Bill Patry prononce une conférence à uOttawa

Centre de recherche en droit, technologie et société
Vue aérienne du canal Rideau et du campus
Bill Patry livrera une allocution intitulée « À quoi ressemblerait une loi sur le droit d’auteur rationnelle et peut-on espérer en être un jour doté ? » le lundi 19 mars à 17h dans le Tribunal-école Gowlings.

Dans cette conférence, Bill Patry expliquera qu’une loi n’est pas une fin en soi. Nous adoptons des lois pour régler des problèmes. Les meilleures sont celles qui résolvent des problèmes que seules les lois peuvent résoudre et correspondent fidèlement à leur objectif. Les pires lois sont celles qui tentent de régler des problèmes que des lois ne sauraient régler. Le deuxième type de lois les pires sont celles qui sont bien intentionnées mais sont mal appliquées. Nous devrions être en mesure, de façon empirique, d’adopter de bonnes lois, et non de mauvaises. Nos lois sur le droit d’auteur sont-elles rationnelles, et dans la négative, peut-on faire en sorte qu’elles soient plus efficaces ?