Au printemps 2021, le gouvernement du Canada a présenté les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, élaborées en consultation avec le Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités, afin d’intégrer les questions de sécurité nationale dans l’élaboration, l’évaluation et le financement des partenariats de recherche.
À l’Université d’Ottawa, le Cabinet du vice-rectorat à la recherche et à l’innovation (CVRRI) donne aux chercheuses et chercheurs l’information, les ressources et les services de soutien permettant de mesurer et d’atténuer les risques pour la recherche et la propriété intellectuelle.
Ces acteurs jouent un rôle clé dans notre stratégie de protection de la recherche :
- Partenariats internationaux
- Service de soutien à l'innovation
- Technologies de l'information (y compris cybersécurité et gestion des risques)
- Service de gestion de la recherche
- Recherche et innovation (sécurité en recherche)
- Service de la protection
Accompagnée de ces acteurs, l’Université fera mieux connaître ces risques et donnera accès aux outils, aux ressources et aux infrastructures de protection. Le personnel recevra une formation sur les exigences réglementaires et la communauté de recherche recevra les documents pour évaluer les risques et élaborer des plans d’atténuation.
L’Université et ses partenaires en Ontario ont convenu de cadres communs de gouvernance et d’évaluation des risques qui intègrent des stratégies d’atténuation des risques aux politiques et procédures existantes. Ils ont également fait ressortir les pratiques exemplaires.
De plus, l’Université d’Ottawa a pris les moyens suivants pour protéger sa recherche :
- La Direction de la sécurité en recherche (DSR) a consulté les acteurs et les autorités de l’Université d’Ottawa, y compris les vice-décanats à la recherche, et les centres et instituts de recherche.
- Elle a mis sur pied une table ronde sur la protection de la recherche qui comprend les partenariats internationaux, le service de soutien à l’innovation, les technologies de l’information (y compris la cybersécurité et la gestion des risques), le service de gestion de la recherche, le vice-rectorat à la recherche et à l’innovation (y compris la sécurité de la recherche), les principaux membres de la communauté de recherche, le corps professoral, les centres et instituts et les unités de soutien administratif pour établir des liens entre tous les grands domaines de la sécurité de la recherche.
Également, elle clarifiera et uniformisera les attentes pour les chercheuses et chercheurs en se fondant sur les éléments suivants :
- La protection des principes de recherche dans les universités de l’Ontario (en anglais seulement)
- L'évaluation des risques des Lignes directrices sur la sécurité nationale
- Faire preuve de diligence raisonnable en utilisant des renseignements de sources ouvertes afin de protéger les partenariats de recherche
- D’autres lignes directrices et critères élaborés par des gouvernements ou des organismes subventionnaires
La DSR élaborera des stratégies d’évaluation et d’atténuation des risques en milieu universitaire qui peuvent être adaptées aux chercheuses et chercheurs, au corps professoral, aux espaces de recherche ainsi qu’aux centres et instituts de recherche; ces stratégies prévoiront des mécanismes comme des déclarations de conflits d’intérêts et d’autres moyens de déterminer les partenariats ou les collaborations qui conviennent.
Elle veillera à ce que l’Université d’Ottawa établisse une communication ouverte et fréquente avec les gouvernements provinciaux et fédéral et les consortiums du secteur (ex. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Sécurité publique Canada, le Conseil des universités de l’Ontario, Universités Canada, le groupe U15 et les trois organismes subventionnaires).
Cette stratégie doit être vue comme un document évolutif, appelé à être revu et actualisé au moins une fois par année. Idéalement, elle s’appliquera à l’ensemble de la communauté de recherche : le corps étudiant, mais aussi le personnel enseignant et non enseignant de toutes les disciplines. Toutefois, nous nous concentrerons d’abord à faire en sorte que les candidatures pour le financement des trois organismes se conforment entièrement aux exigences d’évaluations des risques et de plans d’atténuation, comme ce qui est indiqué plus haut.
Résultats stratégiques visés
- Une compréhension, au sein de la communauté de recherche de l’Université d’Ottawa, de la protection de la recherche, ainsi qu’une capacité à se débrouiller avec les diverses exigences des subventions des organismes publics fédéraux et provinciaux.
- Une meilleure transparence, une meilleure prévisibilité et une meilleure équité dans la protection de la recherche.
- Des pratiques universitaires améliorées en ce qui a trait à la sécurité de la recherche.