. Si vous enregistrez vos droits, vous recevrez un certificat de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada pouvant servir de preuve de vos droits au tribunal. Le droit d’auteur est valide au Canada pour toute votre vie, et pour les 50 ans suivant votre décès. L’œuvre entre ensuite dans le domaine public et est à la disposition de tout le monde. Ces principes s’appliquent à la plupart des œuvres, à quelques exceptions près.

La marque de commerce désigne un ensemble de lettres, de mots, de sons ou d’éléments visuels permettant aux produits ou services d’une entreprise de se démarquer des autres.

Elle est unique. Au fil du temps, elle en vient à représenter non seulement les produits et services vendus, mais également l’image et la réputation de votre entreprise.

Si vous enregistrez votre marque de commerce, vous la protégerez contre l’emploi non autorisé par des tiers, et vous obtiendrez le droit exclusif de l’employer partout au Canada pendant une période de dix ans (renouvelable).

Si vous créez de nouveaux produits d’apparence distinctive, vous devriez vous renseigner sur les dessins industriels et l’enregistrement de vos dessins.

Les dessins industriels correspondent aux caractéristiques d’un produit qui permettent de le reconnaître d’un simple coup d’œil : le contour du capot d’une voiture, le point d’un chandail en tricot ou la forme d’un écran d’ordinateur sont toutes des caractéristiques distinctives et attrayantes qui donnent aux produits un avantage concurrentiel.

Si vous créez de nouveaux produits d’apparence distinctive, vous devriez enregistrer vos dessins.

Lorsque vous enregistrez votre dessin industriel, vous obtenez des droits exclusifs exécutoires au Canada pour une période d’au plus dix ans. Vous pouvez vendre vos droits ou les céder sous forme de licences pour permettre à d’autres personnes de fabriquer, d’utiliser ou de vendre votre dessin.