Les technologies numériques permettent de supprimer aisément les obstacles aux frontières et d’encourager le développement du commerce électronique transfrontalier. Les enjeux économiques des technologies numériques, à l’instar des contrats intelligents, des chaînes de blocs, des voitures autonomes ou encore de la santé connectée, sont tels que l’Union européenne doit mettre en œuvre des règles d’encouragement et stimulation de l’innovation et de la concurrence, afin d’être bien positionnée dans la compétition mondiale qui s’ouvre.
Si de prime abord, le marché unique numérique peut paraître comme une simple extension à l’environnement numérique du marché intérieur, l’ouvrage de la professeure Castets-Renard montre qu’en réalité sa portée est bien plus importante, dans la mesure où il concerne la régulation des contenus, l’utilisation des technologies pour faciliter les échanges internes et externes à l’Union européenne, mais aussi les infrastructures nécessaires au développement des technologies du numérique. Aujourd’hui, le numérique constitue d’abord l’outil privilégié de parachèvement du marché intérieur.
Les choix de régulation du numérique faits par les institutions européennes montrent une volonté de protéger les valeurs sociales et les droits fondamentaux consacrés par la charte de l’Union européenne, à l’instar de la protection des données personnelles et de la vie privée. L’adoption du Règlement général sur la protection des données est la quintessence de cette approche européenne et témoigne de l’impact que pourrait avoir l’Union européenne dans la régulation du numérique à l’échelle mondiale. L’ouvrage rend ainsi compte de la dimension matérielle du marché unique numérique, tout autant qu’institutionnelle et conceptuelle, et de l’intelligence artificielle.
L’ouvrage est disponible aux Éditions Bruylant chez Larcier.
Chercheure régulière au Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa, la professeure Céline Castets-Renard est professeure titulaire au sein de la Faculté de droit, Section de droit et titulaire de la Chaire de recherche de l’Université en intelligence artificielle responsable à l'échelle mondiale.