L’affirmation, fréquente, de l’impuissance des États ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés du numérique, semble pouvoir être aujourd’hui nuancée à la faveur des mesures juridiques et techniques adoptées par les premiers pour garder le contrôle sur les activités des seconds. Plusieurs exemples en attestent au cours des dernières années : menaces de sanctions par l’État allemand en 2017 à l’encontre des plateformes de réseaux sociaux violant les règles de droit national ; auditions du dirigeant de Facebook Mark Zuckerberg devant le Congrès américain ; développement du marché unique numérique dans l’Union européenne ; remise à plat de la fiscalité européenne et internationale applicable aux GAFA ; mesures étatiques de relocalisation des données ; extraterritorialité des règles applicables et validation d’applications extraterritoriales du droit interne par les juges nationaux.
Ces éléments d’actualité contribuent à démontrer que les États n’ont pas renoncé à leur souveraineté légale ni à encadrer le comportement d’acteurs qui pensaient pourtant pouvoir s’affranchir de la règle de droit. Ils tendent à illustrer aussi que cet encadrement prend souvent des traits originaux en comparaison des mécanismes juridiques classiques. Ils invitent ainsi à s’interroger sur le sens et la forme, éventuellement renouvelés, de la règle de droit, tant du moins qu’est affirmée la volonté de réguler ou de réglementer l’activité numérique à l’échelle internationale par le droit.
Développement ces questions dans une perspective internationale, l’ouvrage rassemble des contributions de Linda Arcelin, Céline Castets-Renard, Anne Danis-Fatôme, Patrick Jacob, Zoé Jacquemin, François Mailhé, Jaroslaw Mrowiec, Anne-Thida Norodom, Benjamin Pajot, Yves Poullet et Myriam Quéméner.
L’ouvrage est disponible aux chez Larcier.
Chercheure régulière au Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa, la professeure Céline Castets-Renard est professeure titulaire au sein de la Faculté de droit, Section de droit et titulaire de la Chaire de recherche de l’Université en intelligence artificielle responsable à l'échelle mondiale.