L’Initiative IA + Société à l’Université d’Ottawa a le plaisir d’annoncer la publication deIA et soins de santé : La fusion du droit et de la science, un rapport de recherche préliminaire soutenu par le programme IA et société du CIFAR et co-dirigé par la professeure Colleen M. Flood.
L’intelligence artificielle (IA) est sur le point de changer radicalement le système de santé canadien. Elle entraînerait des améliorations radicales, mais soulève également un certain nombre de questions, notamment celles liées à la sécurité et à l'efficacité, aux préjugés et à la discrimination, et à la protection de la vie privée. Avec le soutien du programme IA et socété du CIFAR, l’équipe du projet “IA et soins de santé : la fusion du droit et de la science” a réunit des expert(e)s en IA, en droit, en éthique, en politiques publiques et en médecine afin de réfléchir aux différents des défis réglementaires et différentes solutions juridiques qui pourraient être utilisées pour tirer parti des avantages de l'IA tout en minimisant ses risques. En mars, l'équipe a publié un rapport de recherche préliminaire soulignant la nécessité d'un audit complet de l'ensemble des lois qui s'appliquent à l'utilisation de l'IA dans les soins de santé. Le rapport fournit également un examen des lacunes réglementaires et une exploration des options de réforme du droit.
Le nouveau rapport IA et soins de santé : La fusion du droit et de la science. Réglementation des dispositifs médicaux dotés d’IA présente les conclusions d'un atelier organisé en février 2021 et plus particulièrement axé sur le cadre juridique qui s'appliquent à la réglementation des dispositifs médicaux dotés d'IA. Durant cet atelier, chercheur(e)s et concepteur(trice)s possédant une expertise en droit, en éthique, en politiques publiques, en médecine ou en informatique se sont réunis pour répondre à une question essentielle : Comment Santé Canada devrait-il réglementer les dispositifs médicaux dotés d'IA ? De nombreux outils d'IA dans le domaine des soins de santé sont susceptibles de fonctionner avec des dispositifs médicaux ou de constituer de tels dispositifs. L'examen et l'homologation des dispositifs médicaux par Santé Canada constituent une première ligne de défense pour assurer la sécurité et l'efficacité des dispositifs médicaux. Pourtant, l'IA peut remettre en question les approches traditionnelles de l'examen des dispositifs médicaux avant et après leur mise en marché. Des questions demeurent quant à savoir si les normes existantes pour la sécurité des produits sont appropriées lorsqu'il s'agit d’un système d’IA, et quelles formes d'examen post-commercialisation sont appropriées pour relever les défis de l’apprentissage machine (machine learning) qui change avec le temps par définition et peut présenter des défis inattendus. Santé Canada est donc en train de réexaminer son approche de la réglementation des dispositifs médicaux.
Les personnes présentent à l'atelier du CIFAR ont ainsi collaboré pour aider à guider Santé Canada dans ses efforts de réglementation de manière à tirer parti de manière responsable des avantages de l'IA. La présence de représentant(e)s de Santé Canada a permis de s'assurer que les idées et les recommandations formulées étaient bien informées.
Ce nouveau rapport résume les discussions et présentations sur la façon dont les dispositifs médicaux sont réglementés au Canada, aux États-Unis et en Nouvelle-Zélande ; les réflexions d’entrepreneur(e)s ; et trois séances en petits groupes axées sur le défi règlementaires.
Télécharger le rapport (PDF, 567 ko).
Le rapport est également disponible en anglais (PDF, 555 ko).
L’atelier était organisé par la professeure Colleen M. Flood, responsable de l'axe IA + Santé et titulaire de la Chaire de recherche de l'Université d'Ottawa en droit et en politique de la santé, en collaboration avec la professeure Joelle Pineau, professeure agrégée et chercheure William Dawson à l'Université McGill et membre du Mila.
Le rapport a été préparé par Michael Da Silva, chercheur postdoctoral Alex-Trebek en IA et santé à l’Initiative IA + Société. Le professeur Florian Martin-Bariteau, titulaire de la Chaire de recherche de l’Université d’Ottawa en technologie et société, la professeure Teresa Scassa, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit et politiques de l’information, et la professeure Céline Castets-Renard, titulaire de la Chaire de recherche de l'Université d'Ottawa en IA responsable dans un monde global, ont également contribué aux conclusions du rapport.
Vous trouverez plus de détails sur notre programme de recherche IA + Santé à iasociete.ca/sante.