Ententes de recherche

Ce type d’entente est souvent lié au partage du financement de la recherche entre le secteur public et le secteur privé, dans un contexte de stratégie de recherche ou de développement technologique.

Les principales caractéristiques sont identiques à celles des contrats de recherche, sauf sur les points suivants :

• La propriété intellectuelle et le droit de propriété tant implicites qu'explicites sont clairement définis.
• Le chercheur et l’Université d’Ottawa sont titulaires de la nouvelle propriété intellectuelle, toutefois,
• Si des chercheurs du secteur public ou du secteur privé ont contribué au résultat, ils sont également considérés comme les auteurs de l’invention.
• Le chercheur et l’Université d’Ottawa conservent le droit d’utiliser les résultats de la recherche à des fins (non commerciales) de recherche et d’éducation.
• L’équipement acquis pendant la durée du contrat, sauf clause en sens contraire, est la propriété de l’Université d’Ottawa.
• L’évaluation des coûts indirects prévoit une intervention d'au moins 40 % de la part du secteur privé (à moins que le partenaire du secteur public ne s’y oppose).

L’accord de transfert de matériel (ATM) est un contrat juridique déterminant les limites selon lesquelles vous, ou toute autre personne que vous désignez, pouvez utiliser les composés biologiques ou chimiques. Ceci peut inclure une variété de composés tels que des molécules spécifiques comme les agents actifs de médicaments, les nucléotides ou les protéines, ou des outils de recherche biologiques comme les cultures et les cellules souches, les plasmides et les plantes ou animaux transgéniques. Les ATM impliquant des animaux transgéniques doivent être fournis au directeur du Service vétérinaire et animalier, et ce, afin de confirmer que toutes les conditions sur l’usage des animaux transgéniques soient respectées par ce service. La réception ou l’envoi de matériel par l’Université d’Ottawa est aussi régis par l’ATM.

Veuillez noter que le chercheur peut co-signer l’ATM en tant que chercheur responsable du projet, mais le bureau du SSI est le seul signataire autorisé à représenter l’Université d’Ottawa.

Les AND sont des contrats juridiques liant l’Université d’Ottawa et toutes autres parties externes afin de protéger la confidentialité de l’information partagée entre les parties. Une découverte scientifique ou technologique réalisée à l’Université d’Ottawa peut être communiquée à une autre personne, organisation ou entreprise, à condition qu’il existe un accord de non-divulgation (AND) entre l’Université et l’organisation (ou la personne) qui reçoit l’information. L’AND établit que la partie qui reçoit l’information n’est pas autorisée à la divulguer. Il s’agit habituellement de simples accords de confidentialité qui peuvent être obtenus du SSI. Le point critique de tels accords est l’étendue de la définition de la recherche ou de la technologie considérées.

Si vous avez besoin d’un AND ou que l’organisation externe vous fournit un AND, adressez-vous directement au SSI, car seul ce SSI est autorisé à signer un accord de confidentialité au nom de l’Université d’Ottawa. Le SSI examinera des termes stipulés dans l’AND afin de s’assurer de la protection de vos futurs droits de propriété intellectuelle. Lorsque l’AND sera mutuellement accepté, il sera transmis aux personnes concernées afin d’être signé et d’autoriser l’échange d’information confidentielle.

Note

Veuillez noter que le chercheur peut co-signer l’ATM en tant que chercheur responsable du projet, mais que le bureau du SSI est le seul signataire autorisé à représenter l’Université d’Ottawa.

Ce type d’entente contractuelle facilite la prestation de services spécialisés, l’usage des équipements de l’Université d’Ottawa et la présentation au bailleur de fonds d’un rapport sur les résultats. Il peut s’agir d’une entente de consultation, si le but visé n'est que d’utiliser les connaissances spécialisées d’un chercheur, sans nouvelle recherche.

Principales caractéristiques :

• Les services sont fournis à la lumière des connaissances techniques actuelles.
• Utilisation des installations, des ressources et du temps du personnel de l’Université d’Ottawa. Dans le cas d’un contrat de consultation, le chercheur doit attester que le contrat utilise des ressources inférieures à 10 % d’un équivalent temps complet (ETC).
• Les dates du début et de la fin du projet sont précisées.
• Il peut arriver que les paiements ne soient effectués qu'après la prestation de services ou la réception de produits livrables. Les retards de paiements sont fréquents.
• Les résultats des services fournis sont la propriété du commanditaire de la recherche. L’Université d’Ottawa est autorisée à utiliser les résultats dans le cadre de l’enseignement ou de projets de recherche à caractère non commercial.
• Les connaissances techniques mises au point ou employées par l’Université pour la prestation de services sont la propriété de l’Université d’Ottawa.

• Ce genre de contrat comprend d'habitude des dispositions relatives à la publication. Cependant, celles-ci peuvent être soustraites par le chercheur et le bailleur de fonds, si ceux-ci le jugent approprié.
• Garantie : les normes professionnelles seront suivies dans la mesure du raisonnable, sans que les résultats eux-mêmes ne soient garantis.
• Le contrat comporte des dispositions concernant la confidentialité de l'information.
• Des dispositions sur les assurances et les frais professionnels font partie du contrat, et ce afin de protéger les droits de l’Université d’Ottawa, ainsi que ceux du chercheur et des étudiants.
• L’évaluation des charges indirectes varie en fonction de la nature des services fournis; toutefois, elles doivent représenter au moins 10 % et jusqu’à 65 % des coûts directs.

Ce type d’accord de financement provient habituellement d’une agence gouvernementale ou de l’industrie. D'ordinaire, il s'agit d’une recherche appliquée qui a pour but de répondre à des questions intéressant le commanditaire de la recherche.

Principales caractéristiques :

• L’étendue des travaux et le plan de recherche sont définis à l’avance.
• Les dates du début et de la fin du projet sont précisées.
• Il peut y avoir des arriérés de paiements, en fonction de certains jalons ou produits livrables.
• Comporte des dispositions concernant la confidentialité de l'information.
• Le chercheur détient les droits de publication de ses résultats, mais peut en retarder la publication pour permettre au bailleur de fonds d'en évaluer la confidentialité ou la propriété intellectuelle.
• Les étudiants de deuxième cycle sont titulaires du droit d’auteur de leur thèse, dont la publication ne saurait être retardée de plus d’un an.
• La propriété intellectuelle et le droit de propriété sont clairement définis.
• Le chercheur et l’Université sont titulaires des nouveaux droits de propriété intellectuelle, toutefois,

• Le commanditaire de la recherche peut faire un usage non commercial de ses résultats.
• Le commanditaire peut acquérir une licence (suivant les termes d’une entente de bonne foi, représentative du secteur industriel concerné).
• Garantie : Le chercheur s’engage à suivre les normes professionnelles, mais ne garantit pas les résultats de sa recherche.
• L’Université d’Ottawa est propriétaire de l’équipement acheté pendant la durée du contrat.
• Les clauses d’expiration font partie du contrat.
• Des dispositions sur les assurances et les frais professionnels font partie du contrat, et ce afin de protéger les droits de l’Université d’Ottawa, ainsi que ceux du chercheur et des étudiants.
• Les coûts indirects correspondent à au moins 40 % du total modifié des coûts directs, sans tenir compte des pièces d’équipement les plus importantes.