Le 24 mai 2024, la Conférence diplomatique sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés, qui s'est tenue au siège de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à Genève, en Suisse, a conclu et signé un nouveau traité international historique.
Il s'agit du premier grand traité à prendre en compte l'intersection des savoirs traditionnels et des ressources génétiques dans le cadre de la propriété intellectuelle mondiale, et plus particulièrement du système des brevets. Le nouvel instrument international propose, sous les auspices de l'OMPI, un système de brevets plus inclusif, plus transparent et plus responsable, ce qui constitue une étape importante dans la lutte contre l'appropriation injuste des connaissances des peuples autochtones et des communautés locales.
Le professeur Chidi Oguamanam, titulaire de la Chaire de recherche de l'Université sur la bio-innovation durable, les systèmes de savoirs autochtones et la gouvernance mondiale des connaissances, et chercheur régulier du Centre de recherche en droit, technologie et société de l'Université d'Ottawa, a été l'un des artisans de cette réussite.
Au cours des dix dernières années, le professeur Oguamanam a participé à plusieurs conférences de négociation au sein d'une délégation comprenant la professeure Ruth Okediji (Harvard Law School), des hauts fonctionnaires des missions diplomatiques nigérianes et des ministères, départements et agences concernés. Cette participation sur une décennie a été possible grâce au soutien du gouvernement du Nigeria, par l'intermédiaire de la mission permanente du Nigeria auprès des Nations Unies, de Open AIR, de ABS Canada et, récemment, du Centre pour le droit de l'environnement et la durabilité mondiale de l'Université d'Ottawa.
Professeur titulaire à la Section de common law de la Faculté de droit, le professeur Oguamanam, qui dirige également ABS Canada et codirige Open AIR, a contribué au processus de négociation du traité de l'OMPI de diverses manières, notamment en fournissant un soutien technique en temps réel avec le Groupe africain, le Caucus autochtone et le Groupe des États aux vues similaires, et d'autres parties prenantes, en établissant des réseaux et en favorisant la compréhension, en siégeant à divers comités d'experts techniques et, en fin de compte, en facilitant l'issue de plus d'une décennie de négociations.
Dans une série de blogs (en anglais), le pro Oguamanam revient sur le processus et sa participation à ces négociations : il décortique les dix questions principales, partage ses impressions sur le ton positif dès les premiers jours puis progrès lents, mais perspectives encourageantes à mi-parcours, ainsi que son point de vue sur le texte final qu’il considère comme un pas symbolique et modeste vers un système de propriété intellectuelle juste et inclusif.
Il souligne le rôle controversé des peuples autochtones et des communautés locales dans les négociations, car de nombreux États membres de l'OMPI ont des prétentions discutables sur les traditions et les ressources génétiques. Leur participation est cruciale pour la légitimité et le succès du traité. Sa participation aux négociations a permis d'identifier les domaines critiques nécessitant une attention particulière pour protéger efficacement les détenteurs de savoirs traditionnels et les fournisseurs de ressources génétiques. Le traité propose un système de brevets plus inclusif, plus transparent et plus responsable, ce qui constitue une étape importante dans la lutte contre l'appropriation injuste des connaissances des peuples autochtones et des communautés locales.
Le professeur Oguamanam met en évidence le potentiel du traité et les défis à venir, soulignant l'importance de poursuivre les efforts pour protéger les savoirs traditionnels et les ressources génétiques dans le cadre mondial de la propriété intellectuelle.