Acceptabilité social et justice distributive

Au cœur des débats et controverses concernant les politiques publiques environnementales et les grands projets d’infrastructure et d’aménagement, l’acceptabilité sociale (AS) s’est institutionnalisée au Québec au fil des ans, en lien direct avec les notions de participation publique et de développement durable. Condition de plus en plus nécessaire à l’action publique, l’AS peut être comprise comme un nouvel instrument de type normatif afin d’articuler démocratie participative et démocratie représentative et ayant de fortes implications tant en termes de justice procédurale que distributive. Dans cette présentation nous souhaitons répondre à trois questions : 1) comment définir l’AS? Il est proposé de conceptualiser la notion à la manière de travaux sur les instruments d’action publique; 2) quelle trajectoire a-t-elle connu au fil du temps? Nous y répondons à travers l’analyse du corpus des rapports du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE); et; 3) quelle est la portée de cette nouvelle norme sur les projets et les décisions? De premiers constats sont proposés sur la base d'une revue de la littérature et d'études de cas exploratoires en lien avec la notion de justice distributive et les ententes sur les réprecussions et les avantages (ERAs) qui les accompagnent. Ces trois réponses permettent, sous différents angles, d’apporter un éclairage nouveau et porteur à partir de l’expérience québécoise en matière d’AS.