Formaliser l’informel : Le Dictionnaire de la norme
26 mars 2025 — 11 h 30 à 12 h 50
Rejoignez-nous pour discuter de l’évolution des cadres normatifs dans le numérique et ailleurs de l’impact social, politique et économique de ces nouvelles approches de la norme.
Le Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa présente :
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Formaliser l’informel : Le Dictionnaire de la norme
Le numérique en particulier, et les domaines techniques en général, disposent d’un cadre normatif pluri-étagé qui mobilise désormais une multitude d’appellations. Derrière des termes tels que gouvernance, corégulation, code de conduite, normes techniques, et tant d’autres, c’est plus d’une cinquantaine de termes associés aux processus normatifs qui ne manquent pas de poindre çà et là.
Derrière cette multiplicité de terminologies souvent employées, rarement expliquées, il importait de tenter de mettre de l’ordre mais aussi se questionner sur une manière de faire qui s’est imposée sans que l’on se questionne parfois sur les conséquences sociales, politiques, économiques. Le droit a changé ; et bien au-delà des usages et coutumes, expressions traditionnelles du domaine juridique, il nous importait de préciser ces concepts en émergence. Dans la tradition des dictionnaires, la conférence présentera ce travail collectif en cours d’élaboration.
À propos du conférencier
Vincent Gautrais est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur au Centre de recherche en droit public (CRDP), centre où il a été le directeur pendant 8 ans (2014 – 2022). Depuis 2015, il est le titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Avant cela, il a été titulaire de la Chaire d’excellence de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques (2003 - 2015). Depuis ses travaux doctoraux (thèse obtenue en 1998 (5% des meilleures thèses), du commerce électronique à l’intelligence artificielle, il enseigne et effectue des recherches sur les interactions entre droit et technologies. Il est également avocat au Barreau du Québec.
Déjeuner offert.
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